INDEX

Vol. 143, n^o 51 — Le 19 décembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AUVSI-Canada, abandon de charte

Canadian Centre for Marine Communications, abandon de charte

Conseil chrétien de réconciliation : ministère auprès des prisonniers, changement de lieu du siège social

* Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Hamilton, City of, marécage et agrandissement du ruisseau Red Hill dans le bassin Windermere (Ont.)

Interface Development Corp., marina sur le lac Okanagan (C.-B.)

Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social

Troika Ventures Inc., brise-lames, quai et marina dans le lac Okanagan (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 novembre 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-66-04-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-09 — Consultation sur les attributions et les politiques d’utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 à 1 525 MHz (bande-L)

DGTP-012-09 — Politique d’utilisation du spectre : décisions sur les aspects techniques et la délivrance de licences dans une partie de la bande 14,5-15,35 GHz pour les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1652 — Annexe F

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-614-1 — Avis d’audience

2009-758 — Avis de demandes reçues

2009-759 — Avis de demande reçue

2009-769 — Avis de demande reçue

2009-770 — Avis de demande reçue

Bulletin d’information

2009-760 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-737 à 2009-739, 2009-761 et 2009-771

Office national de l’énergie

Iberdrola Renewables, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Panneaux isolants en polyiso — Décision

Services d’architecture et d’ingénierie — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la médaille du sacrifice (2009)

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative au Phytophthora ramorum

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. des Pêches et des Océans

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale

Loi sur les pêches

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers

Transports, min. des

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Décret modifiant le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation

AVIS :
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