INDEX

Vol. 143, n^o 19 — Le 9 mai 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Institute of Taxation, abandon de charte

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

CONGRÈS MONDIAL DE L’HÉMOPHILIE 2000, abandon de charte

Grande Prairie, City of, barrage et déversoir dans la rivière Bear (Alb.)

Harbour Navigation Ltd., marina et installations dans le havre Coal (C.-B.)

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus de la rivière Souris (Man.)

Infrastructure et Transports Manitoba, pont au-dessus du ruisseau English (Man.)

* Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Shadow River (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal d’appel des transports du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04341

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-007-09 — Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères des licences de spectre résiduelles dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

DGTP-003-09 — Projet de révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Transports, min. des

Loi sur la protection des eaux navigables

Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables)

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains blocs-ressort pour matelas — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Frate, Nicolino)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-227 — Avis de demande reçue

2009-231 — Avis de demande reçue

2009-235 — Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle

Bulletin d’information

2009-230 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-229, 2009-236 à 2009-238, 2009-241, 2009-242, 2009-244 et 2009-245

Tribunal canadien du commerce extérieur

Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Chaussures étanches — Décision

Produits finis — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire

Projets de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, en 2010

AVIS :
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