INDEX

Vol. 142, n^o 44 — Le 1^er novembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Tupper Creek au-dessus du ruisseau Tupper (C.-B.)

* Cherokee Insurance Company, demande d’agrément

Clearview, Township of, remplacement du pont 10th Line au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)

Consolidated Thompson Iron Mines Limited, pont ferroviaire au-dessus de la rivière Canning et pont ferroviaire au-dessus de la rivière Walsh (T.-N.-L.)

Després, Bernard, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

FONDATION JEAN MELOCHE, changement de lieu du siège social

Forethought Life Insurance Company et L’Unité-Vie du Canada, convention de prise en charge

John Hancock Life Insurance Company, libération d’actif

Laricina Energy Ltd., pont au-dessus de la rivière Wood Buffalo (numéro de dépôt 0828495) [Alb.]

Laricina Energy Ltd., pont au-dessus de la rivière Wood Buffalo (numéro de dépôt 0828496) [Alb.]

London, City of, réfection du pont Kilworth au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont de la route 89 au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

Peters, James C., quai flottant sur la rivière Seal (Î.-P.-É.)

PFLAG Canada, changement de lieu du siège social

* SCOR, Compagnie de Réassurance et Sorema North America Reinsurance Company, libération des actifs

* Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15253

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Arnott, Russ)

Permission accordée (Chamut, Robert John)

Permission accordée (Chandler, Peter Charles)

Permission accordée (Charlesworth, Kimberley)

Permission accordée (Donas, Brenda Gaye)

Permission accordée (Edmondson, Valerie May)

Permission accordée (McIldoon, Bruce D.)

Permission et congé accordés (Dodd, Kevin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-13-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-94 — Avis de consultation

2008-95 — Politique réglementaire — Code d’indépendance journalistique — Choix des membres décideurs, et composition et fonctionnement du Comité

2008-96 — Politique réglementaire — Demande d’ajout de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-97 — Politique réglementaire — Divulgation des données financières cumulatives des grandes entreprises de distribution de radiodiffusion et des grands groupes de propriété de radio et de télévision en direct

2008-98 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de cinq services non canadiens en langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2008-289 à 2008-295

Office national de l’énergie

Green Tech Finance Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2008-007 — Appel

Pièces d’attache — Ordonnance

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 10, le vendredi 24 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 11, le lundi 27 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 12, le mardi 28 octobre 2008)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 40^e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, n^o 13, le mercredi 29 octobre 2008)

AVIS :
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