INDEX

Vol. 144, n^o 28 — Le 10 juillet 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Cape Bald Packers, quai au port de Rustico-Nord (Î.-P.-É.)

Edmonton Yacht Club (The), quais saisonniers et champ d’amarrage dans le lac Wabamun (Alb.)

Global Brigades International, Inc., abandon de charte

International Healthcare Service Excellence Association, abandon de charte

* M&T Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social

Société Canadienne de Télésanté (La), abandon de charte

SUMMERHILL CARBON, abandon de charte

YOUR LIFE COUNTS! INTERNATIONAL INC., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Société canadienne des postes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15914

Condition ministérielle n^o 15926

Liste de réviseurs

Permis n^o 4543-2-04359

Permis n^o 4543-2-06620

Permis n^o 4543-2-06621

Permis n^o 4543-2-06634

Permis n^o 4543-2-06635

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Poivrons de serre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Sharlene)

Permission accordée (Fleury, Manon)

Permission accordée (Gallant, Emile)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-350-1 — Avis de demandes reçues

2010-406 — Appel aux observations à l’égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence

2010-413 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-404 et 2010-405, 2010-409 à 2010-412 et 2010-449 à 2010-452

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règles régissant les examens effectués par les bureaux délégués

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pommes de terre entières — Lieu de l’audience publique

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Rejet

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, Ré:Sonne, CSI, AVLA/SOPROQ et ArtistI à l’égard des stations de radio commerciale

AVIS :
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