INDEX

Vol. 143, n^o 21 — Le 23 mai 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne de la transplantation (L’), changement de lieu du siège social

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cardif Assurance Vie, libération d’actif

Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

* Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

Haldimand County, remplacement du pont Nanticoke au-dessus du ruisseau Nanticoke (Ont.)

Imperial Oil Ventures Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Rhoda Ministries, abandon de charte

Scott Resource Services Inc., construction d’un pont pour piétons au-dessus du faux chenal Katzie (C.-B.)

* Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

Société hôtesse des Jeux du Canada 2009 (La), quais flottants et parcours de course d’aviron et de canoë dans la rivière Southwest (Î.-P.-E.)

St. Joseph’s Faith Development Association, abandon de charte

UN REFUGE SOUS SES AILES, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale initiale des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahreïn et Canada-Tunisie

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 avril 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis n^o 4543-2-06553

Permis n^o 4543-2-06554

Permis n^o 4543-2-06555

Permis n^o 4543-2-06556

Permis n^o 4543-2-06570

Permis n^o 4543-2-06576

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-70-2 — Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle

2009-266 — Avis de demande reçue

2009-268 — Avis de demande reçue

2009-272 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-262 à 2009-265, 2009-269 et 2009-270

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-006 — Décision

Avis n^o HA-2009-002 — Appel

Velours par la chaîne tissé coupé, entièrement en polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (associations de détail)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (banques étrangères autorisées)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes)

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le coût d’emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)

AVIS :
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