INDEX

Vol. 143, n^o 35 — Le 29 août 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance, liquidation et dissolution volontaires

CONGREGATION OF MISSIONARIES OF THE PRECIOUS BLOOD, ATLANTIC PROVINCE, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Oxtongue River sur la route 60, à l’est de Dwight (Ont.)

* Providence Washington Insurance Company, libération d’actif

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Leather (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Annulation de licences générales d’exportation et d’une licence générale d’importation

Avis de postes vacants

Commission canadienne des affaires polaires

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 juillet 2009

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-09 — Nouvelle édition de la NMB-002

Loi sur les corporations canadiennes

BOARD OF ARLINE REPRESENTATIVES IN CANADA (BAR CANADA) CONSEIL DES DELEGUES DES LIGNES AERIENNES AU CANADA (BAR CANADA) — Correction de la dénomination sociale

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2009-501 à 2009-504, 2009-506 à 2009-508, 2009-510, 2009-511, 2009-513 et 2009-515

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

AVIS :
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