Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 143, no 44 — Le 31 octobre 2009
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis n o HA-2009-007
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur les appels mentionnés ci-dessous. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.
Loi sur les douanes
Ivan Hoza c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 26 novembre 2009
Appel no : AP-2009-002
Marchandise en cause : Couteau VL-06 « Twister »
Question en litige : Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8211.93.00 à titre de couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes, comme l’a soutenu Ivan Hoza.
Numéros tarifaires en cause : Ivan Hoza — 8211.93.00 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00
Loi sur les douanes
Jean-Pierre Pastinelli c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 26 novembre 2009
Appel no : AP-2009-011
Marchandise en cause : Pistolet airsoft de la série Maruzen Walther P38
Question en litige : Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositifs prohibés, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause : 9898.00.00
Le 19 octobre 2009
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[44-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Avis est donné par la présente que, le 23 octobre 2009, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées avaient causé un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2009-003).
Ottawa, le 23 octobre 2009
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[44-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Marine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2009-055) déposée par Aurora ROV Systems Ltd. (Aurora), de Lower Sackville (Nouvelle-Écosse), concernant un marché (invitation no W7707-094800/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de Recherche et développement pour la défense Canada. L’invitation porte sur la fourniture de véhicules téléguidés. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Aurora allègue que TPSGC a incorrectement adjugé un contrat à un soumissionnaire non conforme.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 22 octobre 2009
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2009-662 Le 22 octobre 2009
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Diverses localités
Approuvé — Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées dans la décision et leurs émetteurs afin de bénéficier de plus de souplesse pour s’acquitter de leurs engagements à l’égard de la vidéodescription.
2009-663 Le 22 octobre 2009
Mountain Cablevision Limited
Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de modifier la propriété et le contrôle de Mountain Cablevision Limited en faveur de 1474888 Alberta Ltd., filiale à part entière de Shaw Communications Inc.
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-411-4
Avis d’audience
Le 16 novembre 2009
Gatineau (Québec) Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle
Ajout de documents au dossier de l’instance
Pour faire suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411, le Conseil annonce que les documents suivants ont été versés au dossier public de la présente instance :
- Substitution et intégrité des signaux (David Keeble)
- La télévision généraliste au Canada : portrait d’une entreprise (Peter Miller)
Le Conseil note qu’il n’a pas participé à la formulation des positions énoncées dans ces rapports et que les opinions exprimées dans ceux-ci sont celles des auteurs et ne lient en aucune façon le Conseil.
Le 22 octobre 2009
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-632-1
Avis d’audience
Le 14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3
À la suite de son avis de consultation de radiodiffusion 2009-632, le Conseil annonce ce qui suit :
Les changements sont en caractères gras.
L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2009-0912-9
Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Junior.
Le Conseil annonce que les documents supplémentaires suivants ont été versés au dossier public de la présente instance :
1. Lettre de Groupe TVA inc. datée du 9 octobre 2009.
2. Demande modifiée pour un service de catégorie 2. Dans cette demande modifiée, la requérante n’indique pas qu’elle est prête à limiter à 10 % du mois de radiodiffusion la programmation tirée de la catégorie 7e) par condition de licence.
Cette annonce fait suite à la réception d’une lettre de Groupe TVA inc. indiquant qu’une erreur de transcription s’était glissée dans sa demande en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Junior.
Le 19 octobre 2009
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-659
Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 25 novembre 2009
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Le Canal Nouvelles.
Le 21 octobre 2009
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-661
Avis d’audience
Le 26 avril 2010
Région de la capitale nationale
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 1er février 2010
Le Conseil amorce une instance publique en vue de revoir ses politiques sur la télévision communautaire.
Au cours de cette instance, le Conseil tiendra une audience à compter du 26 avril 2010, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Dans l’avis, le Conseil présente un résumé de ses cadres réglementaires sur la télévision communautaire et énonce diverses questions auxquelles les parties peuvent répondre dans leurs observations. Les questions sont numérotées et le Conseil demande aux parties d’établir les questions auxquelles elles répondent dans leurs mémoires. Bien que le Conseil ait identifié un certain nombre de questions et une large portée pour cet examen, les parties peuvent soulever d’autres questions et préoccupations.
L’avis énonce aussi la procédure de dépôt des observations. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier public ainsi que son site Web pour des renseignements additionnels qui pourraient les aider à préparer leurs observations.
Bien que l’audience doive avoir lieu dans la région de la capitale nationale, les parties pourront y participer par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil. Les parties intéressées à ce mode de participation doivent indiquer le bureau régional où elles veulent comparaître au moment du dépôt de leurs observations. Une liste des bureaux régionaux du Conseil est énoncée dans l’avis.
Le 22 octobre 2009
[44-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ORDONNANCE 2009-660
Modifications à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux medias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197) et révocation de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile
Le Conseil modifie l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias (annexe A de l’avis public CRTC 1999-197) afin de réviser la définition d’« entreprise de radiodiffusion de nouveaux médias » et d’incorporer une provision de préférence indue pour les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias ainsi qu’une exigence relative à la production de rapports pour de telles entreprises.
En conséquence de la modification de la définition d’« entreprise de radiodiffusion de nouveaux médias », le Conseil révoque l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de télédiffusion mobile, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2007-13.
Le 22 octobre 2009
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Claire Angers, commis au traitement des cotisations par intérim (SP-03), Direction générale des services de cotisations et de prestations, Agence du revenu du Canada, Shawinigan-Sud (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère du village de Grandes-Piles (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 14 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Olivier Bérard, spécialiste de la géomatique des écosystèmes (PC-02), Agence Parcs Canada, Québec (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Lac-Beauport (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Daniel Boisclair, ouvrier agricole (GL-MAN-05), ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Normandin (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Normandin (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 16 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Deneen E. Chatman, adjointe administrative (AS-01), Parc national Terra Nova, Agence Parcs Canada, Terre-Neuve-et-Labrador, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la ville de Port Blandford (Terre-Neuve-et-Labrador) à l’élection municipale prévue pour le 29 septembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Charles Côté, chef de projets (PE-04), Commission de la fonction publique, Ottawa (Ontario), en détachement à un poste de conseiller fonctionnel en ressources humaines (PE-04), ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité de Lochaber-Partie-Ouest (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 21 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Diane Demers, agente principale (FB-04), Agence des services frontaliers du Canada, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la ville de Saint-Mathieu-de-Belœil (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à André Desrosiers, surveillant d’équipe (RO-04), Service de communication et de trafic maritimes, ministère des Pêches et des Océans, Les Escoumins (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité des Escoumins (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 16 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre Gagné, ouvrier agricole (GL-MAN-05), Centre de recherche et de développement sur les sols et les grandes cultures, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Sainte-Foy (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller à la ville de Lévis (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 16 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Benoit Guay, conseiller technique en impôt (AU-03), Agence du revenu du Canada, Brossard (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant le période électorale, au poste de conseiller dans la ville de Carignan (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 16 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tracy Harvey, technicienne de la géomatique des écosystèmes (EG-04), Parc national Terra Nova, Agence Parcs Canada, Terre-Neuve-et-Labrador, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la ville de Sandringham (Terre-Neuve-et-Labrador) à l’élection municipale prévue pour le 29 septembre 2009.
Le 16 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à John Gerald (Jerry) Lavers, technicien en science aquatique (EG-05), ministère des Pêches et des Océans, Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la ville de Port Saunders (Terre-Neuve-et-Labrador) à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2009.
Le 21 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Louise Lefebvre, technicienne en sciences aquatiques (EG-05), en affectation à un poste d’hydrographe multidisciplinaire (EG-03), Institut Maurice-Lamontagne, ministère des Pêches et des Océans, Mont-Joli (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la municipalité de Sainte-Luce (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Guylaine Perreault, adjointe administrative (SP-04), Bureau des services fiscaux de Laval, Agence du revenu du Canada, Laval (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la municipalité de Saint-Alexis (Village) [Québec] à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 13 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jacques Racine, commis au traitement des comptes et des prestations (SP-03), Centre fiscal de Jonquière, Agence du revenu du Canada, Jonquière (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la municipalité d’Hébertville-Station (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Renée Tremblay, chef d’équipe par intérim, Services administratifs (MG-01), dont le poste d’attache est acheteur principal (SP-04), Agence du revenu du Canada, Jonquière (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la ville de Saint-David-de-Falardeau (Québec) à l’élection municipale prévue pour le 1er novembre 2009.
Le 15 octobre 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[44-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
