INDEX

Vol. 142, n^o 39 — Le 27 septembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AbitibiBowater Inc., pont au-dessus de la rivière Sapin-Croche (Qc)

Acts 29 Incorporated, changement de lieu du siège social

Club de ski Lac Brome, deux tracés de ski nautique flottants sur le lac Brome (Qc)

COALITION POUR LES SERVICES JURIDIQUES ET L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE EN AFRIQUE AUSTRALE, INC., abandon de charte

Cochrane, Town of, prise d’eau dans la rivière Bow (Alb.)

Compagnie Trust Royal, réduction du capital déclaré

* Compagnie Wal-Mart du Canada (La), demande de constitution d’une banque

East Garafraxa, The Corporation of the Township of, réfection du pont Bridge 7 au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

London and Midland General Insurance Company, certificat de prorogation

* M&T Bank, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

National United Professional Association of Trained Homeopaths, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, installation d’aquaculture dans le détroit de Quatsino (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du brise-lames et construction d’un quai longitudinal à Hant’s Harbour (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du quai dans la baie de Renews (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement du quai dans la baie Witless (T.-N.-L.)

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

Totten Sims Hubicki Associates (1997) Limited, remplacement d’un pont pour piétons au-dessus du ruisseau Shaw’s (Ont.)

Yellow Falls Power Limited Partnership, installation hydroélectrique sur la rivière Mattagami (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03467

Permis n^o 4543-2-06513, modifié

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Banque Shinhan du Canada et Citco Bank Canada — Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés d’assurances

La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Drake, Bruce W.)

Permission accordée (Marlin, Kevin Morris)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-9-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-10-2 — Avis de consultation et d’audience

Décisions

2008-257 à 2008-264

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

AVIS :
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