INDEX

Vol. 143, n^o 34 — Le 22 août 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Cercle d’Or, Compagnie d’Assurance, liquidation et dissolution volontaires

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Commercial Seed Analysts Association of Canada, Inc., changement de lieu du siège social

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

* Insurance Corporation of New York (The), libération d’actif

MetVie Canada et Unité-Vie du Canada, réassurance de prise en charge

* Providence Washington Insurance Company, libération d’actif

Quicksilver Resources, pont au-dessus du ruisseau Emile (C.-B.)

Thunder Bay, Corporation of the City of, divers travaux dans le lac Supérieur (Ont.)

United Mothers Inc., abandon de charte

* Vision Service Plan California, demande d’établissement d’une société d’assurances

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée national des sciences et de la technologie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o EAU-455a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o EAU-455)

Avis de nouvelle activité n^o 15414

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique au 2-chloroacétamide (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [n^o CAS] 79-07-2)

Permis n^o 4543-2-06591

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d’origine de l’ALÉNA applicables à certains textiles

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-09 — Nouvelles éditions du PNRH-515 et du CNR-127

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boyer, Martin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-411-3 — Avis d’audience

2009-418-1 — Avis d’audience

2009-461-1 — Avis d’audience

2009-461-2 — Avis d’audience

2009-470 — Avis de demande reçue

2009-477 — Avis de demandes reçues

2009-480 — Avis de demande reçue

Décision

2009-469

Décisions

2009-481 et 2009-482, 2009-487 et 2009-488 et 2009-490 à 2009-496

Tribunal canadien du commerce extérieur

Planchers laminés — Expiration des conclusions

Services de garde et autres services connexes — Décision

Tissus de coton, de lin et de rayonne de grandes largeurs

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 5 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances

AVIS :
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