INDEX

Vol. 144, n^o 11 — Le 13 mars 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Fondation Équilibrium pour la schizophrénie (La), changement de lieu du siège social

* HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Osoyoos, Town of, marina et quai dans le lac Osoyoos (C.-B.)

* Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Première Nation de Kinonjeoshtegon, liquidation totale du régime de pension agréé

Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, certificat de prorogation

UAP-NewRotterdam Insurance Company N.V., la succursale canadienne de REAAL Schadeverzekeringen N.V., libération des actifs

Wells Fargo Bank, N.A., demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-04357

Permis n^o 4543-2-06594

Permis n^o 4543-2-06595

Permis n^o 4543-2-06596

Permis n^o 4543-2-06597

Permis n^o 4543-2-06598

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — L’Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (King, Joseph)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-72-4 — Avis d’audience

2010-128 — Avis de demandes reçues

2010-133 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-124 à 2010-126, 2010-131 et 2010-134

Politique réglementaire

2009-406-1 — Décisions de politique découlant de l’audience publique du 27 avril 2009 — Correction relative à l’allocation des fonds du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pièces d’attache — Ordonnance

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d’ajustement à l’inflation

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).