AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-03469, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Dayton & Knight Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de roches, de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de matières typiques du lieu de chargement approuvé.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 janvier 2010 au 14 janvier 2011.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de Vancouver — Indian Arm, North Vancouver (Colombie-Britannique), à environ 49°19,00′ N., 122°56,20′ O. (NAD83).

 5. Lieu(x) d’immersion : À moins de 30 m de la ligne établie par 49°19,06′ N., 122°56,66′ O.; 49°19,05′ N., 122°56,57′ O.; 49°19,05′ N., 122°56,43′ O.; 49°18,87′ N., 122°56,10′ O.; 49°18,83′ N., 122°55,80′ O.; 49°18,80′ N., 122°55,67′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’un système de nettoyage hydraulique ou d’une drague à benne à demi-coquille.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide d’un système de nettoyage hydraulique ou d’une drague à benne à demi-coquille.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide d’un système de nettoyage hydraulique ou d’une drague à benne à demi-coquille.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 000 m³.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection pendant deux ans suivant l’expiration du permis par tout agent d’application de la loi ou tout analyste.

11.3. Les navires visés par le présent permis doivent porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de leur structure.

12. Entrepreneurs :

12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis et sont au courant des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à la Division de l’application de la loi d’Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, au 604-666-9059 (télécopieur) ou à l’adresse suivante : das.pyr@ ec.gc.ca (courriel).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région du Pacifique et du Yukon, 401, rue Burrard, Bureau 201, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
STEVEN WRIGHT
Au nom du ministre de l’Environnement

[50-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 3 décembre 2009

La gestionnaire
DIANE BÉLANGER

[50-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

Président/présidente (poste à temps partiel)

Les origines du Musée canadien de la nature remontent à 1856 lorsque son prédécesseur, la Commission géologique du Canada, s’est vu confier le mandat d’exposer ses collections de plantes, d’animaux, de minéraux et de fossiles indigènes. Abritant une des collections d’histoire naturelle les plus importantes au monde, y compris 24 grandes collections scientifiques comprenant plus de 10 millions de spécimens, le Musée retrace quatre milliards d’années de l’histoire de la Terre. Son statut actuel de société d’État fédérale remonte à la promulgation de la Loi sur les musées en 1990. En tant qu’organisme national et membre du portefeuille de Patrimoine canadien, le Musée a pour mandat d’accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt et le respect à l’égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d’appréciation par tous.

Le conseil d’administration est responsable de l’administration générale de la Société. En outre, il doit donner des conseils stratégiques à la direction et surveiller les activités de la Société. Il doit agir dans le meilleur intérêt de celle-ci et doit faire preuve de prudence et de diligence raisonnable. Le président s’assure du déroulement efficace des réunions du conseil, de manière à ce que la Société puisse réaliser efficacement son mandat, atteindre ses objectifs, assurer l’optimisation des fonds publics, demeurer viable et tenir les membres de la direction responsables de son rendement.

La personne retenue détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience. Elle possède une vaste expérience de travail au sein d’un conseil d’administration, idéalement à titre de président/présidente, ainsi qu’une expérience importante à titre de cadre supérieur dans le secteur privé ou le secteur public. Le poste exige de l’expérience dans l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans, de pratiques exemplaires de gestion, et dans la gouvernance d’entreprise. De l’expérience des rapports avec le gouvernement fédéral, de préférence avec des hauts fonctionnaires serait un atout. De l’expérience dans des activités de financement serait également un atout.

La personne qualifiée possède une connaissance générale du cadre législatif, du mandat et des activités du Musée canadien de la nature. Elle possède également une connaissance du rôle et des responsabilités du président du conseil d’administration d’un organisme comparable. Le poste exige aussi la connaissance des principes de gouvernance d’entreprise, de la planification stratégique, de la surveillance et de l’évaluation du rendement. La personne retenue possède une connaissance du domaine financier, et des attentes du gouvernement fédéral en matière de responsabilisation et de reddition de compte. Une connaissance des priorités du gouvernement fédéral et de leurs liens avec le Musée ainsi qu’une connaissance du secteur culturel, patrimonial et/ou récréotouristique seraient des atouts.

Le poste exige une capacité supérieure en matière de leadership et de gestion pour permettre au conseil d’administration d’accomplir son travail efficacement. La personne sélectionnée possède la capacité de diriger les discussions, de favoriser le débat parmi les membres du conseil d’administration, de faciliter l’atteinte d’un consensus et de gérer les conflits, s’il y a lieu. La capacité de prévoir les nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies pour permettre au conseil d’administration de saisir les occasions qui se présentent et de résoudre les problèmes est indispensable. La personne qualifiée possède la capacité d’établir et d’entretenir des rapports efficaces avec la direction du Musée, le ministre du Patrimoine canadien, son cabinet et son sous-ministre, et les intervenants et les partenaires clés du Musée. En outre, d’excellentes aptitudes pour la communication orale et écrite sont nécessaires, ainsi que la capacité d’agir comme porte-parole dans le cadre des relations avec le gouvernement, les médias, les intervenants et les partenaires du Musée et divers organismes.

La personne retenue possède du leadership, fait preuve de jugement, est intègre, adhère à des normes d’éthique élevées et possède d’excellentes compétences en relations interpersonnelles, du tact et de la diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Pour être nommée au poste de président/présidente, la personne retenue doit posséder la citoyenneté canadienne. Le conseil se réunit quatre fois par année, trois fois à Ottawa et une autre fois ailleurs au Canada. La personne choisie doit s’attendre à consacrer à ce poste de trois à quatre semaines par année en moyenne, sans compter le travail des comités.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Barclays Bank PLC — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 6 novembre 2009, un arrêté permettant à Barclays Bank PLC d’établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale Barclays Bank PLC, succursale canadienne et, en anglais, Barclays Bank PLC, Canada Branch.

Le 2 décembre 2009

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[50-1-o]