INDEX

Vol. 142, n^o 46 — Le 15 novembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

An, Yuxin, et Fu Yuan, installations conchylicoles dans le havre Nanoose (C.-B.)

Aqua Fish Farms Ltd., site aquacole marin n^o MF-0508 dans Beaver Harbour East (N.-B.)

Banque MBNA Canada et CUETS Financial Ltd., lettres patentes de fusion

Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc., lettres patentes de fusion

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Iron Creek au-dessus du ruisseau Aikman (C.-B.)

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Baptiste (Ont.)

* Cherokee Insurance Company, demande d’agrément

* Compagnie Suisse de Réassurance Canada, certificat de prorogation

Concentra Financial Services Association/Association de services financiers Concentra, réduction de capital déclaré

Institut canadien de gestion, changement de lieu du siège social

International Insurance Company of Hannover Limited, demande d’agrément

ISLAND LAKE CONCERNED CITIZENS, changement de lieu du siège social

* John Hancock Life Insurance Company, libération d’actif

London, The Corporation of the City of, pont à travée libre au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection (application de peinture pour constructions) du pont Nat River au-dessus de la rivière Nat (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement des ponts au-dessus des rivières North Wicklow, Blanche et White Clay (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Shewfelt au-dessus de la rivière Goulais (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, aire de service, ouvrages de protection du rivage et rampe de mise à l’eau à l’Institut océanographique de Bedford (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Barrios Beach (Tracadie) [N.-É.]

Pêches et des Océans, ministère des, quai et brise-lames à Freeport (Northeast Cove) [N.-É.]

Pêches et des Océans, ministère des, quai, brise-lames et rampe d’accès à l’eau à Cottage Cove (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai, ouvrages de protection du rivage et rampe de mise à l’eau à Dublin Shore (N.-É.)

* Pennsylvania Life Insurance Company, libération d’actif

Peterborough, The Corporation of the County of, remplacement du pont Deer Bay au-dessus du ruisseau Deer Bay (Ont.)

* SCOR, Compagnie de Réassurance et Sorema North America Reinsurance Company, libération des actifs

Sparwood, District of, passerelle pour piétons au-dessus de la rivière Elk (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-88-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-104 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-105 — Avis de consultation

Décisions

2008-299 À  2008-304

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 19, le jeudi 6 novembre 2008)

Rapport d’un député élu à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 20, le lundi 10 novembre 2008)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales (Erratum)

AVIS :
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