INDEX

Vol. 143, n^o 25 — Le 20 juin 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Big Bras d’Or Ferry Wharf Restoration Society, réparation d’un quai, installation d’une rampe de mise à l’eau et dragage dans le Great Bras d’Or (chenal St. Andrews) [N.-É.]

British Columbia, Ministry of Transportation and Infrastructure of, divers travaux dans Aero Point Cove (C.-B.)

Doiron, Daniel, site d’hivernage d’aquaculture dans la baie Tabusintac (N.-B.)

Ezra Home Ownership Program, abandon de charte

Fondation Schmeelk du Canada (La), changement de lieu du siège social

Intella Canada, changement de lieu du siège social

MINISTÈRES DE RELATION D’AIDE CŒUR À CŒUR, changement de lieu du siège social

MISSION VIEILLE CATHOLIQUE SAINTE-CROIX, abandon de charte

Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social

Mushuau Innu First Nation, quai, quai en enrochement et rampe d’accès à l’eau dans la baie Shango (T.-N.-L.)

Nordic Salmon Company Inc., sites d’aquaculture de poissons dans la baie d’Espoir, à la pointe Island, à l’anse Lee et à l’anse Shoal (T.-N.-L.)

Pigeon Lake Boat Dock Association, quai saisonnier pour multiples bateaux sur le lac Pigeon (Alb.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route provinciale 335 au-dessus de la rivière Leather (Sask.)

* Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Corporation commerciale canadienne

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 mai 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 10 du Défi

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l’intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l’intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre — Erratum

Environnement, min. de l’ et ministère de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du onzième lot de substances visées par le Défi

Avis de dixième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-09 — Politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (SP 3650 MHz)

DGTP-006-09 — Politique d’attribution et d’utilisation du spectre visant l’utilisation de certaines bandes de fréquences au-dessous de 1,7 GHz destinées à une gamme d’applications radio (PS-1,7 GHz)

SMSE-006-09 — Nouvelle édition du CNR-102

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boyer, Martin)

Permission accordée (Guy, Ann)

Permission et congé accordés (Houle, Martin)

Permission et congé accordés (Iacono, Angelo G.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-339 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-334, 2009-335 et 2009-341 à 2009-344

Ordonnance

2009-340 — Pelmorex Communications Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de coton, de lin et de rayonne de grandes largeurs — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant la partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation contenant du plomb — contact avec la bouche)

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates)

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (jouets)

Règlement sur les phthalates

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’éxécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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