INDEX

Vol. 143, n^o 4 — Le 24 janvier 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Addington Highlands, Township of, remplacement du pont Flinton au-dessus de la rivière Skootamatta (Ont.)

Husky Energy Ltd., pont au-dessus de la rivière Little Buffalo (C.-B.)

Husky Energy Ltd., pont au-dessus de la rivière Hay (C.-B.)

Kawartha Lakes, City of, remplacement du pont du chemin 24 au-dessus du chenal Little Bob (Ont.)

La Vallee, Township of, remplacement du pont Black au-dessus de la rivière La Vallee (Ont.)

* Landsbanki Islands hf., libération d’actif

Lutherans for Life Canada, changement de lieu du siège social

New Leaf Yoga Foundation, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des transports de l’, réfection du pont de la rivière Moira au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Mill Cove et à Rose Bay (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Pugwash (N.-É.)

Physicians & Nurses for Blood Conservation, abandon de charte

Québec, ministère des Transports du, reconstruction d’un pont au-dessus de la rivière à la Loutre (Qc)

Québec, ministère des Transports du, reconstruction d’un pont au-dessus du ruisseau Whiskey (Qc)

Saanich, Municipality of, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Colquitz (C.-B.)

Société canadienne de médecine transfusionnelle, changement de lieu du siège social

Stratford, City of, réfection du pont William Hutt au-dessus du lac Victoria (Ont.)

Tetra Society of Alberta, changement de lieu du siège social

Transports, ministère des, dépôt de sédiments et dragage dans le fleuve Saint-Laurent (Qc)

Tuplin, Lowell, site aquacole marin dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)

* Union Bank of California, Canada Branch, modification de la dénomination

0819450 BC Ltd., quai communautaire sur le bras ouest du lac Kootenay (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée canadien de la nature

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à cinq substances

Avis de nouvelle activité n^o 15310

Avis de nouvelle activité n^o 15329

Avis de nouvelle activité n^o 15345

Avis de nouvelle activité n^o 15365

Avis de nouvelle activité n^o 15416

Permis n^o 4543-2-04330

Finances, min. des

Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts

Entrée en vigueur d’instruments

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateurs appelés

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque MBNA Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc. — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie de Fiducie Citi Canada (La) — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-12-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-6 — Avis de consultation et d’audience

Avis de consultation

2009-2-1 — Avis d’audience

2009-8 — Avis de demande reçue

Avis publics

2008-101-2 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande — Prorogation des dates limites de dépôt

2008-102-2 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens — Prorogation des dates limites de dépôt

Décisions

2009-12 à 2009-15

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable des substances — Lot 4 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances

AVIS :
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