INDEX

Vol. 144, n^o 7 — Le 13 février 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A., liquidation totale du régime à prestations déterminées

Groupama Transport, demande d’établissement d’une succursale d’une société d’assurances au Canada

Historical Automobile Society of Canada, changement de lieu du siège social

Kenora, Corporation of the City of, passerelle pour piétons au-dessus du ruisseau Mink Bay (Ont.)

Kinnikinnik Developments Inc., marina et rampe de mise à l’eau surélevée dans le lac Okanagan (C.-B.)

* Mizuho Corporate Bank (Canada), demande de prorogation aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

* Olympia Trust Company, lettres patentes de prorogation

Pêches et des Océans, ministère des, améliorations au port à St. Lunaire—Griquet (T.-N.-L.)

Sawatzky Family Foundation (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03505

Permis n^o 4543-2-06599

Permis n^o 4543-2-06600

Permis n^o 4543-2-06601

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateurs appelés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gallant, Laurie A.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-661-4 — Avis d’audience

2010-47 — Avis de demande reçue

2010-58 — Avis de demande reçue

Décisions

2010-48, 2010-49, 2010-55, 2010-56 et 2010-59

Politique réglementaire

2010-57 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Compilation annuelle des changements

Office national de l’énergie

Louis Dreyfus Energy Services L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2009-011 — Appels

Chaussures et semelles extérieures étanches — Expiration de l’ordonnance

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2009 et 2010

AVIS :
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