AVIS DIVERS

AVIATION & GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne d’Aviation & General Insurance Company Limited prévoit présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le 9 avril 2010 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès de Global Reinsurance Company en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les titulaires de police pourront consulter la convention de transfert et de prise en charge pendant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’agent principal d’Aviation & General Insurance Company Limited, au 3650, avenue Victoria Park, Bureau 201, Toronto (Ontario) M2H 3P7, du 8 mars 2010 au 8 avril 2010.

Toronto, le 6 mars 2010

L’agente principale pour le Canada
LORRAINE WILLIAMS

[10-1-o]

CHANTILLY SHELLFISH LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Chantilly Shellfish Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Chantilly Shellfish Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du gouvernement à Courtenay (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 53, une description de l’emplacement et les plans d’une installation d’aquaculture située du côté nord-ouest de la baie Nanoose, à environ 49°16′20″ de latitude nord et 124°10′00″ de longitude ouest, dans le bloc B du lot de district 180, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Fanny Bay, le 24 février 2010

La directrice
SHARON HADDEN

[10-1]

CITY OF DRYDEN

DÉPÔT DE PLANS

La City of Dryden donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Dryden a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33414, une description de l’emplacement et les plans d’un pont au-dessus de la rivière Wabigoon, plan M169, lots 6 à 17, parcelle 9620, dans la ville de Dryden, district de Kenora, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Dryden, le 5 mars 2010

Le directeur de l’Ingénierie et des
Services de travaux publics
MIKE LOUTTIT, ing.

[10-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, sous le numéro de dépôt 8200-10-1001, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames d’une longueur d’environ 92 m que l’on propose de construire aux installations de la Direction des ports pour petits bateaux de Port au Choix, à la péninsule Northern, à Terre-Neuve-et-Labrador, par 50°43′11″ de latitude nord et 57°22′01″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Corner Brook, le 6 mars 2010

Le directeur régional
WILLIAM GOULDING

[10-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 13 avril 2010, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 23 février 2010

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[10-4-o]

FIVE MINUTES TO MIDNIGHT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que FIVE MINUTES TO MIDNIGHT demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 7 mars 2010

Le directeur
WOJCIECH GRYC

[10-1-o]

GROUPAMA TRANSPORT

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de Groupama Transport de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 mars 2010 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) afin d’obtenir une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques relatifs à l’assurance de biens et risques divers dans les domaines des activités de pêche, des cargaisons, des activités portuaires, des chantiers navals, des embarcations de plaisance et des corps maritimes. Le siège social de la société est situé à Le Havre, en France, et sa principale agence canadienne sera située à Montréal, au Québec.

Montréal, le 3 février 2010

GROUPAMA TRANSPORT

[7-4-o]

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes que HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, une société allemande faisant partie du groupe Talanx et dont le siège social est situé en Allemagne, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG CANADA BRANCH, y compris les assurances en biens, maritime, ingénierie et responsabilité. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 27 février 2010

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[9-4-o]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Harbour Breton (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-10-1023, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager dans la baie Harbour Breton, à Harvey Hill South.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pool’s Cove, le 22 février 2010

JENNIFER R. CAINES

[10-1]

PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Company of the U.S., une société américaine faisant partie du groupe PartnerRe Ltd. et dont le siège social est situé aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 mars 2010 ou après cette date, une demande afin d’obtenir l’autorisation d’assurer au Canada des risques relatifs à l’assurance des biens et risques divers sous le nom de Partner Reinsurance Company of the U.S., y compris les assurances en biens, accidents, automobile, aviation, ingénierie, énergie, maritime, caution et agricole, limitées aux affaires de réassurance. L’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 27 février 2010

PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[9-4-o]

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCHIZOPHRÉNIE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Société canadienne de la schizophrénie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.

Le 22 février 2010

Le président
JIM ADAMSON

[10-1-o]