AVIS DIVERS

CITY OF KELOWNA

DÉPÔT DE PLANS

La City of Kelowna donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Kelowna a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Kamloops, à Kamloops (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt LB379152, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Mission, sur la promenade Gordon, en face de la section 6, canton 26, à Mission Creek, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kelowna, le 15 avril 2010

MARK WATT

[17-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de poste de Summerville, à Summerville (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, sous le numéro de dépôt 8200-01-1338, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés pour l’agrandissement du quai situé à Summerville, à Terre-Neuve-et-Labrador, par 48°27′19″ de latitude nord et 53°33′24″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 24 avril 2010

PAUL CURRAN

[17-1-o]

DONALD GAY ET DOREEN GRATTON-GAY

DÉPÔT DE PLANS

Donald Gay et Doreen Gratton-Gay donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Donald Gay et Doreen Gratton-Gay ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28555457, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage de mollusques en suspension au site aquacole actuel MS-0078, dans la baie de Neguac, à Malpeque.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Neguac, le 10 avril 2010

DONALD GAY
DOREEN GRATTON-GAY

[17-1-o]

GIVE2ASIA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que GIVE2ASIA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1^er mars 2010

Le directeur
MIKE REA

[17-1-o]

JEWISH VOICE MINISTRIES CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Jewish Voice Ministries Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Maple Ridge, province de la Colombie-Britannique.

Le 22 février 2010

Le trésorier et assistant au secrétaire
TIMOTHY LAOS

[17-1-o]

BANQUE MBNA CANADA

MBNA CANADA PROPERTIES LIMITED

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Banque MBNA Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège à Ottawa (Ontario), et MBNA Canada Properties Limited, prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et ayant son siège à Ottawa (Ontario), ont l’intention de présenter au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), une demande de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion, dont le siège sera situé à Ottawa (Ontario), sera prorogée sous la dénomination de MBNA Canada Bank (en anglais) et de Banque MBNA Canada (en français).

Le 17 avril 2010

Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[16-4-o]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 28554823, une description de l’emplacement et les plans de la modification proposée des limites du site aquacole marin MF-0027, dans la baie de Fundy, dans le havre Bliss, dans le comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), en face des lots qui portent les NIP 1242791 et 1240365.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 9 avril 2010

R. H. SWEENEY

[17-1-o]

RAINBOW COLLABORATIVE TECHNOLOGIES/TECHNOCOLLABORATION ARC-EN-CIEL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que RAINBOW COLLABORATIVE TECHNOLOGIES/TECHNOCOLLABORATION ARC-EN-CIEL demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 23 avril 2009

Le président
ROBERT WIENS

[17-1-o]