INDEX

Vol. 144, n^o 10 — Le 6 mars 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aviation & General Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

Chantilly Shellfish Ltd., installation d’aquaculture dans la baie Nanoose (C.-B.)

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Dryden, City of, pont au-dessus de la rivière Wabigoon (Ont.)

FIVE MINUTES TO MIDNIGHT, abandon de charte

* Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

* HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Harbour Breton (T.-N.-L.)

* Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à Port au Choix (T.-N.-L.)

Société canadienne de la schizophrénie, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appels d’offres de 2009-2010 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de poste vacant

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à huit substances

Permis n^o 4543-2-04351

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Cyr, Kyle)

Permission accordée (Peters, Lynelle Dawn)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-72-2 — Avis d’audience

2010-72-3 — Avis d’audience

2010-114 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-399-1, 2010-103, 2010-105, 2010-108 à 2010-112, 2010-116, 2010-117 et 2010-121

Office national de l’énergie

Hydro Québec — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Merrill Lynch Commodities, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-013 — Appel

Chaussures et semelles extérieures étanches — Ouverture de réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 7 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour une substance

AVIS :
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