INDEX

Vol. 142, n^o 45 — Le 8 novembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des mouleurs sous pression, changement de lieu du siège social

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, réparations au pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

* Cherokee Insurance Company, demande d’agrément

College of the Rockies Foundation, abandon de charte

Compagnie Suisse de Réassurance Canada, certificat de prorogation

Connaigre Fish Farms Inc., agrandissement des installations d’aquaculture dans The Tickle, dans la baie Connaigre (T.-N.-L.)

FONDATION SKI CANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Fosthall Creek Power, projet hydroélectrique de Fosthall Creek dans le ruisseau Fosthall (C.-B.)

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans le ruisseau Firella (Ont.)

Irwin Commercial Finance Foundation, abandon de charte

* John Hancock Life Insurance Company, libération d’actif

Pennsylvania Life Insurance Company, libération d’actif

Perth South, Township of, réfection de la structure du pont n^o 67 au-dessus du ruisseau Black et de la structure du pont n^o 89 au-dessus de la rivière Avon (Ont.)

Regroupement FMQC.CA, changement de lieu du siège social

Sable Resorts Inc., brise-lames et marina dans le lac Mara (C.-B.)

* SCOR, Compagnie de Réassurance et Sorema North America Reinsurance Company, libération des actifs

South Bruce, Municipality of, remplacement du pont de la concession 10 au-dessus de la rivière Teeswater (Ont.)

* Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, libération d’actif

Upper Toba Hydro Inc., pont au-dessus de la rivière Upper Toba (C.-B.)

2144295 Ontario Inc., quais flottants saisonniers dans la rivière Ausable (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Monnaie royale canadienne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-08-03 modifiant la Liste extérieure

Condition ministérielle n^o 15350

Permis n^o 4543-2-03471

Permis n^o 4543-2-04304, modifié

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Britton, Michael)

Permission accordée (Gagnon, Bradley Mark)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-99 — Avis de consultation

2008-100 — Politique réglementaire — Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2008-101 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande

2008-102 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens

2008-103 — Avis de consultation — Proposition de conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales

Décisions

2008-296 et 2008-297

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-011 — Décision

Avis n^o HA-2008-008 — Appel

Tissu à trois couches pour vêtements d’extérieur

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 14, le jeudi 30 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 15, le vendredi 31 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 16, le lundi 3 novembre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 17, le mardi 4 novembre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 18, le mercredi 5 novembre 2008)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l’ordre du jour

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Errata)

Ordre du Canada (L’)

AVIS :
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