INDEX

Vol. 143, n^o 50 — Le 12 décembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AFP FONDATION CANADIENNE POUR LA PHILANTHROPIE, changement de lieu du siège social

* Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

Emergency Management BC, pont temporaire jusqu’à la barre Gill et rampe d’accès temporaire au-dessus du marécage Greyell (C.-B.)

Foundations Workshops Canada, Inc., changement de lieu du siège social

* Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

SASSON V’SIMCHA, abandon de charte

Société d’Énergie Rivière Sheldrake Inc., divers travaux dans la rivière Sheldrake (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée canadien de la nature

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03469

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Barclays Bank PLC — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur l’assurance-emploi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décision rendue par une commission d’appel

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-8 — Avis d’audience

2009-632-2 — Avis d’audience

2009-661-2 — Avis d’audience

2009-703-1 — Avis de demande reçue

2009-724-1 — Avis de demande reçue

2009-732 — Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

2009-736 — Avis de demande reçue

2009-740 — Avis de demande reçue

2009-757 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-743 à 2009-746 et 2009-751 à 2009-755

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).