Vol. 144, n^o 6 — Le 6 février 2010

(Erratum)

Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement

Fondement législatif

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Organisme responsable

Commission de la fonction publique

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le projet de réglementation du Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, publié le 30 janvier 2010 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, n^o 5, à la page 155. La date du « 26 janvier 2009 » aurait dû se lire « 26 janvier 2010 ». Le texte corrigé du projet de réglementation figure ci-dessous :

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (voir référence a), se propose de prendre le Règlement concernant l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Janine Beaulne, spécialiste en politiques, Direction de l’élaboration des politiques, Direction générale des politiques, Commission de la fonction publique, L’Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0M7 (tél. : 613-992-0220; téléc. : 613-943-2481; courriel : janine.beaulne@psc-cfp.gc.ca).

Ottawa, le 26 janvier 2010

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

[6-1-o]

Référence a
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13

AVIS :
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