INDEX

Vol. 143, n^o 16 — Le 18 avril 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne de radioprotection, changement de lieu du siège social

Dufferin No. 190, Rural Municipality of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Arm (Sask.)

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Québec, ministère des Transports du, pont Zéphyr-Falcon au-dessus de la rivière aux Brochets (Qc)

SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉGIME DES BÉNÉFICES AUTOCHTONE, abandon de charte

Winspear Foundation, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15359

Avis de nouvelle activité n^o 15441

Projet d’avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-176 — Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

2009-180 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-177, 2009-178 et 2009-181

Ordonnance

2009-182 —Modification à Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2008-007 — Décision

Services de construction — Enquête

Services de garde et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada

AVIS :
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