INDEX

Vol. 143, n^o 37 — Le 12 septembre 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Association of Physicians with Disabilities, changement de lieu du siège social

* Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance, liquidation et dissolution volontaires

Family Food Research Foundation, changement de lieu du siège social

* North American Specialty Insurance Company, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03482

Permis n^o 4543-2-03493

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGTP-011-09 — Document de consultation sur les dispositifs de radiocommunication de faible puissance autorisés sous licence y compris les microphones sans fil dans la bande 698-806 MHz

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapports d’examen préalable substituts — Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d’Halifax et Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada du Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du putois d’Amérique dans le parc national du Canada des Prairies

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-553 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-444-1, 2009-548 à 2009-551 et 2009-556 à 2009-558

Ordonnances

2009-542

2009-544 — Ordonnance d’exemption pour les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés

Politiques réglementaires

2009-543 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Mise en œuvre de certains éléments des cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services facultatifs ainsi que des modifications aux contributions à la programmation canadienne

2009-545 — Transition à la radiodiffusion numérique — Distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme

2009-546 — Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion

2009-547 — Conditions de licence générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres (câble, ligne d’abonné numérique, système de distribution multipoint) et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe

Office national de l’énergie

West Oaks Energy NY/NE, LP — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts

Règlement modifiant les annexes I et III de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts

AVIS :
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