Vol. 142, n^o 37 — Le 13 septembre 2008

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CHANGEMENT DE LA DATE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

Tubes structuraux

Le 9 avril 2008, le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis qu’il procédait au réexamen relatif à l’expiration (réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2008-001), en vertu du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de ses conclusions rendues le 23 décembre 2003, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2003-001, concernant les tubes structuraux appelés sections structurales creuses (SSC) en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n’excédant pas 16,0 po (406,4 mm) pour les produits ronds et d’une périphérie n’excédant pas 48,0 po (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues, originaires ou exportés de la République de Corée, la République de l’Afrique du Sud et la République turque.

L’avis indiquait que, dans l’éventualité où l’Agence des services frontaliers du Canada déciderait qu’il y aurait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping, l’enquête du Tribunal reprendrait le 8 août 2008 et qu’une audience publique serait tenue dans la salle d’audience du Tribunal canadien du commerce extérieur, au 18^e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 27 octobre 2008, à 9 h 30.

Avis est donné par la présente que la date à laquelle l’audience publique commencera est maintenant le 28 octobre 2008, à 9 h 30.

Ottawa, le 4 septembre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

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DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-239  Le 29 août 2008

Radio communautaire de Harrington
Harbour Harrington Harbour (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFTH-FM-1 Harrington Harbour et de son émetteur CFTH-FM-3 Kegaska, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-240  Le 29 août 2008

Radio Essipit Haute-Côte-Nord inc.
Les Escoumins (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CHME-FM Les Escoumins (Québec) et de ses émetteurs, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-241  Le 29 août 2008

Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Saskatchewan

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2012.

2008-242  Le 29 août 2008

Melvin Augustine
Big Cove (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B CFTI-FM Big Cove, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-243  Le 29 août 2008

Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc.
Wendake (Québec)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langues montagnaise et attikamekw exploité par la Société de Communication Attikamekw-Montagnais inc., du 1^er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

2008-244  Le 29 août 2008

Radio CJFP (1986) ltée
Trois-Pistoles (Québec)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CIEL-FM-4 Trois-Pistoles, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2009.

2008-245  Le 29 août 2008

Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

2008-246  Le 29 août 2008

The Sports Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise ESPN Classic Canada, afin d’ajouter la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général à la liste de catégories d’émissions autorisées.

2008-247  Le 29 août 2008

CTV Limitée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise BookTelevision, afin d’ajouter la catégorie 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général à la liste de catégories d’émissions autorisées.

2008-221-1  Le 3 septembre 2008

RNC Média inc.
Gatineau (Québec)

Correction — Le Conseil corrige le paragraphe 9 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-221.

2008-248  Le 3 septembre 2008

Blackburn Radio Inc.
Sarnia (Ontario)

Approuvé — Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGX-FM Sarnia.

2008-249  Le 4 septembre 2008

High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Diversion HD.

2008-250  Le 4 septembre 2008

High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Diversion SD.

2008-251  Le 4 septembre 2008

High Fidelity HDTV Inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 devant s’appeler Canada HD Network.

2008-252  Le 5 septembre 2008

Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d’exploiter un émetteur à Vancouver.

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AUDIENCE PUBLIQUE 2008-10-1

Avis de consultation et d’audience

Le 20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Ajout d’une demande
La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations, pour cette demande seulement, est le 2 octobre 2008

À la suite de son avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-10 du 21 août 2008, le Conseil annonce qu’il étudiera aussi la demande suivante :

Préambule pour l’article 24

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, l’article 24 lors de la phase non comparante de l’audience publique.

24. Groupe Stingray Digital inc.
      L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Stingray.

Le 5 septembre 2008

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AVIS PUBLIC 2008-58-1

Avis de consultation — Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion — Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions

Le Conseil repousse la date limite pour la réception des interventions à l’égard de l’instance. Le Conseil acceptera les interventions qu’il aura reçues au plus tard le 5 septembre 2008.

Le 29 août 2008

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AVIS PUBLIC 2008-62-1

Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

Prorogation de la période d’observations
Date limite pour le dépôt des observations : deux semaines à compter de la date de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Conseil sur le Fonds canadien de télévision

Dans Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-62, 14 juillet 2008 (avis public 2008-62), le Conseil sollicite des observations sur une proposition de modification de la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999, visant à réserver au Fonds canadien de télévision (FCT) un certain pourcentage des sommes découlant des avantages liés à la télévision.

Le 15 août 2008, le Conseil a reçu une lettre de la Société Radio-Canada (la SRC) lui demandant de reporter le processus lancé par l’avis public 2008-62 jusqu’à ce que le ministère du Patrimoine canadien se soit prononcé sur la future structure du FCT et que le Conseil ait terminé son examen des nouveaux médias, un processus initié dans Appel aux observations sur la portée d’une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44, 15 mai 2008.

Le Conseil a également reçu des lettres appuyant la requête de la SRC déposées par l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, l’Alliance des techniciens de l’image et du son, l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec, la Conférence canadienne des arts, l’Association canadienne de production de films et de télévision, la Guilde canadienne des réalisateurs, les Documentaristes du Canada, Quebecor Média inc., la Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma, l’Union des artistes et la Writers Guild of Canada.

Le Conseil estime qu’il est approprié de reporter son appel aux observations sur une proposition de modification de la politique relative aux avantages jusqu’à ce que le gouvernement ait répondu au Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre du Patrimoine canadien, déposé le 5 juin 2008.

Par conséquent, la nouvelle date limite pour le dépôt des observations en réponse à l’avis public 2008-62 est fixée à deux semaines à compter de la date de la réponse officielle du gouvernement au rapport du Conseil sur le FCT.

Le 3 septembre 2008

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AVIS PUBLIC 2008-75

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 3 octobre 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. 591989 B.C. Ltd.
    Peterborough (Ontario)

Visant l’utilisation de la fréquence 100,5 MHz (canal 263B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 W (puissance apparente rayonnée maximale de 1 5000 W avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 75,3 m) pour l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario), approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2008-98, Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Peterborough et la ville de Kawartha Lakes, 8 mai 2008 (décision 2008-98), en remplacement de sa station AM, CKRU.

2. Blackburn Radio Inc.
    Wingham et Centreville/Meaford (Ontario)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKNX-FM Wingham et son émetteur CKNX-FM-2 Centreville/Meaford.

Le 29 août 2008

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AVIS PUBLIC 2008-76

Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Date limite pour le dépôt des observations : le 3 octobre 2008

Le Conseil a reçu une demande en date du 30 mai 2008 de Shaw Communications Inc. (Shaw) en vue d’ajouter CNN International (CNNI), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance des États-Unis, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Shaw d’ajouter CNNI aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie au parrain canadien, Shaw, à l’adresse suivante :

Shaw Communications Inc.
440, avenue Laurier Ouest, Bureau 330
Ottawa (Ontario)
K1R 7X6
Courriel : cynthia.rathwell@starchoice.com
Téléphone : 613-234-6265
Télécopieur : 613-234-2997

Le 3 septembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-77

Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans l’avis public, le Conseil publie les listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1^er mai 2008 et le 30 juin 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai.

Le 3 septembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-78

Politique réglementaire — Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Dans cet avis public, le Conseil approuve l’ajout de Big Ten Network aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.

Le 5 septembre 2008

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Scott Reynold Stewart, surveillant d’atelier de réparation d’automobiles (GL-VHE-10), Unité de soutien de secteur, ministère de la Défense nationale, Sault Ste. Marie (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat au poste de conseiller à l’élection municipale du canton de Cockburn Island (Ontario) qui a eu lieu le 13 novembre 2006.

Le 28 août 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

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