INDEX

Vol. 143, n^o 6 — Le 7 février 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

B & B Forest Products Limited, agrandissement du site aquacole AQ-20 dans la baie Notre Dame (T.-N.-L.)

BC Hydro, Transmission Engineering, pont au-dessus du ruisseau Caithness (C.-B.)

COAST CAPITAL SAVINGS FOUNDATION, abandon de charte

Enman, Dennis, site aquacole marin dans la rivière Foxley (Î.-P.-E.)

Glenemma Dairy Farm Inc., construction d’un pont au-dessus de la rivière Salmon (C.-B.)

Niagara, The Regional Municipality of, réfection du pont Caistorville au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Niagara, The Regional Municipality of, réfection du pont Dean’s au-dessus du ruisseau Lyon’s (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Booth (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Burnt Island (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Cache (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac McCraney (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Ragged (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Raven (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Rock (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité sur le lac Tea (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Bonnechere (Ont.)

Partners in Christ Ministries International, changement de lieu du siège social

Pembina, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Pembina (Man.)

Philips Engineering Ltd., passerelle au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Société d’implantation de la radio numérique Inc., abandon de charte

Spire Canada International Development Organization Inc., abandon de charte

Strolex Corporation Ltd. (The), demande en vertu de l’article 65 de la Loi sur les brevets (Erratum)

Terrain Group Inc., quai dans le havre de Halifax (N.-É.)

* Union Bank of California, Canada Branch, modification de la dénomination

Wetaskiwin, County of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Youth in Action Leadership Network, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Construction de Défense (1951) Limitée

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le Chlorure d’aluminium, numéro de CAS 7446-70-0; le Nitrate d’aluminium, numéro de CAS 13473-90-0 et le Sulfate d’aluminium, numéro de CAS 10043-01-3 — inscrite sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada—Gabon

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de modifier l’application de certaines conditions du Tarif des douanes concernant les conteneurs temporairement importés

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-09 — Nouvelles éditions des PNRH-510, PNRH-513, CNR-133, CNR-137 et CNR-139

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Société d’assurance hypothécaire National Guaranty — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boudreau, Daniel L.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-36 — Avis d’audience

Décisions

2009-32 et 2009-33

Office national de l’énergie

British Columbia Hydro and Power Authority — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Industrie, min. de l’, et min. des Finances

Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres