Gazette du Canada
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Vol. 143, no 48 — Le 28 novembre 2009
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarantième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 novembre 2009
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 3, le vendredi 20 novembre 2009.
[48-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 4, le lundi 23 novembre 2009.
[48-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 143, no 5, le mercredi 25 novembre 2009.
[48-1-o]
AVIS :
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