Vol. 142, n^o 36 — Le 6 septembre 2008

AVIS DIVERS

BANK OF SCOTLAND PLC

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE À SERVICES COMPLETS

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Bank of Scotland plc, banque étrangère ayant son siège social à Édimbourg, en Écosse, a l’intention de demander au ministre des Finances un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bank of Scotland Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 octobre 2008.

Toronto, le 8 août 2008

Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[33-4-o]

L’ASSOCIATION BOTANIQUE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que L’Association botanique du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Charlottetown, province de l’Île-du-Prince-Édouard.

Le 8 août 2008

Le secrétaire
MARIAN MUNRO

[36-1-o]

CANADIAN CLIMATE CHANGE COALITION / COALITION CANADIENNE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Climate Change Coalition / Coalition Canadienne Sur Les Changements Climatiques demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 7 août 2008

Le président
MIKE RICHMOND

[36-1-o]

CITY OF KAWARTHA LAKES

DÉPÔT DE PLANS

La société G.D. Jewell Engineering Inc., au nom de la City of Kawartha Lakes, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La G.D. Jewell Engineering Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Victoria (n^o 57), à Lindsay (Ontario), sous le numéro de dépôt R468188, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Golf Course Road au-dessus du ruisseau East Cross, sur le chemin Golf Course, à 1,0 km à l’ouest du chemin Janetville.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 26 août 2008

KASEY BARTUSEVICIUS, ing.

[36-1-o]

CITY OF KAWARTHA LAKES

DÉPÔT DE PLANS

La société G.D. Jewell Engineering Inc., au nom de la City of Kawartha Lakes, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La G.D. Jewell Engineering Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Victoria (n^o 57), à Lindsay (Ontario), sous le numéro de dépôt R468187, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Mt. Horeb Road au-dessus de la rivière Pigeon, sur le chemin Mt. Horeb, à 1,0 km à l’ouest du chemin Lilac.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 26 août 2008

KASEY BARTUSEVICIUS, ing.

[36-1-o]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL OF NOVA SCOTIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia (le ministère des transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté d’Inverness, situé au 375, rue Main, à Port Hood (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91377680, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont McArthur’s situé sur le chemin River Inhabitants, au-dessus du ruisseau MacMasters, près de Princeville, comté d’Inverness.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 21 août 2008

Le gestionnaire de l’ingénierie des structures
MARK PERTUS, ing.

[36-1]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE GE MONEY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie GE Money a l’intention de demander, conformément à l’article 38 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, l’approbation du ministre des Finances pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le 13 août 2008

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[34-4-o]

GREEN LAKE PROJECTS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Green Lake Projects Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Green Lake Projects Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de New Westminster, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB694251, une description de l’emplacement et les plans du pont Pedestrian Valley Trail au-dessus de la rivière Golden Dreams, du Nicklaus North Golf Course au Meadow Park Sports Centre à Whistler, en Colombie-Britannique, en face du lot de district 6106.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 18 août 2008

GREEN LAKE PROJECTS INC.

[36-1]

SOCIÉTÉ KODÁLY DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Société Kodály du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Victoria, province de la Colombie-Britannique.

Le 25 août 2008

La présidente
CONNIE FOSS MORE

[36-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101958004, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 310, au-dessus d’un cours d’eau non désigné, situé dans la section 11, canton 33, rang 11, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 21 août 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[36-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101957902, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 58, au-dessus du ruisseau Lynthorpe, situé dans la section 34, canton 07, rang 05, à l’ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 19 août 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[36-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941736, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 38, au-dessus du ruisseau Pipestone, situé dans la section 32, canton 37, rang 11, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 21 août 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[36-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101957799, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 3, au-dessus de la rivière Doghide, situé dans la section 36, canton 44, rang 15, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 19 août 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[36-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101957788, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 303, au-dessus de la rivière Turtlelake, situé dans la section 12, canton 51, rang 21, à l’ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 19 août 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[36-1-o]

MUNICIPALITY OF HURON EAST

DÉPÔT DE PLANS

La Municipality of Huron East donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Huron East a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Huron (Ontario), sous les numéros de dépôt 345329 et 345328, une description de l’emplacement et les plans de la réfection de la structure du pont T2 et de la structure du pont T15, respectivement. La structure du pont T2 est au-dessus de la rivière Bayfield, dans la municipalité de Huron East, entre les lots 5 et 6, concession 4 (ancien canton de Tuckersmith) et la structure du pont T15 est au-dessus de la rivière Bayfield, dans la municipalité de Huron East, entre les lots 35 et 36, concession 1 (ancien canton de Tuckersmith).

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Seaforth, le 22 août 2008

Le gestionnaire des travaux publics
BARRY MILLS

[36-1]

RIGHT TO PLAY INTERNATIONAL

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Right to Play International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 25 juin 2008

Le président
JOHANN O. KOSS

[36-1-o]

SNC-LAVALIN ENVIRONMENT INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société SNC-Lavalin Environment Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La SNC-Lavalin Environment Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Hants, situé au 80, rue Water, Windsor (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91232422, une description de l’emplacement et les plans du remplacement proposé du pont Sangsters par la démolition du vieux pont et la construction d’un nouveau pont en acier à une voie à la place de la structure existante. Les travaux auront lieu dans la rivière Avon ainsi que dans les environs et au-dessus de celle-ci, sur la route Sangsters Bridge, Upper Falmouth, comté de Hants, en Nouvelle-Écosse. Le site est situé près des propriétés n^os 45031382, 45345642 et 45200151.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 25 août 2008

CRYSTA CUMMING, B.Ing.

[36-1-o]

TOWN OF NEW TECUMSETH

DÉPÔT DE PLANS

La Town of New Tecumseth donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of New Tecumseth a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt R01472512, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un nouveau pont piétonnier au-dessus de la rivière Boyne, le long du côté est de la rue Boyne, à Alliston, en Ontario, de la rive sud de la rivière à la rive nord, juste à côté du pont actuel.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Simcoe, le 28 août 2008

TOWN OF NEW TECUMSETH

[36-1-o]