INDEX

Vol. 143, n^o 12 — Le 21 mars 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bear Hydro Limited Partnership, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Bear, à l’extrémité supérieure du bras Salmon (C.-B.)

Bear Hydro Limited Partnership, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Bear, au confluent du ruisseau et de l’étang Bear (C.-B.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Ten Mile (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, construction d’un pont au-dessus du ruisseau DeWolfe (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Donnelly (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Hinton Meadow (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Limited, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Paradise (N.-É.)

Compagnie de Fiducie M.R.S., bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Bay du Vin River Bridge No. 7 au-dessus de la rivière Bay du Vin (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, construction d’un brise-lames dans le havre de Belleoram (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à North Rustico (Î.-P.-É.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Ashuapmushuan (Qc)

Rébec inc., construction d’un pont au-dessus de la rivière Toulnustouc (Qc)

24-7 Prayer Canada Incorporated, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Ouest — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Stuart, Robb)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2008-62-2 — Prorogation de l’instance — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2009-127 — Avis de demandes reçues

2009-128 — Avis de demandes reçues

2009-132 — Avis d’audience

2009-134 — Avis de demande reçue

2009-140 — Avis de demandes reçues

2009-141 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-124, 2009-125 et 2009-133

Ordonnance

2009-137 — Droits de licence de radiodiffusion — partie I

Politique réglementaire

2009-129 — Ajout de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et changement de nom de certains services

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-063 — Décision

Appel n^o AP-2007-007 — Décision

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

Velours par la chaîne tissé coupé, entièrement en polyester — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

Girl Guides of Canada — Guides du Canada

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et III)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

AVIS :
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