INDEX

Vol. 144, n^o 9 — Le 27 février 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans le lac Salmonier Pond (T.-N.-L.)

Great American Insurance Company of New York et Great American Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

* Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Litalien, Mélanie, site aquacole en milieu marin dans la baie de Tracadigache (Qc)

MacInnis, Ryan William, installation aquacole dans le havre Mabou (N.-É.)

MacNeil, David Arthur, installation aquacole dans le havre Mabou (N.-É.)

Partner Reinsurance Company of the U.S., demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Pêches et des Océans, ministère des, reconstruction du quai à Bay Bulls (T.-N.-L.)

Robertson, Corey, site aquacole en milieu marin dans le Havre de l’Aigle (Qc)

Robichaud, Doris, site aquacole dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

South Whiteshell Trail Association, passerelle au-dessus du ruisseau Falcon (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04355, modifié

Permis n^o 4543-2-06602

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-10 — Nouvelle édition du CNR-243

SMSE-003-10 — Publication du CNR-197 et du PNRH-303,65

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-72-1 — Avis d’audience

2010-95 — Avis de demandes reçues

2010-96 — Avis de demande reçue

2010-97 — Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

Décisions

2010-87, 2010-93 et 2010-99 à 2010-102

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-015 — Décision

Avis n^o HA-2009-012 — Appel

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Produits finis — Enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Ordonnance

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Sucre raffiné — Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)

Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)

AVIS :
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