Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Vol. 142, no 37 — Le 13 septembre 2008
PARLEMENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Retrait de quatre brefs pour des élections partielles
Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 142, no 7, le lundi 8 septembre 2008.
[37-1-o]
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
