INDEX

Vol. 144, n^o 1 — Le 2 janvier 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Neurological Society Foundation, abandon de charte

Magnificat Ministries @ King’s Grant, changement de lieu du siège social

Red Sea Team Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-793 — Avis de demandes reçues

2009-796 — Avis de demande reçue

2009-797 — Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion

Décisions

2009-525-1, 2009-533-1, 2009-726-1, 2009-794 et 2009-795

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-023 — Décision

Avis n^o HA-2009-009 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).