Vol. 143, no 16 — Le 18 avril 2009
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Radiation Protection Association - Association canadienne de radioprotection a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Carleton Place, province d’Ontario.
Le 21 mars 2009
Le président
GARY WILSON
[16-1-o]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l’assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l’élection des directeurs et l’examen de questions générales se tiendra le mardi 5 mai 2009, à 11 h (heure avancée de l’Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.
Windsor, le 31 mars 2009
Le secrétaire
MARK D. AUSTIN
[16-4-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe (Québec), sous le numéro de dépôt 15 953 755, une description de l’emplacement et les plans du pont Zéphyr-Falcon qui porte le numéro P-04823, situé sur la rue Du Pont (route 235), au-dessus de la rivière aux Brochets, sur le territoire de la ville de Bedford, dans la circonscription foncière de Missisquoi no 54. La semelle de la culée nord du pont, près de l’intersection des rues Cyr et de L’Église, est située sur une partie des lots 1 691, 1 692 et 1 945 du cadastre du Canton de Stanbridge et la semelle de la culée sud, près de l’intersection de la rue Principale, sur une partie des lots 1 703 et 1 945 du cadastre du Canton de Stanbridge.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Longueuil, le 24 mars 2009
Le chef du Service des projets
MICHEL ROCHON, ing.
[16-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Dufferin No. 190 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Dufferin No. 190 a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et auprès de la Information Services Corporation, au 1301 1st Avenue, Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt PPS 101985239, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Arm, dans la municipalité rurale de Dufferin no 190, dans le quart nord nord-est, aux coordonnées 12-21-25-2.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bethune, le 18 avril 2009
RICK HICKS
[16-1]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉGIME DES BÉNÉFICES AUTOCHTONE/NATIVE BENEFITS PLAN MANAGEMENT CORPORATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Québec, le 20 mars 2009
Les procureurs de la corporation
GAGNÉ LETARTE SENCRL
[16-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Winspear Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 mars 2009
Le président
ROGER S. SMITH
[16-1]
AVIS :
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