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Vol. 144, no 14 — Le 3 avril 2010

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Accord sur le commerce intérieur

 

Personnes à inscrire sur la liste de membres

 

Irish, Maureen

2010-310

Lussenburg, Selma Monique

2010-308

Reif, Linda Christine

2010-309

Vérificateur général du Canada

 

Vérificateur

 

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

2010-325

Parc Downsview Park Inc.

2010-301

Régime de pensions du Canada

 

Tribunal de révision

 

Membres

 

Albrecht, Harvey Edwin — Edmonton

2010-332

Aspell, Clairissa Melanie — Calgary

2010-331

Crawford, Norman Albert — Kitchener

2010-334

Eberhard, John Janes, c.r. — London

2010-335

Ellsworth, Dorothy Marie — Charlottetown

2010-343

Fogarassy, Josef Anthony Steve — Vancouver

2010-327

Gates, Sherrie Jean — Brandon

2010-333

Grigg, Harvey Merrill — Vancouver

2010-328

Gulliver, Mary Sandra Estella — Newcastle

2010-340

Halleran, Dean Patrick — Clarenville

2010-345

Hudson, Gloria Jean — Fredericton

2010-339

Mezzabotta, David Thomas — Scarborough

2010-338

Middlebro’, John Harry Elsworth — Owen Sound

2010-337

Mullen, Leo Frederick — Charlottetown

2010-344

Peters, Noella Jean — Charlottetown

2010-342

Rempel, Jocelyn Lorraine — Calgary

2010-330

Sykes, Eric Steadman — Vancouver

2010-329

Wightman, Anne Catherine — Ottawa

2010-336

Wilcox, Anne Louise — Sydney

2010-341

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

 

Administratrices du conseil d’administration

 

Clarke, Beverley S.

2010-299

Stewart, Sherry H.

2010-298

Fondation canadienne des relations raciales

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Blacksmith, Kenny

2010-359

Feerasta, Hakim

2010-360

Chiesa, Dino

2010-326

Société canadienne d’hypothèques et de logement

 

Président du conseil d’administration

 

Clark, Paul D.

2010-311

Conseil national de recherches du Canada

 

Conseiller

 

Crampton, L’hon. Paul S.

2010-372

Tribunal de la concurrence

 

Membre

 

Desjardins-Siciliano, Yves

2010-362

Office national du film

 

Membre

 

Loi sur l’assurance-emploi

 

Présidents des conseils arbitraux

 

Nouveau-Brunswick

 

Graham, Deborah Joyce — Fredericton

2010-318

Terre-Neuve-et-Labrador

 

Walsh, David J. — St. John’s

2010-317

Ontario

 

Foster, Jeanne Catherine — Kitchener

2010-321

Margesson, Richard — Toronto

2010-323

Massey, Kenneth Abraham — Mississauga

2010-322

McCrimmon, Donald Ross — Hamilton

2010-320

Miller, Julie-Anne — Cornwall

2010-319

Shymko, Yuri Roman — Toronto

2010-324

Foster, Julia E.

2010-361

Centre national des Arts

 

Présidente du conseil d’administration

 

Fotheringham, Tara Tootoo

2010-366

Office national de développement économique des autochtones

 

Membre

 

Halde, Jean-René

2010-307

Banque de développement du Canada

 

Président

 

Hinkson, L’hon. Christopher E.

2010-367

Cour d’appel de la Colombie-Britannique

 

Juge d’appel

 

Cour d’appel du Yukon

 

Juge

 

Iacobucci, L’hon. Frank

2010-295

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

 

Conseiller indépendant

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Commissaires à temps plein

 

Delisle, Ruth

2010-356

Ducheine, Viviane

2010-357

Favreau, Leonard D.

2010-354

Gallagher, Stephen James

2010-373

Hamelin, Michael

2010-358

Lee, David P. F.

2010-355

Sherman, Irvin Harold, c.r.

2010-353

Commissaire à temps plein et vice-présidente adjointe

 

Workun, Kim D.

2010-352

Commission internationale du flétan du Pacifique

 

Membres

 

Richards, Laura Jean

2010-365

Robinson, R. Gary

2010-364

KPMG LLP

 

Vérificateur

 

et

 

Vérificateur général du Canada

 

Covérificateur

 

Corporation d’investissement

 

CH du Canada

2010-350

Corporation de développement des investissements du Canada

2010-347

Canada Eldor Inc.

2010-349

Corporation d’investissement

2010-351

GEN du Canada

 

Société de gestion Canada

2010-348

Hibernia

 

Langlois, Manon

2010-302

Administration portuaire de Sept-Îles

 

Administratrice

 

Paradis, Sylvain

2010-363

Conseil international pour l’exploration de la mer

 

Délégué

 

Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC

 

Membres

 

Bouchard, Jean-Claude

2010-375

Busson, Beverley A.

2010-377

Côté-O’Hara, Jocelyne

2010-376

Président

 

McAusland, David

2010-374

Conseil de recherches en sciences humaines

 

Conseillères

 

Laberge, Danielle

2010-313

Thibodeau-DeGuire, Michèle

2010-314

Conseil canadien des normes

 

Conseillers

 

Fardy, David A. K.

2010-316

Frank, James G.

2010-315

Stewart, Iain

2010-312

Conseil national de recherches du Canada

 

Conseiller

 

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juges

 

Dley, L’hon. Dev

2010-368

Harris, David C., c.r.

2010-370

Maisonville, Miriam A., c.r.

2010-369

Prior, Robert A.

2010-371

Tessier, Sylvie

2010-300

Agence du revenu du Canada

 

Administratrice du conseil de direction

 

Weeks, Beverley Ola

2010-346

Conseil national des aînés

 

Membre

 

Le 25 mars 2010

La gestionnaire
DIANE BÉLANGER

[14-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Avis no SMSE-009-10 — 4e édition de la DC-01

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie la 4e édition de la DC-01, Procédure de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal.

La nouvelle version comporte les modifications suivantes :

  • clarification du processus d’enregistrement du matériel terminal muni d’une interface unique, section 5.2;
  • clarification du principe d’inscription multiple, section 6.7;
  • mise à jour de l’annexe I (Déclaration de conformité et formulaire d’enregistrement) et de l’annexe II (Liste de contrôle de l’enregistrement du matériel terminal).

La 4e édition de la DC-01 entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation d’observations

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse telecom.reg@ic.gc.ca, accompagnées d’une note précisant le logiciel, la version et le système d’exploitation utilisés.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-009-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 26 mars 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[14-1-o]


AVIS :
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