Vol. 142, n^o 39 — Le 27 septembre 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-257 Le 18 septembre 2008

Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler YTV OneWorld.

2008-258 Le 18 septembre 2008

Corus Entertainment Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler YTV POW!

2008-259 Le 19 septembre 2008

Parrsboro Radio Society
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise de type B à Parrsboro.

2008-260 Le 19 septembre 2008

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée bold (auparavant connue sous le nom de Country Canada), afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-261 Le 19 septembre 2008

Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg, afin de remplacer la condition de licence relative à la publicité et à la sollicitation.

2008-262 Le 19 septembre 2008

Afroglobal Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2.

2008-263 Le 19 septembre 2008

Takten Gyurmey Foundation
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2.

2008-264 Le 19 septembre 2008

Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir le Grand Toronto.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-9-4

Avis de consultation et d’audience

Le 24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
L’article 2 est retiré de cette audience publique

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9 du 17 juillet 2008, CRTC 2008-9-1 du 18 juillet 2008, CRTC 2008-9-2 du 24 juillet 2008 et CRTC 2008-9-3 du 18 août 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de cette audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 2

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2008-0641-6

Demande présentée par CTV limitée (CTV), afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation d’émissions spécialisées analogiques appelées MuchMusic et MuchMoreMusic, de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Razer (maintenant appelée MTV2) et des entreprises de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelées MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch de 4358350 Canada Inc., une filiale à part entière de CTV, par l’entremise de la liquidation de 4358350 Canada Inc. en faveur de CTV.

Le 17 septembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-10-2

Avis de consultation et d’audience

Le 20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Erratum

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10 du 21 août 2008 et CRTC 2008-10-1 du 5 septembre 2008, le Conseil corrige par la présente l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10, en remplaçant les paramètres techniques de façon à ce qu’ils reflètent les paramètres tels qu’ils sont soumis par United Christian Broadcasters Canada. L’avis d’audience publique devrait se lire comme suit :

Les changements sont en caractères gras.

Préambule

Les articles 2 à 5, 7 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 98,1 MHz.

Ces demandes de même que les articles 1 et 6 seront traités comme des demandes de radio compétitives pour London.

Article 7

London (Ontario)
Numéro de demande 2008-0694-5

Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à London.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 904 W (puissance apparente rayonnée maximale de 5 206 W avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 107,4 m).

Le 17 septembre 2008

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Bruce W. Drake, directeur exécutif (EX-3), région du Pacifique, Industrie Canada, Vancouver (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale au poste de conseiller du village de Belcarra (Colombie-Britannique) à l’élection municipale prévue le 15 novembre 2008.

Le 15 septembre 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kevin Morris Marlin, gestionnaire, prestation de services (PM-5), Bureau de l’assurance-emploi, traitements et paiements des demandes, Service Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale aux postes de conseiller et maire suppléant de la ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse) à l’élection municipale prévue le 18 octobre 2008.

Le 11 septembre 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

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