INDEX

Vol. 142, n^o 49 — Le 6 décembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AbitibiBowater, pont au-dessus de la rivière Little Abitibi (Ont.)

* Banque MBNA Canada et CUETS Financial Ltd., lettres patentes de fusion

* Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc., lettres patentes de fusion

CANADA PORC INC., abandon de charte

Christians In Action-Sharing God’s Love, abandon de charte

Club Voyageurs, pont au-dessus de la rivière Valentine (Ont.)

* Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc., lettres patentes de fusion

* Glitnir banki hf., libération d’actif

INTERNATIONAL FELLOWSHIP OF CHRISTIANS AND JEWS OF CANADA, changement de lieu du siège social

* International Insurance Company of Hannover Limited, demande d’agrément

Lumen Institute (The), changement de lieu du siège social

OLYMPICS 2008 – TORONTO, abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Lower East Pubnico (N.-É.)

Première Nation Nuchatlaht, ferme marine dans le bras Espinosa (C.-B.)

Prostate Cancer Fight Foundation (The), changement de lieu du siège social

Sans Trace Canada, changement de lieu du siège social

Smith, Hugh K., et Judith A. Smith, prolongement d’un quai dans l’anse Mill (N.-É.)

Thibodeau, Vernon, installation d’ostréiculture dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Thompson, Guy Alen Preston, élevage de myes avec un filet protecteur et des radeaux de mytiliculture dans le chenal Agamemnon (C.-B.)

Whitestone, Municipality of, pont au-dessus du passage Grassy Narrows (Ont.)

World Wide New Testament Baptist Missions of Canada, Inc., changement de lieu du siège social

635714 NB Inc., câble aérien au-dessus du ruisseau Alex (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 11449

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-08 — Politique d’utilisation du spectre et consultation sur un cadre en vue de la mise aux enchères de fréquences dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol

DGRB-006-08 — Appel de déclarations d’intérêt pour les licences du spectre SRS de 17 GHz aux positions orbitales 111,1°O et 113°O

SMSE-010-08 — PNRH-303,4

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d’entités

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Sharlene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-13-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-14-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-109 — Avis de consultation

2008-110 — Avis de consultation

2008-111 — Avis de consultation

Décisions

2008-221-2 et 2008-325 à 2008-331

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2008 et 2009 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

AVIS :
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