COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2008-007

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 1^er avril 2009 concernant un appel interjeté par Dynamo Industries, Inc. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 8 mai 2008 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 20 janvier 2009 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 avril 2009

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de construction

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2008-062) déposée par Adélard Soucy (1975) inc. (Adélard), de Rivière-du-Loup (Québec), concernant un marché (invitation n^o W7701-082667/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la prestation de services de montage, de soudure et de fabrication de pièces mécaniques lourdes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Adélard allègue que sa proposition a été incorrectement évaluée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 avril 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[16-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de garde et autres services connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2008-063) déposée par Service d’entretien JDH Inc. (JDH), de Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), concernant un marché (invitation n^o EF053-091182/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’invitation porte sur la prestation de services de nettoyage intérieur et extérieur. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

JDH allègue que sa proposition a été incorrectement évaluée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 avril 2009

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-177 Le 3 avril 2009

Aboriginal Voices Radio Inc.
Kitchener (Ontario)

Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-8 Kitchener.

2009-178 Le 3 avril 2009

Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM-10 Montréal.

2009-181 Le 7 avril 2009

Société Radio-Canada
Bon Accord (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CBAT-TV-1 Bon Accord, en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne et en diminuant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-176

Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,au Règlement de 1987 sur la télédiffusion,au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

Le Conseil propose de modifier les Règlements notés ci-dessus de façon à ce qu’entrent en vigueur certains éléments du cadre réglementaire proposé des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs énoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, et de façon à ce qu’entrent en vigueur des modifications relatives aux articles 29 et 44 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin d’exiger que des contributions à la programmation canadienne soient remises mensuellement et qu’elles concordent avec les obligations annuelles.

Le Conseil sollicite des observations quant à la formulation des modifications proposées énoncées dans les annexes du présent avis. Il tiendra compte des commentaires qu’il recevra avant ou au plus tard le 3 mai 2009.

Le 3 avril 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-180

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 11 mai 2009

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Bel-Roc Communications Inc.
Haldimand County (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKJN-FM Haldimand County (Ontario).

2. Newcap Inc.
Thunder Bay (Ontario)

Relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJUK-FM Thunder Bay (Ontario).

Le 6 avril 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE 2009-182

Modification à l'Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type

Le Conseil modifie l'Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type pour y inclure les réseaux temporaires de radio et de télévision qui distribuent la programmation de certains événements spéciaux annuels tels les galas de remises de prix et les téléthons. L’ordonnance d’exemption telle qu’elle est modifiée se trouve en annexe à la présente décision et remplace l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau temporaire de radio et de télévision d’événements spéciaux premier type énoncée à l’annexe de Révisions définitives à certaines ordonnances d’exemption, avis public 2000-10, 24 janvier 2000.

Le 7 avril 2009

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