INDEX

Vol. 143, n^o 13 — Le 28 mars 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Acoustic Neuroma Association of Canada, changement de lieu du siège social

Association des festivités culturelles des Caraïbes, abandon de charte

Breau, Paul, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Canadian Natural Resources Ltd., installation d’un pont à deux voies au-dessus du ruisseau Milligan (C.-B.)

Canadian Natural Resources Ltd., installation d’un pont à poutre d’acier au-dessus du ruisseau Milligan (C.-B.)

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Cormier, Rodrigue, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Éducateurs en hygiène dentaire du Canada, abandon de charte

Grey Highlands, Municipality of, réfection du pont Euphrasia Ninth Line au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)

INTEGRITY CORPORATE SERVICES INC., abandon de charte

Kiley, Stephen, quai et aire d’accostage dans la baie Shad (N.-É.)

Laurentian Energy Corporation, installation d’élimination confinée, poste de mouillage et terminal à conteneurs maritime à Sydney Harbour (N.-É.)

National Wild Turkey Federation - Canada, changement de lieu du siège social

Nova Scotia Power Inc., travaux de remplissage, émissaire et prise d’eau dans le havre de Halifax (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Bayfield River au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Bass Lake Road au-dessus du ruisseau de White (Ont.)

Orphelinats pour l’Afrique - Canada (Les), changement de lieu du siège social

Saito, Ross Vincent, pont au-dessus du restant du lot d’eau du lot de district 4991 (C.-B.)

Sydney Ports Corporation Inc., dragage d’un chenal de navigation au port de Sydney (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal canadien des droits de la personne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03473

Permis n^o 4543-2-03474

Permis n^o 4543-2-06549

Permis n^o 4543-2-06562

Permis n^o 4543-2-06563

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour la substance — Décabromodiphényléther — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-09 — Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

DGRB-006-09 — Cadre de la délivrance de licences pour la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol

SMSE-007-09 — Première édition du CNR-220

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-2-3 — Avis d’audience

2009-36-4 — Avis d’audience

2009-113-1 — Avis d’audience

2009-148 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-124-1, 2009-145 et 2009-149

Secrétariat de l’ALÉNA

Certains produits de bois d’œuvre du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Extrusions d’aluminium — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

* Girl Guides of Canada — Guides du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).