INDEX

Vol. 143, n^o 48 — Le 28 novembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DE GESTION DE TRÉSORERIE DU CANADA, abandon de charte

Corporation des infirmières et infirmiers de salle d’opération du Québec, changement de lieu du siège social

Corporation hypothécaire Xceed, lettres patentes de prorogation

* Darwin National Assurance Company, demande d’agrément

DES Action-Canada Inc., abandon de charte

* MonCana Capital Corporation, demande d’établissement d’une banque

Ordre des Chevaliers du Sinaï, changement de lieu du siège social

* Punjab National Bank, demande d’établissement d’une banque

Société Générale (Canada), réduction de capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 octobre 2009

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-66-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2009-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15719

Avis de nouvelle activité n^o 15720

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 3-Chloropropène; au Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et au 4-Amino-3-[[4´-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1´-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — 2-Méthyl-4,6-dinitrophénol — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour la substance — 6,6´-di-tert-butyl-2,2´-Méthylènedi-p-crésol — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Thorne, Darrin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-705 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-706 et 2009-710

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 novembre 2009 (Publié dans l’édition spéciale vol. 143, n^o 3, le vendredi 20 novembre 2009)

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009 (Publié dans l’édition spéciale vol. 143, n^o 4, le lundi 23 novembre 2009)

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 9 novembre 2009 (Publié dans l’édition spéciale vol. 143, n^o 5, le mercredi 25 novembre 2009)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques)

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les coopératives

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Industrie)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 6 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour des substances

AVIS :
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