Vol. 143, n^o 40 — Le 3 octobre 2009

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06592, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Irving Oil Limited, Saint John (Nouveau-Brunswick).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de limon, de sable, d’argile et de gravier.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 2 novembre 2009 au 1^er novembre 2010.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 2 novembre et le 8 novembre 2009, entre le 15 janvier et le 30 mars 2010 et entre le 1^er juillet et le 1^er novembre 2010.

 4. Lieu(x) de chargement : Les quais pétroliers de Irving Oil Limited n^os 1, 2 et 3, zone de pente et bassin de virage, baie Courtenay : 45°16,31′ N., 66°02,25′ O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin n^o 1 intitulé « Proposed Sediment Sampling Plan » août 2009, présenté à l’appui de la demande de permis.

 5. Lieu(x) d’immersion : La pointe Black, 45°12,68′ N., 66°01,10′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide de drague à benne à demi-coquille.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de péniches remorquées ou automotrices.

 8. Méthode d’immersion : Toute immersion doit respecter le plan d’immersion des matières draguées requis au paragraphe 14.2 de ce permis.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 68 000 m³ chaland.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Les navires visés par le présent permis doivent être identifiés tel qu’il est prescrit par le Règlement sur les abordages de la Loi sur la marine marchande du Canada lorsqu’ils se trouvent dans la voie navigable.

12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : le nom ou le numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, le nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à :

a) Monsieur Adrian MacDonald, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région de l’Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-426-3897 (télécopieur), adrian.macdonald@ec.gc.ca (courriel);

b) Monsieur Mark Dalton, Application de la loi en matière d’environnement, Environnement Canada, Région de l’Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, 902-490-0775 (télécopieur), mark.dalton@ec.gc.ca (courriel);

c) Madame Rachel Gautreau, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 17 Waterfowl Lane, Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6, 506-364-5062 (télécopieur), rachel.gautreau@ec.gc.ca (courriel);

d) Monsieur Robert MacDougall, Pêches et Océans Canada, Case postale 1009, St. George (Nouveau-Brunswick) E5C 3S9, 506-755-5061 (télécopieur), macdougallr@mar.dfo-mpo.gc.ca (courriel).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région de l’Atlantique, au soin de M. Adrian MacDonald, identifié au paragraphe 13.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

13.3. Une copie de ce permis et des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

14. Précautions spéciales :

14.1. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation telles qu’énoncées au tableau 10-1 du rapport de l’évaluation environnementale intitulé « CEAA Screening — Disposal at Sea Application for the 2009-2010 Maintenance Dredging Program, Irving Oil Terminals and Pipelines G.P., Courtenay Bay, Saint John, NB » (septembre 2009).

14.2. Le titulaire doit présenter un plan pour l’immersion des matières draguées à M. Adrian MacDonald, dont les coordonnées figurent au paragraphe 13.1, aux fins d’approbation avant le début des opérations. Le plan doit inclure des méthodes pour mesurer ou estimer adéquatement les quantités de matières draguées immergées au(x) lieu(x) d’immersion, la surveillance des navires, les volumes des matières destinées pour chaque lieu d’immersion et un horaire pour l’usage de chaque lieu d’immersion. Le plan doit être approuvé par Environnement Canada avant le début des opérations effectuées en vertu de ce permis. Toute modification apportée au plan requiert l’approbation écrite d’Environnement Canada.

Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER

Au nom du ministre de l’Environnement

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, aux soins du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée ou au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], au 819-953-7155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur) ou au DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite de toute personne à qui le présent avis s’applique, prolonger le délai dans lequel cette personne doit se conformer au présent avis. Les personnes souhaitant une telle prolongation doivent soumettre une demande écrite à Environnement Canada, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

La directrice générale intérimaire
Direction des secteurs des produits chimiques
VINCENZA GALATONE

Le directeur général intérimaire
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Liste des substances

Numéro d’identification de la souche	Nom de la substance
ATCC1 8010	Arthrobacter globiformis
ATCC 9642	Aspergillus brasiliensis (anciennement Aspergillus niger)
ATCC 22342	Aspergillus awamori
ATCC 11866	Aspergillus oryzae
13563-0	Bacillus amyloliquefaciens
ATCC 14579	Bacillus cereus
ATCC 9500	Bacillus circulans
ATCC 12713	Bacillus licheniformis
ATCC 55406	Bacillus licheniformis
ATCC 14581	Bacillus megaterium
ATCC 842	Bacillus polymyxa
ATCC 55407	Bacillus polymyxa
ATCC 6051	Bacillus subtilis
ATCC 6051A	Bacillus subtilis
ATCC 55405	Bacillus subtilis
11685-3	Bacillus subtilis strain
16970-5	Bacillus sp.
ATCC 13367	Bacillus thuringiensis
ATCC 9950	Candida utilis
ATCC 486	Cellulomonas biazotea
ATCC 6205	Chaetomium globosum
ATCC 13048	Enterobacter aerogenes
ATCC 700368	Escherichia hermanii
ATCC 4698	Micrococcus luteus
16969-4	Nitrobacter sp.
ATCC 25391	Nitrobacter winogradskyi
16972-7	Nitrococcus sp.
16971-6	Nitrosococcus sp.
ATCC 25978	Nitrosomonas europaea
16968-3	Nitrosomonas sp.
13540-4	Paenibacillus polymyxa strain
ATCC 31480	Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700370	Pseudomonas aeruginosa
ATCC 700371	Pseudomonas aeruginosa
ATCC 13867	Pseudomonas sp.
ATCC 13525	Pseudomonas fluorescens
ATCC 31483	Pseudomonas putida (anciennement Pseudomonas fluorescens)
ATCC 12633	Pseudomonas putida
ATCC 31800	Pseudomonas putida
ATCC 700369	Pseudomonas putida
ATCC 17587	Pseudomonas stutzeri
ATCC 17001	Rhodopseudomonas palustris
F53	Saccharomyces cerevisiae
ATCC 74252	Trichoderma reesei
13637-2	Culture microbienne complexe (consortium)

¹ ATCC signifie American Type Culture Collection

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2008, a manufacturé ou importé une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange ou en produit.

2. Le présent avis ne s’applique pas aux substances en transit au Canada.

ANNEXE 3

Renseignements requis

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« année civile » Période de douze mois consécutifs commençant le 1^er janvier.

« fabriquer » Comprend toute activité par laquelle une substance est isolée de son environnement naturel ou est obtenue auprès d’un fournisseur indépendant pour être cultivée ou multipliée.

« mélange » Combinaison de substances ne produisant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées.

2. Si la personne sujette à cet avis est une entreprise, la réponse à cet avis doit être soumise à l’échelle de l’entreprise. La personne devra inclure les renseignements pour chacune des installations dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.

3. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les renseignements suivants :

² Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d’inscription à neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s’inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d’entreprise.

4. (1) Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1, seule, en mélange ou en produit qu’une personne a manufacturée ou importée au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

a) le nom de la substance;

b) le numéro d’identification de la souche;

c) une indication à savoir si la substance a été manufacturée ou importée;

d) la quantité totale, en kilogrammes, de la substance qui a été manufacturée ou importée;

e) chacun des codes appropriés à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 1) correspondant à chacune des activités faites par la personne de la substance, y compris la substance présente dans un produit ou un mélange.

(2) Aux fins des paragraphes (1)c) et d) ci-dessus, consigner les renseignements sous forme d’entrées distinctes lorsque la fabrication et l’importation s’appliquent.

Nom de la substance a)	Numéro d’identification de la souche b)	Indication à savoir si la substance a été manufacturée ou importée (indiquer fabrication ou importation) c)	Quantité totale de la substance manufacturée ou importée en 2008 (kg) d)	Codes du SCIAN (voir référence 2) e)

5. (1) Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1, seule, en mélange, ou en produit qu’une personne a manufacturée ou importée au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

a) le numéro d’identification de la souche décrit à l’annexe 1;

b) le ou les codes d’utilisation applicables décrits à l’article 6;

c) la quantité, en kilogrammes, de la substance qui a été manufacturée ou importée pour chaque code d’utilisation;

d) pour chaque code d’utilisation, la concentration ou une plage de concentrations (en ufc/mL ou en ufc/g) de la substance présente dans le mélange ou le produit;

e) pour chaque code d’utilisation, les cinq appellations commerciales les plus importantes qui représentent les produits manufacturés ou importés contenant la substance;

f) pour chacun des codes d’utilisation, indiquer si l’usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou du produit est destiné à des activités commerciales en indiquant « oui » ou « non »;

g) pour chacun des codes d’utilisation, indiquer si l’usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou du produit est destiné à des activités domestiques en indiquant « oui » ou « non ».

(2) Veuillez fournir une description écrite lorsque le code 99 s’applique au paragraphe (1)b).

Numéro d’identification de la souche (décrit à l’annexe 1) a)	Code d’utilisation (décrit à l’article 6) b)	Quantité par code d’utilisation (kg) c)	Concentration ou plage de concentrations (ufc/g) d)

Les cinq principales appellations commerciales e)	Destiné à l’usage commercial? (indiquer « oui » ou « non ») f)	Destiné à l’usage domestique? (indiquer « oui » ou « non ») g)

6. Dans le cadre de l’article 5, vous trouverez ci-dessous les codes d’utilisation et leur description correspondante :

Codes d’utilisation

Code	Description
1	Absorbant ou adsorbant
2	Bioénergie, production de biocarburants ou conversion de la biomasse
3	Biodégradation
4	Traitement biologique des déchets
5	Bioremédiation
6	Catalyseur, accélérateur, initiateur, activateur
7	Régulation du climat
8	Compostage
9	Produit cosmétique ou préparation de produits cosmétiques
10	Produits d’entretien, de nettoyage et autres produits connexes
11	Produits de débouchage et de dégraissage
12	Additifs de boue de forage, les agents de récupération du pétrole ou les agents de traitement de puits de pétrole
13	Sondes environnementales
14	Engrais
15	Enzymes ou production de produits chimiques
16	Agents floculants, précipitants ou clarifiants
17	Production alimentaire ou transformation des aliments
18	Fragrances, parfums ou désodorisants
19	Carburants ou additifs pour carburant
20	Exploitation forestière, produits du bois ou traitement du bois
21	Production de gaz industrielle
22	Cuir ou tannage
23	Alimentation destinée au bétail
24	Lixiviation du minerai
25	Métallurgie
26	Exploitation minière
27	Produits de santé naturels, produits biologiques ou appareils médicaux
28	Produits chimiques organiques industriels
29	Produits chimiques organiques spécialisés
30	Produits chimiques organométalliques
31	Agent oxydant
32	Peintures et revêtements
33	Agents floculants et d’altération pour peintures
34	Produits antiparasitaires
35	Traitement du pétrole
36	Préparation de produits pharmaceutiques
37	Agents photosensibles - agents fluorescents, brillanteurs ou absorbeurs d’ultraviolets
38	Additifs de polymérisation
39	Pigments, teintures et encres d’imprimerie
40	Plastiques
41	Placage et finition de surface
42	Agent de conservation
43	Additif
44	Industrie des pâtes et papiers
45	Recherche et développement
46	Produits pétroliers et houillers raffinés
47	Produits en caoutchouc
48	Additifs pour fosses septiques ou pour réservoirs de véhicules récréatifs
49	Agents de séquestration
50	Décapants, graveurs, agents d’impression par enlevage, solvants pour encre
51	Surfactants - détergents, émulsionnants, agents mouillants ou dispersants
52	Savons et produits ou mélanges de nettoyage
53	Transformation des textiles
54	Traitement des eaux usées
55	Traitement des déchets
56	Adoucisseurs d’eau, traitement des bassins ou des aquariums
57	Séparation des cires
99	Utilisation(s) différente(s) de celle(s) énumérée(s) ci-dessus (Préciser)

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

La Liste intérieure (LI) a été dressée au début des années 1990 afin d’identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont également été recueillis. Des renseignements plus récents relatifs aux quantités manufacturées ou importées ainsi qu’aux codes d’utilisation générale des substances figurant à la LI contribueront à la compréhension des substances actuellement commercialisées au Canada. Ces renseignements complèteront l’information recueillie ou générée dans le cadre du processus d’évaluation de la LI en vue d’éclairer l’établissement des priorités ayant trait aux substances et aux activités ultérieures d’évaluation et de gestion des risques.

En application de l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), cet avis oblige de fournir les renseignements sur 45 substances.

Le présent avis oblige les personnes qui y sont désignées à fournir certains renseignements sur leurs activités mettant en cause les substances inscrites à l’annexe 1 de l’avis.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les personnes, y compris les entreprises, qui ont un intérêt commercial présent futur à l’égard d’une des substances décrites au présent avis peuvent soumettre la Déclaration des parties intéressées. Veuillez mentionner les substances d’intérêt pour votre entreprise et indiquer votre activité actuelle ou potentielle relative à la substance (importation ou fabrication). En ajoutant votre nom à la liste de distribution, vous pourriez être amenés à répondre à de futurs avis en vertu de l’article 71 ou être sollicités à fournir des renseignements sur vos activités à l’égard de ces substances. Cette déclaration est disponible sur le site Web portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

Toute personne qui n’est pas tenue de répondre à l’avis peut remplir la Déclaration de non-implication. À la réception de cette déclaration, le gouvernement du Canada pourra rayer le nom de cette personne de la liste de distribution de futurs envois reliés à cet avis. Cette déclaration est disponible sur le site Web portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées. Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment celles qui fabriquent, importent ou exportent la substance seule, dans un mélange ou dans un produit.

L’observation de la Loi est obligatoire. À cet égard, le paragraphe 272(1) de la Loi prévoit :

272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient :

a) à la présente loi ou à ses règlements;

b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi ou de ses règlements;

c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la présente loi;

[…]

Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :

272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de culpabilité :

a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines;

b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.

De plus, en ce qui concerne les renseignements faux ou trompeurs, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements :

a) communique des renseignements, échantillons ou résultats faux ou trompeurs;

b) produit des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs.

Le paragraphe 273(2) de la Loi prévoit ce qui suit :

273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité, selon le cas :

a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;

b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;

c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence;

d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence.

Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles des lois du Parlement.

Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi à enforcement.environmental@ec.gc.ca. Une copie de la Politique est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/notices.

Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada), 819-953-7155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur), DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel). Une version électronique du présent avis est disponible à l’adresse Internet suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, aux soins du coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le Coordonnateur des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée ou au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada) [téléphone], au 819-953-7155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur) ou au DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite de toute personne à qui le présent avis s’applique, prolonger le délai dans lequel cette personne doit se conformer au présent avis. Les personnes souhaitant une telle prolongation doivent soumettre une demande écrite à Environnement Canada, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques à l’adresse suivante : 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

La directrice générale intérimaire
Direction des secteurs des produits chimiques
VINCENZA GALATONE

Le directeur général intérimaire
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Liste des substances

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (NE CAS1)	Nom chimique
50-06-6	5-Éthyl-5-phényl-2,4,6(1H,3H,5H)-pyrimidinetrione
51-79-6	Carbamate d’éthyle
56-49-5	1,2-Dihydro-3-méthylbenz[j]acéanthrylène
56-75-7	d(-)-Thréo 2,2-dichloro-N-[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)-2-(4-nitrophényl)éthylacétamide
58-36-6	Oxyde de diphénoxarsin-10-yle
59-88-1	Chlorure de phénylhydrazinium
60-11-7	4-Diméthylaminoazobenzène
60-35-5	Acétamide
61-82-5	3-Amino-1H-1,2,4-triazole
62-44-2	4-Éthoxyacétanilide
62-55-5	Thioacétamide
62-73-7	Phosphate de 2,2-dichlorovinyle et de diméthyle
64-86-8	N-[(7S)-5,6,7,9-tétrahydro-1,2,3,10-tétraméthoxy-9-oxobenzo[α]heptalen-7-yl)acétamide
71-48-7	Di(acétate) de cobalt
72-57-1	3,3′-[(3,3′-Diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
74-88-4	Iodométhane
74-96-4	Bromoéthane
75-00-3	Chloroéthane
75-25-2	Bromoforme
76-01-7	Pentachloroéthane
76-03-9	Acide trichloroacétique
77-47-4	Hexachlorocyclopentadiène
77-62-3	2,2′-Méthylènebis[6-(1-méthylcyclohexyl)-p-crésol]
78-13-7	Orthosilicate de tétrakis(2-éthylbutyle)
78-33-1	Phosphate de tris(p-tert-butylphényle)
78-88-6	2,3-Dichloropropène
79-00-5	1,1,2-Trichloroéthane
79-43-6	Acide dichloroacétique
80-56-8	2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
81-14-1	4′-tert-Butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone
81-15-2	5-tert-Butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène
81-81-2	4-Hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)coumarine
85-60-9	6,6′-Di-tert-butyl-4,4′-butylidènedi-m-crésol
86-30-6	Nitrosodianiline
86-74-8	Carbazole
87-62-7	2,6-Xylidine
87-66-1	1,2,3-Trihydroxybenzène
87-90-1	1,3,5-Trichloro-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
88-24-4	6,6′-Di-tert-butyl-4,4′-diéthyl-2,2′-méthylènediphénol
88-85-7	2-(1-Méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol
90-04-0	2-Méthoxybenzèneamine
94-75-7	Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique
95-48-7	2-Méthylphénol
95-51-2	2-Chloroaniline
95-53-4	2-Méthylbenzèneamine
95-54-5	o-Phénylènediamine
95-55-6	2-Aminophénol
95-76-1	3,4-Dichloroaniline
95-80-7	4-Méthyl-m-phénylènediamine
96-09-3	(Époxyéthyl)benzène
96-18-4	1,2,3-Trichloropropane
96-23-1	1,3-Dichloropropan-2-ol
96-45-7	Imidazolidine-2-thione
97-56-3	4-o-Tolylazo-o-toluidine
98-88-4	Chlorure de benzoyle
99-09-2	3-Nitroaniline
100-00-5	1-Chloro-4-nitrobenzène
100-40-3	4-Vinylcyclohexène
100-63-0	Phénylhydrazine
101-20-2	1-(4-chlorophényl)-3-(3,4-dichlorophényl)urée
101-61-1	4,4′-Méthylènebis(N,N-diméthylaniline)
101-67-7	Bis(4-octylphényl)amine
101-68-8	Diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle
101-77-9	4,4′-Méthylènedianiline
101-84-8	Oxyde de diphényle
101-90-6	m-Bis(2,3-époxypropoxy)benzène
103-33-3	Azobenzène
106-44-5	4-Méthylphénol
106-49-0	4-Méthylbenzèneamine
106-87-6	7-Oxa-3-oxiranylbicyclo[4.1.0]heptane
106-92-3	Oxyde d’allyle et de 2,3-époxypropyle
106-94-5	1-Bromopropane
107-46-0	Hexaméthyldisiloxane
108-39-4	3-Méthylphénol
108-44-1	3-Méthylbenzèneamine
108-45-2	m-Phénylènediamine
110-71-4	1,2-Diméthoxyéthane
110-85-0	Pipérazine
110-88-3	1,3,5-Trioxane
111-41-1	2-(2-Aminoéthylamino)éthanol
112-49-2	1,2-Bis(2-méthoxyéthoxy)éthane
112-76-5	Chlorure de stéaroyle
116-14-3	Tétrafluoroéthylène
118-82-1	2,2′,6,6′-Tétra-tert-butyl-4,4′-méthylènediphénol
118-96-7	2,4,6-Trinitrotoluène
119-61-9	Benzophénone
119-93-7	4,4′-Bi-o-toluidine
120-95-6	2,4-Di-tert-pentylphénol
121-14-2	2,4-Dinitrotoluène
121-19-7	Acide 4-hydroxy-3-nitrophénylarsonique
121-69-7	N,N-Diméthylaniline
121-82-4	Perhydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine
122-39-4	N-Phénylaniline
122-60-1	Oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle
123-30-8	4-Aminophénol
127-82-2	Bis(4-hydroxybenzènesulfonate) de zinc
127-85-5	hydrogeno-4-aminophenylarsonate de sodium
128-39-2	2,6-Di-tert-butylphénol
131-18-0	Phtalate de dipentyle
131-52-2	Pentachlorophénolate de sodium
132-27-4	2-Biphénylate de sodium
132-33-2	Acide 4-[(2-arsonophényl)azo]-3-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique
133-06-2	N-(Trichlorométhylthio)cyclohex-4-ène-1,2-dicarboximide
133-07-3	N-(Trichlorométhylthio)phtalimide
135-20-6	N-Nitroso-N-phénylhydroxylamine, sel d’ammonium
136-23-2	Bis(dibutyldithiocarbamate) de zinc
136-35-6	1,3-Diphényltriazène
136-40-3	Monohydrochlorure de 2,6-diamino-3-phénylazopyridine
136-52-7	Bis(2-éthylhexanoate) de cobalt
136-53-8	Bis(2-éthylhexanoate) de zinc
137-26-8	Disulfure de tétraméthylthiurame
137-30-4	bis(N-N-Diméthyldithiocarbamate) de zinc
141-62-8	Décaméthyltétrasiloxane
141-63-9	Dodécaméthylpentasiloxane
141-90-2	2-Thiouracile
150-68-5	3-(4-chlorophényl)-1,1-diméthylurée
155-04-4	Disulfure de zinc et de di(benzothiazol-2-yle)
156-43-4	4-Éthoxybenzènamine
218-01-9	Chrysène
271-89-6	Benzofurane
288-88-0	1,2,4-Triazole
301-04-2	Di(acétate) de plomb
302-17-0	2,2,2-Trichloroéthane-1,1-diol
333-41-5	Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de O-2-isopropyl-6méthylpyrimidine-4-yle
373-02-4	Di(acétate) de nickel
492-80-8	4,4′-Carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline]
495-54-5	4-(Phénylazo)benzène-1,3-diamine
507-28-8	Chlorure de tétraphénylarsonium
513-79-1	Carbonate de cobalt
517-51-1	5,6,11,12-Tétraphénylnaphtacène
523-31-9	Phtalate de dibenzyle
532-82-1	Monochlorhydrate de 4-phénylazophénylène-1,3-diamine
541-05-9	Hexaméthylcyclotrisiloxane
543-90-8	Di(acétate) de cadmium
548-62-9	Chlorure de [4-[4,4′-bis(diméthylamino)benzhydrylidène] cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
553-72-0	Dibenzoate de zinc
554-00-7	2,4-Dichloroaniline
556-52-5	2,3-Époxypropan-1-ol
557-05-1	Distéarate de zinc
557-07-3	(Z)-9-Octadécénoate de zinc
557-08-4	Diundéc-10-énoate de zinc
557-09-5	Dioctanoate de zinc
557-21-1	Cyanure de zinc
557-28-8	Dipropionate de zinc
557-34-6	Di(acétate) de zinc
569-61-9	4,4′-(4-Iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline, chlorhydrate
569-64-2	Chlorure de [4-[α-[4-(diméthylamino)phényl]benzylidène] cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
573-58-0	3,3′-[(1,1′-Biphényl)-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium
591-78-6	Hexan-2-one
603-32-7	Triphénylarsine
606-20-2	2,6-Dinitrotoluène
612-82-8	4,4′-Bi-o-toluidine, dichlorhydrate
630-20-6	1,1,1,2-Tétrachloroéthane
632-99-5	[4-(4-Aminophényl)(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidène)méthyl]-2-méthylaniline, chlorhydrate
637-03-6	Oxyde de phénylarsine
793-24-8	N-1,3-Diméthylbutyl-N′-phényl-p-phénylènediamine
823-40-5	2-Méthyl-m-phénylènediamine
842-07-9	1-Phénylazo-2-naphtol
1120-71-4	1,3-Propanesultone
1153-05-5	Oxyde de triphénylarsine
1191-79-3	Tétrastéarate de baryum et de cadmium
1303-86-2	Trioxyde de dibore
1303-96-4	Borax
1307-86-4	Trihydroxyde de cobalt
1307-96-6	Oxyde de cobalt
1313-27-5	Trioxyde de molybdène
1314-13-2	Oxyde de zinc
1314-22-3	Peroxyde de zinc
1314-98-3	Sulfure de zinc
1317-42-6	Sulfure de cobalt
1327-33-9	Oxyde d’antimoine
1330-43-4	Tétraborate de disodium anhydre
1332-07-6	Acide borique, sel de zinc
1345-04-6	Sulfure d’antimoine
1345-05-7	Sulfure de zinc et sulfate de baryum
1560-69-6	Propionate de cobalt(2++)
1638-12-6	1,3-Bis(4-phénoxyphénoxy)benzène
1694-09-3	(4-{[4-(Diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl) amino]phényl]méthylène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène) (éthyl)(3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium
2191-10-8	Di(octanoate) de cadmium
2210-79-9	Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle
2223-93-0	Distéarate de cadmium
2223-95-2	Stéarate de nickel(2++)
2374-14-3	2,4,6-Triméthyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)cyclotrisiloxane
2420-98-6	Bis(2-éthylhexanoate) de cadmium
2429-74-5	3,3′-{[3,3′-Diméthoxy(1,1′-biphényl)-4,4′-diyl]bis(azo)}bis(5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium
2451-62-9	1,3,5-Tris(oxiranylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
2452-01-9	Dilaurate de zinc
2455-71-2	1,3-Bis(3-phénoxyphénoxy)benzène
2475-45-8	1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone
2536-05-2	Diisocyanate de méthylène-2,2′-diphényle
2605-44-9	Dilaurate de cadmium
2627-95-4	1,1,3,3-Tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane
2646-17-5	1-(o-Tolylazo)napht-2-ol
2832-40-8	N-[4-(2-Hydroxy-5-tolylazo)phényl]acétamide
3026-22-0	Dibenzoate de cadmium
3081-14-9	N,N′-Bis(1,4-diméthylpentyl)-p-phénylènediamine
3147-75-9	2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
3296-90-0	2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
3486-35-9	Carbonate de zinc
3761-53-3	1-(2,4-Diméthylphénylazo)-2-hydroxynaphtalène-3,6-disulfonate de disodium
3779-63-3	Isocyanate de (2,4,6-trioxotriazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tris(hexaméthylène)
3896-11-5	2-(5-chloro-2H-benzotriazol-2-yl)-6-(1,1-diméthyléthyl)-4-méthyl-phénol
3982-82-9	1,3,3,5-Tétraméthyl-1,1,5,5-tétraphényltrisiloxane
4035-89-6	1,3,5-Tris(6-isocyanatohexyl)biuret
4066-02-8	2,2′-Méthylènebis(6-cyclohexyl-p-crésol)
4167-05-9	4-tert-butylbenzoate de cadmium
4170-30-3	Butène-2-al
4175-37-5	4-Octyl-N-phénylaniline
4221-80-1	3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle
4259-15-8	Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)]
4454-16-4	Bis(2-éthylhexanoate) de nickel
4468-02-4	Bis(D-gluconato-O1,O2)zinc
4980-54-5	p-tert-Butylbenzoate de zinc
4995-91-9	Octanoate de nickel(2++)
5470-11-1	Chlorure d’hydroxylammonium
5530-30-3	4-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol
5873-54-1	Isocyanate de o-(p-isocyanatobenzyl)phényle
5970-45-6	dihydrate d’acétate de zinc
6362-80-7	1,1′-(1,1-Diméthyl-3-méthylène-1,3-propanediyl)dibenzène
6386-38-5	3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de méthyle
6427-86-7	Hexadécanoate de cadmium
6683-19-8	Tétrakis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol
6700-85-2	Acide octanoïque, sel de cobalt
6846-50-0	Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène
7059-16-7	Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis(O,O-dioctyle)
7440-41-7	Béryllium
7446-19-7	Monohydrate de sulfate de zinc anhydre
7446-20-0	Heptahydrate de sulfate de zinc anhydre
7446-26-6	Pyrophosphate de dizinc
7446-34-6	Sulfide de sélénium
7481-89-2	2,3-Didésoxycytidine
7542-09-8	Acide carbonique, sel de cobalt
7580-31-6	Acide 2-éthylhexanoïque, sel de nickel
7646-85-7	Chlorure de zinc
7647-18-9	Pentachlorure d’antimoine
7727-18-6	Oxytrichlorure de vanadium
7733-02-0	Sulfate de zinc
7779-86-4	Dithionite de zinc
7779-88-6	Nitrate de zinc
7779-90-0	Bis(orthophosphate) de trizinc
7789-36-8	Borate de magnésium
7789-38-0	Bromate de sodium
7803-55-6	Trioxovanadate d’ammonium
8001-58-9	Créosote
8048-07-5	Jaune de sulfure de zinc et de cadmium
9016-87-9	Diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène
10025-91-9	Trichlorure d’antimoine
10034-93-2	Sulfate d’hydrazinium(2++)
10039-54-0	Sulfate de bis(hydroxylammonium)
10043-35-3	Acide borique
10046-00-1	Hydrogénosulfate d’hydroxylammonium
10081-67-1	4-(1-Méthyl-1-phénéthyl)-N-[4-(1-méthyl-1-phénéthyl)phényl]aniline
10141-05-6	Dinitrate de cobalt
10196-67-5	Myristate de cadmium
10468-30-1	(Z)-9-Octadécénoate de cadmium
10595-60-5	N,N′-Bis(1,3-diméthylbutylidène)-2,2′-iminobis(éthylamine)
10605-21-7	Benzimidazol-2ylcarbamate de méthyle
11071-15-1	Bis[µ-[tartrato(4-)-O1,O2:O3,O4]]diantimonate(2-) de dipotassium, stéréoisomère
11099-11-9	Oxyde de vanadium
11112-10-0	Oxyde d’antimoine et de sodium
11113-50-1	Acide borique
12001-85-3	Acides naphténiques, sels de zinc
12122-17-7	Hydrozincite
12602-23-2	Di[carbonato(2-)]hexahydroxypentacobalt
12767-90-7	Undécaoxyde d’hexabore et de dizinc
13189-00-9	Méthacrylate de zinc
13281-14-6	1-(m-Phénoxyphénoxy)-3-(p-phénoxyphénoxy)benzène
13438-45-4	Di(4-toluènesulfonate) de zinc
13455-36-2	Bis(orthophosphate) de tricobalt
13463-39-3	Tétracarbonylnickel
13463-41-7	1,1′-Dioxyde de bis(2-pyridylthio)zinc
13497-94-4	Trioxyde d’argent et de vanadium
13560-89-9	1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène
13586-82-8	Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cobalt
13586-84-0	Acide stéarique, sel de cobalt
13598-37-3	Bis(dihydrogénophosphate) de zinc
13840-56-7	Acide orthoborique, sel de sodium
13927-77-0	Bis(dibutyldithiocarbamate) de nickel
14024-63-6	Bis(pentane-2,4-dionato-O,O′)zinc
14059-33-7	Tétraoxyde de bismuth et de vanadium
14239-68-0	Bis(diéthyldithiocarbamate) de cadmium
14263-89-9	Tétrachlorozincate de 4-chloro-2-nitrobenzènediazonium (1:2)
14324-55-1	Bis(diéthyldithiocarbamate) de zinc
14516-71-3	(Butylamine)({2,2′-thiobis[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénolato(2-)]}-O,O′,S)nickel
14639-97-5	Tétrachlorozincate(2-) de diammonium
14639-98-6	Pentachlorozincate(3-) de triammonium
14726-36-4	Bis(dibenzyldithiocarbamate) de zinc
14970-39-9	Trichlorozincate(1-) de 5-[[4-(diéthylamino)phényl]azo]-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium
15245-44-0	2,4,6-Trinitro-m-phénylénate de plomb
15317-78-9	Bis(diisobutyldithiocarbamato)nickel
15337-18-5	Bis(dipentyldithiocarbamate) de zinc
15337-60-7	Acide laurique, sel de baryum et de cadmium
15432-85-6	Antimonate de sodium
15521-65-0	Bis(diméthyldithiocarbamate) de nickel
15545-48-9	3-(3-Chloro-p-tolyl)-1,1-diméthylurée
15721-78-5	Bis(4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényl)amine
15751-00-5	Dichlorure d’hexakis(1H-imidazole-N3)nickel(2++)
15874-48-3	Tris(dithiophosphate) d’antimoine et de tris[O,O-dipropyle]
15874-52-9	Tris(dithiophosphate) d’antimoine et de tris[O,O-bis(2-éthylhexyle)]
15890-25-2	Tris(dipentyldithiocarbamato-S,S′)antimoine
15991-76-1	Tris[bis(2-éthylhexyl)dithiocarbamato-S,S′]antimoine
16260-27-8	Dimyristate de zinc
16883-83-3	Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle
18015-76-4	Oxalate de {4-[p-(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène}diméthylammonium
19900-65-3	4,4′-Méthylènebis(2-éthylaniline)
20427-58-1	Hydroxyde de zinc
20437-10-9	[[1,1′-[1,2-Phénylènebis(nitrilométhylidyne)]bis[2-naphtolato]](2-)-N,N′,O,O′]nickel
21041-93-0	Dihydroxyde de cobalt
23128-74-7	N,N′-Hexane-1,6-diylbis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphénylpropionamide]
23214-92-8	(8S,10S)-10-(4-amino-5-hydroxy-6-méthyl-tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy)-6,8,11-trihydroxy-8-(2-hydroxyacétyl)-1-méthoxy-7,8,9,10-tétrahydrotétracène-5,12-dione
24308-84-7	Bis(benzènesulfinate) de zinc
24345-02-6	Bis[p-toluènesulfinate] de zinc
24602-86-6	2,6-Diméthyl-4-tridécylmorpholine
24887-06-7	Bis(hydroxyméthanesulfinate) de zinc
25103-54-2	Phosphorodithioate de zinc et d’isodécyle
25103-58-6	tert-Dodécanethiol
25155-23-1	Phosphate de trixylyle
25167-32-2	2,2′(ou 3,3′)-Oxybis[5(ou 2)-dodécylbenzènesulfonate] de disodium
25168-05-2	Chlorotoluène
25321-14-6	Dinitrotoluène
25322-17-2	Acide dinonylnaphtalènesulfonique
25537-17-1	Sel de zinc de l’acide (1-hydroxyéthylidène)bisphosphonique
25550-98-5	Phosphite de diisodécyle et de phényle
25619-56-1	Bis(dinonylnaphtalènesulfonate) de baryum
25640-78-2	(1-Méthyléthyl)-1,1′-biphényle
26446-73-1	Phosphate de bis(méthylphényle) et de phényle
26447-14-3	[(Tolyloxy)méthyl]oxirane
26447-40-5	1,1′-méthylènebis(4-isocyanatobenzène)
26544-38-7	Dihydro-3-(tétrapropényl)furane-2,5-dione
26603-23-6	Bis(octylphényl)amine
26741-53-7	3,9-Bis(2,4-di-tert-butylphénoxy)-2,4,8,10-tétraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undécane
27177-41-9	Ar-nonyldiphénylamine
27251-75-8	Benzène-1,2,4-tricarboxylate de triisooctyle
27253-29-8	Néodécanoate de zinc
27253-31-2	Acide néodécanoïque, sel de cobalt
27288-44-4	Tris[2-(isooctyloxy)-2-oxoéthanethiolate] d’antimoine(3++)
27342-69-4	Tétraméthyltétravinylcyclotétrasiloxane
27574-34-1	[[2,2′-Thiobis[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénolato]](2-)-O,O′,S]nickel
27987-25-3	1,2-Benzènedicarboxylate de bis(méthylcyclohexyle)
28016-00-4	Bis(dinonylnaphtalènesulfonate) de zinc
28214-91-7	Dinonylnaphtalènesulfonate de lithium
28300-74-5	Tartrate double d’antimoine et de potassium
28629-66-5	Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis(O,O-diisooctyle)
28777-98-2	Dihydro-3-(octadécényl)furane-2,5-dione
29036-02-0	Quaterphényle
29204-84-0	Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-phénylbutyramidato-N2,N3]nickel
29638-69-5	Heptaoxyde de diantimoine et de tétrapotassium
29761-21-5	Phosphate d’isodécyle et de diphényle
30172-67-9	Dibenzylbenzène
30260-72-1	Acide dodécyl(sulfophénoxy)benzènesulfonique
30260-73-2	Acide oxybis(dodécylbenzènesulfonique)
30516-87-1	3′-Azido-3′-désoxythymidine
30744-85-5	N-[5-[[4-[2,4-Bis(1,1-diméthylpropyl)phénoxy]-1-oxobutyl]amino]-2-chlorophényl]-4,4-diméthyl-3-oxo-2-[4-[[4-(phénylméthoxy)phényl]sulfonyl]phénoxy]valéramide
30947-30-9	Bis[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]phosphonate] de nickel(2++) et de diéthyle
31037-84-0	2-[2,4-Bis(tert-pentyl)phénoxy]-N-(3,5-dichloro-2-hydroxy-p-tolyl)butyramide
31570-04-4	Phosphite de tris(2,4-ditert-butylphényle)
31851-03-3	2,6-Bis[(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylphényl)octahydro-4,7-méthanoindényl]-4-méthylphénol
32588-76-4	N,N′-Éthylènebis(3,4,5,6-tétrabromophtalimide)
33204-76-1	cis-2,2,4,6,6,8-Hexaméthyl-4,8-diphényl-cyclotétrasiloxane
33684-80-9	Méthanesulfonate de zinc
33908-66-6	Hexahydroxoantimonate de sodium
34137-09-2	Tris[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de (2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)triéthylène
35074-77-2	Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylène
35958-30-6	2,2′-Éthylidènebis[4,6-di-tert-butylphénol]
36388-36-0	Phtalate de bis[[1,4a-diméthyl-7-(1-méthyléthyl)tétradécahydrophénanthryl]méthyle]
36437-37-3	2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol
36443-68-2	Bis[3-(5-tert-butyl-4-hydroxy-m-tolyl)propionate] d’éthylènebis(oxyéthylène)
36878-20-3	Bis(nonylphényl)amine
37300-23-5	C.I. jaune pigment 36
37853-59-1	1,1′-(Éthane-1,2-diylbisoxy)bis(2,4,6-tribromobenzène)
38656-51-8	Tétrachlorozincate de 2,5-diéthoxy-4-[(4-méthylphényl)thio]benzènediazonium (1:2)
38714-47-5	Carbonate de tétraamminezinc(2++)
39455-80-6	Oxyde d’ammonium, de sodium et de vanadium
40601-76-1	1,3,5-Tris[[4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-xylyl]méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
40861-29-8	Biscarbonate de diammonium et de zinc
42405-40-3	Bis(3,5-di-tert-butyl-2-hydroxybenzoato-O1,O2]zinc, (T-4)
42757-55-1	Bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)phényl]sulfone
43126-83-6	tert-Dodécanethiolate d’argent
49757-42-8	Chlorure de 4,4′,4″-triméthoxytrityle
50594-66-6	Acide 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyl)phénoxy]-2-nitrobenzoïque
50851-34-8	Dibenzyldiméthylbenzène
51449-18-4	Bis{1-[4-(diéthylamino)phényl]-2-phényléthylène-1,2-dithiolato (2-)-S,S′]nickel
51731-04-5	Acide octadécanoïque, sel de zinc, basique
52108-54-0	Phosphate de 2-éthylhexyle, sel de zinc
52434-90-9	1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
52572-38-0	Trichlorozincate de 3-méthyl-4-(pyrrolidin-1-yl)benzènediazonium
52769-39-8	Trichlorozincate(1-) de 3-[4-[benzylméthylamino]phénylazo]diméthyl-1H-1,2,4-triazolium
53520-67-5	Anhydride 3-éicosénylsuccinique
53894-23-8	Benzène-1,2,4-tricarboxylate de triisononyle
53980-88-4	Acide 5(ou 6)-carboxy-4-hexylcyclohex-2-én-1-octanoïque
54261-67-5	Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[bis(dodécylphényle)]
55700-14-6	Bis(4-cyclohexylbutyrate) de cadmium
56803-37-3	Phosphate de tert-butylphényle et de diphényle
57866-49-6	Lignosulfonate de zinc
58239-72-8	Dihydro-3-(isooctadécényl)furane-2,5-dione
58965-66-5	1,2,4,5-Tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène
60223-95-2	Acide dinonylnaphtalènedisulfonique
60247-61-2	N-[2-Chloro-5-[(hexadécylsulfonyl)amino]phényl]-2-[4-[(4-hydroxyphényl)sulfonyl]phénoxy]-4,4-diméthyl-3-oxovaléramide
60580-61-2	5-Nitroisophtalate de zinc
61617-00-3	1,3-Dihydro-4(ou-5)-méthyl-2H-benzimidazole-2-thione, sel de zinc (1:2)
61789-34-2	Acides naphténiques, sels de cadmium
61789-51-3	Acides naphténiques, sels de cobalt
61951-96-0	Néodécanoate de cadmium
63224-47-5	Tétrachlorozincate de 4-(2,6-dichloro-4-nitrophénylazo)-2,5-diméthoxybenzènediazonium (1:2)
63512-65-2	Acide diisononylnaphtalènesulfonique
63568-29-6	Diisononylnaphtalènesulfonate d’ammonium
63568-30-9	Bis(diisononylnaphtalènesulfonate) de plomb
63589-47-9	Tétrachlorozincate de 3,7-bis(diéthylamino)phénoxazin-5-ium (1:2)
63589-49-1	Tétrachlorozincate de bis[2-cyclohexyl-3-[4-(diéthylamino)phénylazo]-1-méthyl-1H-pyrazolium]
63681-54-9	Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec la 4-(phénylazo)benzène-1,3-diamine (1:1)
64051-35-0	Hydrogénophosphate de bis[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényle], composé avec la diéthylamine (1:1)
65045-87-6	Hydrogénophosphorodithioate de 1-mercapto-2-(4-nonylphénoxy)éthyle, sel de zinc
65046-95-9	Bis(o-méthoxybenzoato-O1,O2)zinc (T-4)
65150-98-3	Tétrachlorozincate(2-) de bis[2-[4-(diéthylamino)phénylazo]-3-méthylthiazolium]
65652-41-7	Phosphate de di-tert-butylphényle et de phényle
67873-91-0	Triisocyanate de 3,3′,3″-[(1H,3H,5H)-2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5-triyltris(méthylène)]tris[3,5,5-triméthylcyclohexyle]
68092-45-5	3-méthylbenzoate de cadmium
68092-46-6	3-méthylbenzoate de zinc
68186-89-0	Périclase grise de cobalt et de nickel
68330-69-8	Acide 5(ou 6)-carboxy-4-hexylcyclohex-2-ène-1-octanoïque, ester pentylique
68411-46-1	Dianiline, produits de réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène
68442-22-8	Phosphorodithioates mixtes d’O,O-bis(2-éthylhexyle) et d’isobutyle, sels de zinc
68442-68-2	Benzènamine comprenant des groupements styrène, N-phenyl-
68457-13-6	Cobalt, complexes de néodécanoate et de borate
68457-79-4	Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(isobutyle et pentyle), sels de zinc
68478-53-5	Cadmium, complexes de benzoate et de p-tert-butylbenzoate
68512-49-2	Sulfure de cadmium, solution solide avec le sulfure de zinc dopée au chlorure de cuivre
68515-60-6	Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, esters de trialkyles en C7-9, ramifiés et linéaires
68527-01-5	Alcènes en C12-30, α-, bromo chloro
68540-77-2	Chlorure de 9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-1-diazonium, composé avec le dichlorure de zinc
68586-20-9	ar-(1,7,7-Triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)-N-[(1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)phényl]aniline
68608-77-5	Bis(o-éthylphényl)amine dérivés (tripropenyles)
68608-93-5	Borate rouge-bleu de cobalt et de magnésium
68610-13-9	Phosphate violet de cobalt et de lithium
68611-70-1	Sulfure de zinc dopé au chlorure de cuivre
68611-72-3	Zinc, complexes de naphténate et de carboxylate ramifié en C6-19
68649-42-3	Acide phosphorodithioïque, esters de O,O-dialkyles en C1-14, sels de zinc
68784-31-6	Acide phosphorodithioïque, esters mixtes d’O,O-bis(sec-butyle et 1,3-diméthylbutyle), sels de zinc
68815-09-8	Acides naphténiques, sels de vanadium
68936-17-4	Tétrachlorozincate(2-) de bis[2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-1,3-diméthyl-1H-imidazolium]
68988-45-4	Phosphorodithioates mixtes d’O,O-bis(2-éthylhexyle, isobutyle et pentyle), sels de zinc
68988-46-5	Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(isobutyle, isooctyle et pentyle), sels de zinc
68988-62-5	Zinc, complexes de benzoate et de p-tert-butylbenzoate
69012-71-1	Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, refonte du cobalt
69012-72-2	Résidus de lessivage, minerai de zinc, calcine, zinc-cobalt
69121-20-6	12-Hydroxyoctadécanoate de cadmium(2++)
69304-37-6	1,3-Dichloro-1,1,3,3-tétraisopropyldisiloxane
69851-61-2	N,N′-Propane-1,3-diylbis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionamide]
69852-41-1	Tétrachlorozincate de bis[2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3-méthylbenzothiazolium]
70321-86-7	2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
71888-89-6	Phtalates de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
71889-22-0	[µ-(Pipérazine-N1:N4)]bis[3-[1-[(4,5,6,7-tétrachloro-1-oxo-1H-isoindol-3-yl)hydrazono]éthyl]quinoléine-2,4(1H,3H)-dionato (2-)]dinickel
72102-51-3	Trichlorozincate(1-) de 2-[p-(diéthylamino)styryl]-1,3,3-triméthyl-3H-indolium
72333-14-3	Tétrachlorozincate de 2-chloro-5-(4-chlorophénoxy)-4-diéthylaminobenzènediazonium (1:2)
72379-36-3	Tétrachlorozincate de bis[5-[[4-[benzyléthylamino]phényl]azo]-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
72379-37-4	Tétrachlorozincate(2-) de bis[3-[[4-[benzyléthylamino]phényl]azo]-1,2-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
73003-83-5	Chlorure de tétraphénylarsonium, composé avec l’acide hydrochlorique (1:1)
73398-89-7	Tétrachlorozincate de 3,6-bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium
75660-25-2	Monoacétate de 4-(phénylazo)benzène-1,3-diamine
77245-35-3	Bis{[didécyl(1,2-dicyanovinylène)dicarbamato](2-)}nickel
79234-33-6	Acétate de 4-(phénylazo)benzène-1,3-diamine
84370-79-6	tert-Décanoate de zinc
84605-29-8	Phosphorodithioate d’esters O,O-bis(1,3-diméthylbutylique et isopropylique), sels de zinc
85203-81-2	Acide 2-éthylhexanoïque, sel de zinc, basique
85298-60-8	Bis(diisononyldithiocarbamato-S,S′)zinc
85298-61-9	Bis[(7-méthyloctyl)carbamodithioato-S,S′]nickel
85392-14-9	Diisocyanate de 2,2′-méthylènebis[6-(o-isocyanatobenzyl)phényle]
85423-11-6	Isocyanate de 2,6-bis[2-isocyanato-3-[(2-isocyanatophényl)méthyl]benzyl]phényle
85480-88-2	Tétrachlorozincate de bis[3-(3-amino-3-oxopropyl)-2-[(1-éthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)azo]benzothiazolium]
85940-28-9	Acide phosphorodithioïque, mélange d’esters O,O-bis(2-éthylhexyl, isobutyl et isopropyl), sels de zinc
89347-09-1	2,5-Bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole
91053-46-2	Résidus de lessivage, calcine de minerai de zinc, précipité cadmium-cuivre
92221-02-8	Tétrachloro(pyridin-2-amine-N′)vanadium
93783-70-1	Trichlorozincate(1-) de 5-(diisopropylamino)-2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-3-méthyl-1,3,4-thiadiazolium
93859-05-3	1,3-Bis(6-isocyanatohexyl)-5-(3-isocyanato-p-tolyl)-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione
93859-11-1	1-(6-Isocyanatohexyl)-3,5-bis(3-isocyanato-p-tolyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
93951-12-3	2-[2,4-Bis(tert-pentyl)phénoxy]-N-(3,5-dichloro-4-éthyl-2-hydroxyphényl)butyramide
94109-09-8	Benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle)
94246-88-5	(2-Éthylhexanoato-O)(isooctanoato-O)cobalt
101747-77-7	Phosphorodithioate d’un mélange de O,O-bis(iso-Bu, iso-Pr et pentyle), sels de zinc
103122-66-3	(Isobutoxythiocarbonyl)carbamate d’éthyle
113706-15-3	Acide phosphorodithioïque, mélange d’ester d’O,O-bis(sec-butyle et isooctyle), sels de zinc
114792-68-6	Dibenzyltriméthylbenzène
121053-28-9	Électrolytes, raffinage du cobalt
121053-29-0	Schlamms et boues de raffinage du cobalt
121053-30-3	Schlamms et boues d’électrolyse du cobalt
124222-14-6	Cendres volantes, raffinage du cobalt
124222-15-7	Résidus de raffinage de cobalt
124751-08-2	Complexes d’amminecaséinezinc
125275-86-7	(Formiato-O)[sulfato(2-)-O]nickelate(1-) d’hydrogène
125275-87-8	(Acétato-O)[sulfato(2-)-O]nickelate(1-) d’hydrogène
125378-96-3	Acide dinonylnaphtalènedisulfonique, composé (1:1) avec la pyridine
125494-58-8	Zinc, complexes de néo-C9-28-carboxylate, de 2-éthylhexanoate et de naphténate
129618-39-9	Solutions, fabrication de cobalt, procédé hydrométallurgique
139682-59-0	Zinc, benzoate p-tert-butylbenzoate di-Bu phosphate mono-Bu phosphate complexes oxo
184378-08-3	Produits de réaction de la Ú-phénylbenzènamine avec l’isobutylène et le 2,4,4-triméthylpentène

¹ NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2008, a manufacturé ou importé une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé;

2. Le présent avis ne s’applique pas à la substance qui est :

(a) en transit au Canada;

(b) un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et qui est importé en 2008 en vertu d’un permis attribué sous ces règlements.

ANNEXE 3

Renseignements requis

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« année civile » Période de douze mois consécutifs commençant le 1^er janvier.

« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie, notamment les vêtements, les contenants d’entreposage vides, les appareils électriques et domestiques ainsi que les pièces correspondantes, l’équipement électronique de bureau ou de consommateur ainsi que les pièces correspondantes, les carrelages, les fils électriques, les blocs ou les formes en mousse et les films plastiques, les tuyaux, les tubes ou les profilés, le contre-plaqué, les garnitures de freins, les fibres, le cuir, le papier, les fils textiles, les tissus teints, les allumettes, les balises, les pellicules photographiques et les piles.

« fabriquer » Comprend la production ou la préparation d’une substance, y compris la production fortuite d’une substance à tout niveau de concentration.

« mélange » Combinaison de substances ne produisant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les mélanges de réaction qui sont caractérisés en terme de leurs constituants.

« produit » Ce terme exclut mélange et article manufacturé.

2. Si la personne assujettie à cet avis est une entreprise, la réponse à cet avis doit être transmise à l’échelle de l’entreprise. La personne doit inclure les renseignements pour chacune des installations dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.

3. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les renseignements suivants :

² Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d’inscription à neuf chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s’inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariale (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro apparaît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d’entreprise.

4. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé, qu’une personne a manufacturée, importée au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

a) le NE CAS (voir référence 3) de la substance;

b) le nom de la substance;

c) la plage des quantités totales de la substance, qu’elle soit manufacturée ou importée, en indiquant la plage appropriée : 100-1 000 kg; > 1 000-10 000 kg; > 10 000-25 000 kg; > 25 000-50 000 kg; > 50 000-100 000 kg; > 100 000500 000 kg; ou > 500 000 kg;

d) chacun des codes appropriés à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 4) correspondant à chacune des activités exercées par la personne au moyen de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.

NE CAS (voir référence 5) a)	Nom de la substance b)	Plage des quantités de la substance manufacturée ou importée en 2008 (kg) c)		Code SCIAN (voir référence 6) d)
		Manufacture	Importation

5. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a manufacturée ou importée, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

a) le NE CAS (voir référence 7) de la substance;

b) le ou les codes de fonction industrielle appropriés, mentionnés à l’article 7;

c) la plage des pourcentages déclarés comme étant > 0-25 %; > 25-50 %; > 50-75 %; > 75-100 % relativement à la quantité totale de la substance manufacturée ou importée pour chacun des codes de fonction industrielle.

(2) Veuillez fournir une description écrite lorsque le code U999 s’applique au paragraphe (1)b).

NE CAS (voir référence 8) a)	Code de fonction industrielle approprié (décrit à l’article 7) b)	Plage des pourcentages de la quantité totale de la substance manufacturée et importée pour chacun des codes de la fonction industrielle (%) c)

6. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a manufacturée ou importée, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé au cours de l’année civile 2008, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

a) le NE CAS (voir référence 9) de la substance;

b) le ou les codes des produits à usage domestique et commercial appropriés, mentionnés à l’article 8;

c) la plage des pourcentages déclarés comme étant > 0-25 %; > 25-50 %; > 50-75 %; > 75-100 % relativement à la quantité totale de la substance manufacturée ou importée pour chacun des codes des produits à usage domestique et industriel;

d) pour chacun des codes des produits à usage domestique et commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à une utilisation commerciale en indiquant « oui » ou « non »;

e) pour chacun des codes des produits à usage domestique et commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à un usage domestique en indiquant « oui » ou « non »;

f) pour chacun des codes des produits à usage domestique et commercial applicable, indiquer si l’usage final connu ou prévu de la substance, y compris la substance présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, est destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci en indiquant « oui » ou « non ».

(2) Veuillez fournir une description écrite du mélange, du produit ou de l’article manufacturé lorsque le code C999 s’applique au paragraphe (1)b).

NE CAS (voir référence 10) a)	Code des produits à usage domestique et commercial (décrit à l’article 8) b)	Plage des pourcentages relatifs à la quantité totale manufacturée ou importée pour chacun des codes des produits à usage domestique et commercial c)	Destiné à l’usage commercial? (indiquer « oui » ou « non ») d)	Destiné à l’usage domestique? (indiquer « oui » ou « non ») e)	Destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci? (indiquer « oui » ou « non ») f)

7. Dans le cadre de l’article 5, vous trouverez ci-dessous les codes de la fonction industrielle et leurs descriptions correspondantes :

Codes de fonction industrielle	Titre	Description
U001	Abrasifs	Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.
U002	Adhésifs, liants et scellants	Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.
U003	Adsorbants et absorbants	Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.
U004	Substances agricoles (autres que les pesticides)	Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005	Agents antiadhésifs	Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.
U006	Agents de blanchiment	Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.
U007	Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants	Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.
U008	Teintures	Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.
U009	Agents de remplissage	Substances utilisées pour fournir du bourrage, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.
U010	Agents de finition	Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent adoucissage, agent antistatique, agent de résistance à la froissure et agent hydrofuge.
U011	Ignifugeants	Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.
U012	Carburants et additifs pour carburants	Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.
U013	Fluides fonctionnels (systèmes fermés)	Substance liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.
U014	Fluides fonctionnels (systèmes ouverts)	Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.
U015	Intermédiaires	Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.
U016	Agents d’échange d’ions	Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017	Lubrifiants et additifs pour lubrifiants	Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018	Agents de contrôle des odeurs	Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.
U019	Agents oxydants ou réducteurs	Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.
U020	Substances photosensibles	Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.
U021	Pigments	Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022	Plastifiants	Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.
U023	Agents de placage et agents de traitement de surface	Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.
U024	Régulateurs de procédés	Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.
U025	Additifs propres à la production de pétrole	Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou aux boues de forage à base synthétique ou à d’autres fluides utilisés dans la production de pétrole afin de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, dans le but d’améliorer l’opération de l’équipement de transformation lors de la production de pétrole, de gaz et d’autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.
U026	Additifs qui autrement ne figurent pas sur la liste	Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer l’opération de l’équipement de transformation.
U027	Agents propulseur et agents de gonflement	Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.
U028	Agents de séparation des solides	Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser la séparation de solides suspendus.
U029	Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage)	Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.
U030	Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange)	Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.
U031	Agents de surface	Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032	Régulateurs de viscosité	Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.
U033	Substances de laboratoire	Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances chimiques, en dissolvant d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.
U034	Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.
U061	Substances antiparasitaires	Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.
U999	Autre (préciser)	Substances dont la fonction n’est pas décrite sur la liste. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

8. Dans le cadre de l’article 6, vous trouverez ci-dessous les codes des produits à usage domestique et commercial ainsi que leurs descriptions correspondantes. Les tableaux concernent les produits, les articles manufacturés ou les mélanges destinés à un usage domestique et commercial.

Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C101	Revêtements de sol	Substances contenues dans les revêtements de sol.
C102	Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie	Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.
C103	Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances contenues dans les meubles et l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières.
C104	Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.
C105	Nettoyage et entretien de mobilier	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106	Lavage du linge et de la vaisselle	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisées pour le lavage du linge et de la vaisselle.
C107	Traitement de l’eau	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau.
C108	Soins personnels	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents.
C109	Hygiène de l’air ambiant	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.
C110	Entretien des vêtements et des chaussures	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.
C160	Soins des animaux de compagnie	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents.

Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C201	Adhésifs et scellants	Substances contenues dans les produits adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202	Peintures et revêtements	Substances contenues dans les peintures et les revêtements.
C203	Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie	Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.
C204	Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C205	Articles électriques et électroniques	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.
C206	Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C207	Piles	Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.

Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C301	Emballage alimentaire	Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.
C302	Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303	Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas sur la liste)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C304	Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports	Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
C305	Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives	Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
C306	Encres liquides ou en poudre et colorants	Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ainsi que ceux appliqués sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une.
C307	Matériel, films et articles photochimiques pour la photographie	Substances contenues dans le matériel, les films et les substances chimiques de traitement photographique.

Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C401	Entretien des voitures	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures.
C402	Lubrifiants et graisses	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.
C403	Déglaçage et antigel	Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.
C404	Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes	Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.
C405	Matières explosives	Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement en produisant de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.
C406	Produits chimiques, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)	Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à l’échelle commerciale.
C407	Entretien de la pelouse et du jardin	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’intérieur ou de jardin, ainsi que des arbres.
C461	Produits antiparasitaires	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.

Tableau 5 : Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C562	Aliments et boissons	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.
C563	Médicaments	Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.
C564	Santé naturelle	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.
C565	Matériel médical	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble, d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.
C566	Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.

Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Codes des produits à usage domestique et commercial	Titre	Description
C999	Autre (préciser)	Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non visés par d’autres codes doivent faire l’objet d’une déclaration portant le présent code. Une description écrite du produit, mélange ou article manufacturé doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

La Liste intérieure a été dressée au début des années 1990 afin d’identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont également été recueillis. Des renseignements plus récents relatifs aux quantités manufacturées ou importées, aux codes d’utilisation générale ainsi qu’aux activités commerciales et à celles des installations industrielles et des consommateurs relativement à ces substances contribueront à la compréhension des quelque 500 substances énumérées dans le présent avis. Ces renseignements complèteront l’information recueillie ou générée dans le cadre du processus de catégorisation de la Liste intérieure en vue d’éclairer l’établissement des priorités ayant trait aux substances et aux activités ultérieures d’évaluation et de gestion des risques.

Le présent avis, qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la Loi, oblige les personnes qui y sont désignées à fournir certains renseignements sur leurs activités mettant en cause les substances inscrites à l’annexe 1 de l’avis.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Toute personne qui n’est pas tenue de répondre à l’avis peut remplir la Déclaration de non-implication. À la réception de cette déclaration, le gouvernement du Canada pourra rayer le nom de cette personne de la liste de distribution de futurs envois reliés à cet avis. Cette déclaration est disponible sur le site Web portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Les personnes, y compris les entreprises, qui ont un intérêt à l’égard des activités actuelles ou futures associées à des substances, peuvent s’inscrire comme parties intéressées. Veuillez mentionner les substances d’intérêt pour votre entreprise et indiquer votre activité actuelle ou potentielle relative à la substance (importation ou fabrication). En ajoutant votre nom à la liste de distribution, vous pourriez être amenés à répondre à de futurs avis en vertu de l’article 71 ou être sollicités à fournir des renseignements sur vos activités à l’égard de ces substances. Cette déclaration est disponible sur le site Web portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles par les parties intéressées. Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment celles qui fabriquent, importent ou exportent la substance seule, dans un mélange ou dans un produit.

L’observation de la Loi est obligatoire. À cet égard, le paragraphe 272(1) prévoit ce qui suit :

272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient :

a) à la présente loi ou à ses règlements;

b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi ou de ses règlements;

c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la présente loi;

[…]

Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :

272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de culpabilité :

a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines;

b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.

De plus, en ce qui concerne les renseignements faux ou trompeurs, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit ce qui suit :

273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements :

a) communique des renseignements, échantillons ou résultats faux ou trompeurs;

b) produit des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs.

Le paragraphe 273(2) de la Loi prévoit ce qui suit :

273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité, selon le cas :

a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;

b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;

c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence;

d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence.

Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles des lois du Parlement.

Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi au enforcement.environmental@ec.gc.ca. Une copie de la Politique est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/notices.

Fournir les renseignements au plus tard le 30 mars 2010, à 15 h, heure avancée de l’Est, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, 200, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) K1A 0H3, DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel), 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada), 819-953-7155 ou 1-800-410-4314 (télécopieur).

Une version électronique du présent avis est disponible à l’adresse Internet suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret en conseil
Baker, William	2009-1571
Sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile devant porter le titre de sous-ministre de la Sécurité publique
Evans, W. Michael	2009-1607
Société immobilière du Canada Limitée
Administrateur
Forand, Liseanne	2009-1573
Sous-ministre déléguée des Ressources humaines et du Développement des compétences devant porter le titre de sous-ministre déléguée principale des Ressources humaines et du Développement des compétences et chef de l’exploitation pour Service Canada
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Commissaire
Hurtubise, Suzanne	2009-1570
Bureau du Conseil privé
Conseillère supérieure
Lizotte-MacPherson, Linda	2009-1572
Commissaire du revenu
Lyon, Andrea	2009-1574
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Sous-ministre déléguée
Moldaver, L’hon. Michael
Gouvernement de l’Ontario
Administrateur
Du 21 au 25 septembre 2009	2009-1600
Le 28 septembre 2009	2009-1601
Du 5 au 7 octobre 2009	2009-1602
Ralston, James	2009-1575
Contrôleur général du Canada

Le 25 septembre 2009

La gestionnaire
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

Référence 1
Une liste de codes à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique Canada suivante: www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.

Référence 2
Une liste de codes à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique Canada suivante: www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.

Référence 3
NE CAS: Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 4
Une liste de code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique Canada suivante: www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.

Référence 5
NE CAS: Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 6
Une liste de code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à l’adresse Internet de Statistique Canada suivante: www.statcan.ca/francais/Subjects/Standard/naics/2007/naics07-menu_f.htm. Notez que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.

Référence 7
NE CAS: Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 8
NE CAS: Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 9
NE CAS: Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Référence 10
NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements sur le Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).