INDEX

Vol. 143, n^o 42 — Le 17 octobre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Boyne River Path Association (The), remplacement d’une passerelle par un pont-route au-dessus de la rivière Boyne (Ont.)

Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec, changement de lieu du siège social

DAS UK Holdings Limited, demande d’établissement d’une société d’assurances

Entreprise d’assurances Shipowners’ Mutual Protection & Indemnity Association (Luxembourg) [L’], demande d’agrément

* Fidelity Investments, compagnie d’assurance du Canada, certificat de prorogation

Hillstreams Christian Fellowship, abandon de charte

Lewis, David, sites aquacoles marins dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

New Direction for Life Ministries of Canada, changement de lieu du siège social

OTTAWA VALLEY POODLE CLUB, abandon de charte

Provenance, compagnie d’assurance-vie, demande d’établissement d’une société d’assurances

Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, travaux de dragage dans la rivière aux Sables et construction d’un pont au-dessus de ladite rivière (Qc)

* Stonebridge compagnie d’assurance-vie, libération d’actif

Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

Toronto Area Safety Coalition, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Institut de la statistique des Premières nations

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Nominations

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-572-1 — Avis de demande reçue

2009-602 — Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC

2009-615 — Appel aux observations sur la révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct

2009-621 — Avis de demande reçue

2009-632 — Avis d’audience

2009-635 — Avis de demande reçue

Bulletin d’information

2009-634 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-504-1, 2009-616 à 2009-620, 2009-624 à 2009-628, 2009-631 et 2009-633

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts)

AVIS :
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