COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines chaussures imperméables — Décision

Le 27 février 2009, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable des chaussures étanches et des chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc et/ou en caoutchouc thermoplastique (TPR), originaires ou exportées de la République populaire de Chine ainsi que des chaussures étanches et des chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc, en caoutchouc thermoplastique (TPR), et/ou en matières plastiques, originaires ou exportées du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture de l’enquête. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, l’enquête prendra fin.

Renseignements

L’énoncé des motifs concernant cette décision sera publié d’ici 15 jours et il sera aussi disponible sur le site Web de l’ASFC au www.asfc.gc.ca/lmsi ou en communiquant avec Robert Cousineau au 613-954-7183 ou Véronique Pouliot au 613-954-1641 ou par télécopieur au 613-948-4844.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping. Les exposés écrits doivent être envoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada, Direction des programmes commerciaux, Programme des droits antidumping et compensateurs, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 11^e étage, 100, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Nous devons recevoir ces renseignements d’ici le 6 avril 2009 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de cette enquête.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de cette enquête seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 27 février 2009

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux
M. R. JORDAN

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[11-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[11-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Chaussures étanches

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 27 février 2009, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de l’ASFC avait ouvert une enquête sur une plainte concernant le présumé dumping dommageable des chaussures étanches et des chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc et/ou en caoutchouc thermoplastique (TPR), originaires ou exportées de la République populaire de Chine et des chaussures étanches et des chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc, en TPR, et/ou en matières plastiques, originaires ou exportées du Vietnam.

Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage n^o PI-2008-003) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des marchandises en question a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, les définitions de ces termes dans la LMSI s’appliquant.

Aux fins de son enquête, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 13 mars 2009. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 13 mars 2009.

Le 19 mars 2009, le Tribunal transmettra les renseignements publics reçus de l’ASFC à toutes les parties qui ont déposé des avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du Tribunal un acte de déclaration et d’engagement.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 30 mars 2009. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes :

• s’il se produit au Canada des marchandises, autres que les marchandises dénommées dans l’énoncé des motifs d’ouverture d’enquête de l’ASFC, similaires aux marchandises présumées sous-évaluées;
• s’il existe plus d’une classe de marchandises présumées sous-évaluées;
• quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont compris dans la branche de production nationale;
• si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que le présumé dumping des marchandises a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage.

Les parties plaignantes auront l’occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 7 avril 2009. Au même moment, les autres parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Les parties devraient noter que le Tribunal n’étudie pas les demandes d’exclusions dans le cadre d’une enquête préliminaire de dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être déposée à la présente étape. Si l’affaire est étudiée dans le cadre d’une enquête finale, les détails de l’échéancier du dépôt des demandes d’exclusions paraîtront dans l’avis d’ouverture d’enquête.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Certaines pièces d’attache

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que ses conclusions rendues le 7 janvier 2005, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2004-005, concernant :

• le dumping de pièces d’attache en acier au carbone, à savoir des vis en acier au carbone utilisées pour assembler mécaniquement deux ou plusieurs éléments, à l’exception des pièces d’attache conçues spécifiquement pour les applications de l’industrie automobile ou aérospatiale, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe A du présent avis;
• le dumping de pièces d’attache en acier inoxydable, à savoir des vis en acier inoxydable utilisées pour assembler mécaniquement deux ou plusieurs éléments, à l’exception des pièces d’attache conçues spécifiquement pour les applications de l’industrie automobile ou aérospatiale, originaires ou exportées du Taipei chinois, à l’exclusion des produits décrits à l’annexe B du présent avis,

expireront (expiration n^o LE-2008-003) le 6 janvier 2010. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 17 mars 2009. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation au plus tard le 17 mars 2009. Les conseillers autorisés qui désirent avoir accès aux documents confidentiels dans la présente enquête doivent déposer leurs avis de représentation et leurs actes de déclaration et d’engagement, ainsi que les avis de participation signés par les parties qu’ils représentent, à la même date.

Les parties qui désirent un réexamen relatif à l’expiration de ces conclusions, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 23 mars 2009, 25 copies de leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Les parties doivent tenter de fonder leurs exposés sur des renseignements publics; cependant, des renseignements confidentiels portant sur les questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, le cas échéant, accompagnés d’un résumé public détaillé ou d’une version révisée de ces exposés.

Les exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments de tous les facteurs pertinents, entre autres :

• le fait qu’il y ait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping et du subventionnement des marchandises;
• le volume et les fourchettes de prix éventuels des marchandises sous-évaluées et subventionnées s’il y a poursuite ou reprise du dumping et du subventionnement;
• les plus récentes données concernant le rendement de la branche de production nationale (les données relatives aux trois dernières années et à la période intermédiaire la plus récente), notamment des données justificatives et des statistiques indiquant les tendances en matière de production, de ventes, de parts de marché, de prix intérieurs, de coûts et de profits;
• le fait que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale en cas d’expiration des conclusions, eu égard aux effets que la poursuite ou la reprise aurait sur le rendement de celle-ci;
• les faits ayant ou pouvant avoir une incidence sur le rendement de la branche de production nationale;
• tout changement au niveau national ou international touchant notamment l’offre ou la demande des marchandises et tout changement concernant les tendances en matière d’importation au Canada et concernant la source des importations;
• tout autre point pertinent.

Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Dans ces circonstances, le Tribunal fera parvenir des copies des exposés publics à chaque partie qui a déposé un exposé auprès du Tribunal. Les exposés confidentiels seront distribués par le Tribunal seulement aux conseillers qui ont déposé des actes d’engagement. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 7 avril 2009.

Le Tribunal n’ouvrira de réexamen relatif à l’expiration à la demande de tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement que s’il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu’un tel réexamen est justifié.

Le Tribunal rendra une décision le 22 avril 2009 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen, il fera publier un avis de réexamen relatif à l’expiration.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Ameublement

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2008-052) déposée par Global Upholstery Co. Inc. (Global), de Downsview (Ontario), concernant un marché (invitation n^o E60PQ-080001/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de divers ministères. L’invitation porte sur la fourniture de meubles de bureau. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Global allègue que TPSGC n’a pas évalué correctement sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 2 mars 2009

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-102 Le 2 mars 2009

Four Senses Entertainment Inc.
Whistler (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Whistler.

2009-103 Le 2 mars 2009

Northern Lights Entertainment Inc.
Iqaluit (Nunavut)

Approuvé — Demande de Northern Lights Entertainment Inc. visant à acquérir l’actif de CKIQ-FM Iqaluit de Nunavut Nalautinga Ltd. et à obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de cette entreprise.

2008-234-1 Le 3 mars 2009

Shaw Cablesystems Limited
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Videon Cablesystems Inc.
Diverses localités en Alberta et au Manitoba

Correction — Le Conseil corrige les versions française et anglaise de Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de l’ouest du Canada - renouvellements de licence à court terme et modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-234, 28 août 2008.

2008-323-1 Le 3 mars 2009

Vista Radio Ltd.
Bonnyville et Lloydminster (Alberta)

Correction — Le Conseil corrige le paragraphe 11 de la version française de CFNA-FM Bonnyville et CKLM-FM Lloydminster - acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-323, 21 novembre 2008.

2009-107 Le 3 mars 2009

Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries
Drayton Valley (Alberta)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise offrant une programmation religieuse à Drayton Valley.

2009-108 Le 3 mars 2009

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Revelstoke (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Revelstoke en remplacement de la station AM CKCR.

2009-115 Le 4 mars 2009

Plainte déposée par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier contre Canwest Media Inc.

Le Conseil expose ses conclusions concernant une plainte à l’effet qu’en faisant passer certains éléments de production d’émissions locales de ses stations de télévision à ses centres de diffusion à Vancouver, à Calgary, à Edmonton et à Toronto, Canwest Media Inc. (Canwest) enfreindrait ses obligations à l’égard de la diffusion d’émissions locales ainsi que la politique du Conseil sur la publicité locale.

2009-118 Le 5 mars 2009

Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine.

2009-119 Le 5 mars 2009

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Calgary (Alberta)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CICT-TV Calgary.

2009-120 Le 5 mars 2009

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Edmonton (Alberta)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à CITV-TV Edmonton.

2009-121 Le 6 mars 2009

Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler AUX TV.

2009-122 Le 6 mars 2009

Glassbox Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler TREK TV.

2009-123 Le 6 mars 2009

Télévision Sex-Shop inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 devant s’appeler Vanessa.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-104

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 avril 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Rogers Broadcasting Limited
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network.

Le 2 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-109

Avis de demande reçue

Trois-Pistoles (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 7 avril 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Cablevision TRP-SDM inc.
    Trois-Pistoles (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de classe 3 de son entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) à Trois-Pistoles.

Le 3 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-113

Avis d’audience

Le 27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 30 mars 2009

Dans Portée des audiences de renouvellement de licences de stations privées de télévision traditionnelle, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70, 13 février 2009 (l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-70), le Conseil a déclaré qu’il serait prédisposé à attribuer des licences de courte durée et a réduit la portée de l’audience prévue au printemps 2009 aux questions principales ci-dessous :

• évaluer les contributions appropriées à la programmation canadienne (locale, prioritaire et créée par des producteurs indépendants) à la lumière de la situation économique actuelle;
• établir les modalités d’administration et de fonctionnement du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), y compris la méthode de fixation des dépenses de base pour mieux déterminer l’apport différentiel;
• envisager la possibilité d’imposer un rapport de 1:1 pour les dépenses de programmation canadienne et non canadienne, tant à titre d’essai pour une courte période de licence que pour une période de temps plus longue;
• étudier les modalités de la transition au numérique en date d’août 2011, à la lumière d’un rapport du groupe de travail de l’industrie préparé pour l’instance publique en cours.

Le Conseil a énoncé diverses questions relatives à son examen de la portée des audiences de renouvellements de licences des stations privées de télévision traditionnelle.

Le Conseil a reçu des réponses à ces questions de la part des radiodiffuseurs de télévision traditionnelle.

Les radiodiffuseurs de télévision traditionnelle ont aussi dû faire part de leur intention de modifier une condition de licence existante et, le cas échéant, en expliquer les raisons, puisque le Conseil compte conserver toutes les autres conditions de licence telles qu’elles s’appliquent actuellement.

Des mémoires supplémentaires exposant les principaux aspects des demandes de renouvellement de licence ont été classés par groupe de radiodiffusion.

Les demandes de renouvellement de licences de chacun des radiodiffuseurs privés de télévision traditionnelle énumérées plus bas seront examinées dans le cadre de cette audience :

Groupe TVA inc.
articles 1 à 8

Télévision MBS inc.
article 9

CHAU-TV Communications ltée
article 10

CKRT-TV ltée
article 11

Télé Inter-Rives ltée
article 12

RNC MÉDIA inc.
articles 13 à 17

Sun TV Company
articles 18 à 19

CTV Television Inc.
articles 20 à 49

Rogers Broadcasting Limited
articles 50 à 63

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
articles 64 à 86

Le 3 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-114

Avis de demandes reçues

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 8 avril 2009

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1.  World Fishing Network Ltd.
     L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network (aussi connue sous le nom de WFN TV et approuvée à l’origine sous le nom de Global Fishing Network) afin d’en permettre la distribution en format haute définition (HD), tel qu’il est autorisé dans World Fishing Network — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-238, 9 juin 2006.

2. Gol TV (Canada) Ltd.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV (Canada) Ltd. (approuvée à l’origine sous le nom de The Soccer Net) afin d’en permettre la distribution en format haute définition (HD), tel qu’il est autorisé dans Gol TV — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-239, 9 juin 2006.

3. The GameTV Corporation
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée GameTV (approuvée à l’origine sous le nom de The Gaming Channel et autrefois connue sous le nom de CGTV) afin d’en permettre la distribution en format haute définition (HD), tel qu’il est autorisé dans CGTV — modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-240, 9 juin 2006.

Le 4 mars 2009

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