Vol. 144, n^o8 — Le 20 février 2010

AVIS DIVERS

DEPARTMENT OF FISHERIES AND AQUACULTURE OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Fisheries and Aquaculture of Newfoundland and Labrador (le ministère des pêches et de l’aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Fisheries and Aquaculture of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Harbour Breton (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 0001, une description de l’emplacement et les plans d’un quai pour l’aquaculture que l’on propose de construire dans l’anse Poole, à Harbour Breton.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Gander, le 10 février 2010

BARRY J. THOMSON

[8-1]

FONDS ÉMILIE-TAVERNIER

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que FONDS ÉMILIE-TAVERNIER demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 11 février 2010

La présidente
CLAIRE HOUDE

[8-1-o]

GROUPAMA TRANSPORT

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES AU CANADA

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de Groupama Transport de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 8 mars 2010 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) afin d’obtenir une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risque relatifs à l’assurance de biens et risques divers dans les domaines des activités de pêche, des cargaisons, des activités portuaires, des chantiers navals, des embarcations de plaisance et des corps maritimes. Le siège social de la société est situé à Le Havre, en France, et sa principale agence canadienne sera située à Montréal, au Québec.

Montréal, le 3 février 2010

GROUPAMA TRANSPORT

[7-4-o]

HARM REDUCTION 2006

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que HARM REDUCTION 2006 demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 9 février 2010

Le directeur
PATRICIA SPITTAL, Ph.D.

[8-1-o]

JOHN PAUL BABIN

DÉPÔT DE PLANS

John Paul Babin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. John Paul Babin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Yarmouth, situé au 2A Second Street, Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 95262334, une description de l’emplacement et les plans de la nouvelle installation aquacole, sur le bail n^o1326, dans le lac Eel, au 6692 Lower Eel Brook, dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Lower Eel Brook, le 11 février 2010

JOHN P. BABIN

[8-1]

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION AUX TERMES DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Avis est par les présentes donné aux termes de l’article 39.1(1)a) de la Loi sur les banques (Canada) que Mizuho Corporate Bank (Canada), banque constituée sous le régime de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances la délivrance d’un certificat de prorogation prorogeant Mizuho Corporate Bank (Canada) en tant que société par actions aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La société par actions exercera des activités au Canada sous la dénomination « Mizuho Corporate (Canada), Inc. » et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 30 janvier 2010

MIZUHO CORPORATE BANK (CANADA)
Par ses procureurs
BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[5-4-o]

ULYSSE THIBODEAU

DÉPÔT DE PLANS

Ulysse Thibodeau donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ulysse Thibodeau a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Northumberland, à Miramichi (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 28354000 (MS-1224) et 28355975 (MS-1225), une description de l’emplacement et les plans des installations aquacoles dans la baie de Tabusintac, à Tabusintac (Nouveau-Brunswick), devant le lot MS-0091-1.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Brantville, le 9 février 2010

ULYSSE THIBODEAU

[8-1-o]