AVIS DIVERS

CORPORATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE SALLE D’OPÉRATION DU QUÉBEC

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Corporation des infirmières et infirmiers de salle d’opération du Québec (CIISOQ) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 10, place du Commerce, Case postale 63, succursale Brossard, Brossard (Québec) J4W 3L7.

Brossard, le 3 novembre 2009

La présidente provinciale
ALINE GAGNON

[48-1-o]

DARWIN NATIONAL ASSURANCE COMPANY

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Darwin National Assurance Company a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, ce sous le nom de Darwin National Assurance Company dans les branches d’assurance suivantes : chaudières et panne de machines, crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, et biens. Le siège social de la société est situé à Farmington, Connecticut, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 7 novembre 2009

DARWIN NATIONAL ASSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[45-4-o]

DES ACTION-CANADA INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que DES Action-Canada Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 12 novembre 2009

La présidente
HARRIET SIMAND

[48-1-o]

MONCANA CAPITAL CORPORATION

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que MonCana Capital Corporation entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination MonCana Bank of Canada en anglais et Banque MonCana du Canada en français, et ses bureaux principaux seront situés à Calgary, en Alberta.

Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 décembre 2009.

Le 7 novembre 2009

MONCANA CAPITAL CORPORATION

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que des lettres patentes seront émises pour constituer la Banque. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[45-4-o]

ORDRE DES CHEVALIERS DU SINAÏ

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l’Ordre des Chevaliers du Sinaï a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Plessisville, province de Québec.

Le 27 octobre 2009

L’administrateur
MARC SARAULT, DUC DE SAVIGNY

[48-1-o]

PUNJAB NATIONAL BANK

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Punjab National Bank entend demander au ministre des Finances des lettres patentes pour constituer une banque afin d’exercer des activités bancaires au Canada.

La banque exercera ses activités au Canada sous la dénomination Punjab National Bank (Canada) en anglais et Banque Nationale du Punjab (Canada) en français, et ses bureaux principaux seront situés à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute personne qui s’oppose peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 janvier 2010.

Le 21 novembre 2009

PUNJAB NATIONAL BANK
Par l’entremise de ses conseillers juridiques
BENNETT JONES s.r.l.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que des lettres patentes seront émises pour constituer la Banque. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[47-4-o]

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Avis est donné que Société Générale (Canada) a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), conformément au paragraphe 75(4) de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation de la réduction du capital déclaré de ses actions ordinaires de cent soixante-dix millions de dollars (170 000 000 $), passant ainsi de deux cent cinquante millions sept cent soixante-douze mille dollars (250 772 000 $) à quatre-vingts millions sept cent soixante-douze mille dollars (80 772 000 $).

Montréal, le 17 novembre 2009

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA)

RÉSOLUTION POUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

IL EST RÉSOLU QUE, sous réserve de l’approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré des actions ordinaires émises par la Banque est réduit de cent soixante-dix millions de dollars (170 000 000 $), et passe de deux cent cinquante millions sept cent soixante-douze mille dollars (250 772 000 $) à quatre-vingts millions sept cent soixante-douze mille dollars (80 772 000 $).

[48-1-o]

TREASURY MANAGEMENT ASSOCIATION OF CANADA / ASSOCIATION DE GESTION DE TRÉSORERIE DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que TREASURY MANAGEMENT ASSOCIATION OF CANADA / ASSOCIATION DE GESTION DE TRÉSORERIE DU CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 novembre 2009

Le directeur exécutif
BEA CASEY

[48-1-o]

CORPORATION HYPOTHÉCAIRE XCEED

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Corporation hypothécaire Xceed a l’intention de déposer une demande en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi sur les banques en vue d’obtenir des lettres patentes de prorogation comme banque sous la dénomination Xceed Bank, en anglais, et Banque Xceed, en français.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 18 janvier 2010.

Le 28 novembre 2009

CORPORATION HYPOTHÉCAIRE XCEED

[48-4-o]