Vol. 142, n^o 36 — Le 6 septembre 2008

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Certaines pièces d’attache

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire (réexamen intermédiaire n^o RD-2008-001) de ses conclusions rendues le 7 janvier 2005, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2004-005, concernant le dumping de certaines pièces d’attache originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les conclusions).

Le 15 avril 2008, IJ Windows & Doors Ltd. (IJ) a demandé au Tribunal de procéder à un réexamen intermédiaire en vue d’obtenir une exclusion de la portée des conclusions à l’égard de certaines vis.

Le 16 avril 2008, le Tribunal a demandé à IJ de lui fournir des renseignements supplémentaires, notamment tout nouveau fait ou changement dans les circonstances qui se serait manifesté depuis les conclusions et qui justifierait un réexamen intermédiaire, et de remplir une Formule de demande d’exclusion d’un produit afin de préciser les produits à l’égard desquels elle demandait une exclusion.

Le 1^er mai 2008, le Tribunal a reçu d’IJ les renseignements demandés ainsi qu’une Formule de demande d’exclusion d’un produit en vue d’obtenir l’exclusion des « vis à tôle peintes recouvertes d’une protection E-Gard » [traduction].

Le Tribunal a répondu à IJ le 5 juin 2008 et lui a demandé de fournir de plus amples renseignements au sujet des produits à l’égard desquels elle demandait une exclusion, notamment, entre autres, la composition des produits et leur pays d’origine, l’importateur des marchandises, la documentation attestant ses tentatives de se procurer les marchandises auprès d’un fabricant national, si des fabricants canadiens appuyaient la demande d’exclusion, tout nouveau fait ou circonstance qui se serait manifesté depuis les conclusions et qui justifierait une exclusion et la raison pour laquelle une exclusion n’avait pas été demandée au moment de l’enquête initiale.

IJ a fourni au Tribunal les renseignements demandés le 2 juillet 2008. IJ a précisé que les produits à l’égard desquels elle demandait une exclusion sont des « vis Phillips à tôle à tête plate, plaquées de zinc recouvert de chromate jaune et d’une protection E-Gard^MD » [traduction], originaires de Taïwan. IJ a indiqué qu’elle achète ces vis auprès de Truth Hardware, à Owatonna (Minnesota). De plus, IJ avait auparavant indiqué dans sa Formule de demande d’exclusion d’un produit que les vis à l’égard desquelles elle demandait une exclusion avaient les dimensions suivantes : 8x1, 7x3/4, 8x3/4, 10x1, 7x1/2, 8x9/16,10-24x9/16.

Après avoir examiné les renseignements supplémentaires fournis par IJ, le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen intermédiaire était complet. Le 17 juillet 2008, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a informé chaque partie à l’enquête n^o NQ-2004-005, qui a donné lieu aux conclusions, qu’il avait reçu la demande de réexamen intermédiaire en question et leur a donné la possibilité de lui présenter des observations.

La seule partie qui a déposé des observations a été Leland Industries Inc. (Leland), un producteur canadien de marchandises similaires. Leland était d’accord avec la demande d’exclusion d’IJ, si cette exclusion se limitait explicitement aux vis E-Gard^MD figurant dans la demande d’IJ, importées aux fins de fabrication de ses propres produits à son usine de Kamloops (Colombie-Britannique) et obtenues auprès de Truth Hardware. Leland a indiqué que si le Tribunal décidait d’entreprendre un réexamen intermédiaire, elle consentirait à une modification des conclusions conformément aux conditions qu’elle a énoncées.

IJ a répondu le 18 août 2008 que les observations déposées par Leland la satisfaisaient entièrement et a demandé au Tribunal de modifier les conclusions conformément aux modalités indiquées dans la lettre de Leland.

Après avoir pris connaissance des exposés d’IJ et de Leland, le Tribunal a décidé qu’un réexamen intermédiaire est justifié. L’objet de ce réexamen consiste à déterminer si les conclusions doivent être modifiées afin d’exclure les produits à l’égard desquels une demande d’exclusion a été faite.

Aux termes de l’alinéa 25c) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé de tenir une audience sur pièces. Les observations déjà déposées par les parties ont été versées au dossier du réexamen intermédiaire. Toutes observations additionnelles des parties intéressées concernant les produits à l’égard desquels une demande d’exclusion a été faite ou leur description doivent être déposées au plus tard le 18 septembre 2008. Les observations en réponse doivent être déposées au plus tard le 25 septembre 2008. Les exposés doivent s’appuyer uniquement sur des renseignements publics. Cependant, les renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, s’il y a lieu, accompagnés d’un sommaire global public ou d’une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront mis à la disposition des conseillers juridiques qui ont déposé les actes de déclaration et d’engagements requis.

Dans sa décision relativement à la demande d’exclusion de produits, le Tribunal tiendra compte des observations déposées par Leland.

En ce qui a trait à la portée de toute ordonnance d’exclusion, le Tribunal demande à Leland si elle accepterait une exclusion générale des produits à l’égard desquels une demande d’exclusion a été faite qui ne fait pas référence au nom de l’utilisateur, du fournisseur ou du distributeur ni à une utilisation finale particulière. Dans la négative, le Tribunal demande alors à Leland de fournir la preuve qu’elle produit actuellement ou qu’elle est en mesure de produire un produit substituable et d’expliquer comment le fait d’accorder une exclusion générale causerait un dommage à la branche de production nationale.

Enfin, le Tribunal demande à IJ et Leland si elles s’opposeraient à l’ajout suivant à la définition du produit à l’égard duquel une demande d’exclusion a été faite : vis recouvertes d’une protection E-Gard^MD « ou recouvertes d’un fini équivalent » [traduction].

Le Tribunal a avisé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres personnes intéressées, de l’ouverture de l’examen intermédiaire. Le Tribunal prendra sa décision de modifier ou non les conclusions au plus tard le 24 octobre 2008.

Les exposés, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

Le français ou l’anglais peuvent être utilisés pour communiquer par écrit et oralement avec le Tribunal.

Ottawa, le 28 août 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[36-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-209 Le 25 août 2008

Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-210 Le 25 août 2008

The Church of Nazarene of Rimbey
Rimbey (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance VF8020 Rimbey, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-211 Le 25 août 2008

Cameron Bell Consultancy Ltd.
Squamish (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2467 Squamish, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-212 Le 25 août 2008

Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CIRH-FM Halifax, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-213 Le 25 août 2008

1333598 Ontario Limited
Pigeon River (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CIPR-FM Pigeon River, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-214 Le 25 août 2008

Jack McGaw Consulting Incorporated
Confederation Bridge (Île-du-Prince-Édouard)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française CIRB-FM Confederation Bridge, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-215 Le 25 août 2008

Shelley Thoen-Chaykoski
Foam Lake (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFBA-FM Foam Lake, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-216 Le 25 août 2008

Kispiox First Nation Community Radio
Hazelton (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone VF2065 Kispiox, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-217 Le 25 août 2008

Membertou Radio Association Inc.
Membertou (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CJIJ-FM Membertou, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-218 Le 25 août 2008

Bethany Pentecostal Tabernacle
Whitehorse (Yukon)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIAY-FM Whitehorse, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-219 Le 25 août 2008

Coopérative des travailleurs CHNC
New Carlisle et Gaspé (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et de son émetteur CHGM Gaspé, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-220 Le 25 août 2008

Diverses entreprises
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1^er septembre 2008 au 28 février 2009.

2008-221 Le 26 août 2008

RNC Média inc.
Gatineau (Québec)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue française CHLX-FM Gatineau par la suppression de ses conditions de licence relatives à l’exploitation d’une formule FM spécialisée.

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CHLX-FM Gatineau, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-222 Le 26 août 2008

Divers requérants
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

Approuvé — Licences de radiodiffusion pour Astral Media Radio inc. et par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir Ottawa et Gatineau.

Refusé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio FM commerciale touristique de langue anglaise CIIO-FM Ottawa en augmentant à 427 watts la puissance apparente rayonnée moyenne actuelle de 25 watts.

2008-223 Le 26 août 2008

3553230 Canada inc.
Saint-Constant (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJMS Saint-Constant, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-224 Le 26 août 2008

Guy Simard, au nom d’une société devant être constituée
Montmagny et Saint-Fabien-de-Panet (Québec)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Montmagny et un réémetteur à Saint-Fabien-de-Panet (Québec).

2008-225 Le 26 août 2008

La Radio touristique de Québec inc.
Québec (Québec)

Refusé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de la station CKJF-FM Québec en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR).

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJNG-FM Québec en augmentant la PAR.

2008-226 Le 27 août 2008

Country Music Television Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la condition de licence portant sur les catégories d’émissions par l’ajout de nouvelles catégories à la liste déjà autorisée.

Refusé — Modification de la définition d’un vidéoclip de musique canadien qui s’applique actuellement aux vidéoclips de musique diffusés par Country Music Television (CMT), pour lui substituer les critères MAPL.

Refusé — Modification de la condition de licence portant sur les dépenses exigées pour la promotion des artistes canadiens.

2008-227 Le 27 août 2008

Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan, au Territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B énumérées dans la décision, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-228 Le 27 août 2008

Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-222-1 Le 28 août 2008

Divers requérants
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

Correction — Le Conseil corrige le sommaire de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 afin d’ajouter une référence à l’opinion minoritaire du conseiller Michel Morin.

2008-229 Le 28 août 2008

Northern Cablevision Ltd.
Grande Prairie (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Grande Prairie (Alberta), et ajout d’une condition de licence, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-230 Le 28 août 2008

Novus Entertainment Inc.
Communauté métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 qui dessert la région métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique), du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010, et diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble.

2008-231 Le 28 août 2008

MTS Allstream Inc.
Winnipeg et les régions avoisinantes (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre régionale de classe 1 et ajout d’une condition de licence.

2008-232 Le 28 août 2008

Persona Communications Inc.
Delta (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Delta et ajout de deux conditions de licence.

2008-233 Le 28 août 2008

Persona Communications Inc.
Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sechelt et Gibsons et diverses modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble.

2008-234 Le 28 août 2008

Shaw Cablesystems Limited
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba

Videon Cablesystems Inc.
Diverses localités en Alberta et au Manitoba

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion de Shaw Cablesystems Limited et de Videon Cablesystems Inc. pour leurs entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010, et diverses modifications aux licences de radiodiffusion de ces EDR par câble.

2008-235 Le 28 août 2008

Westman Media Cooperative Ltd.
Brandon (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Brandon.

Approuvé — Demande en vue de modifier ou de supprimer certaines conditions de licence.

2008-236 Le 28 août 2008

Campbell River T.V. Association
Campbell River (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Campbell River.

Approuvé — Demande en vue de modifier l’une des conditions de licence.

2008-237 Le 28 août 2008

Access Communications Co-operative Limited
Regina (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 desservant Regina.

Approuvé — Plusieurs modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR par câble.

2008-238 Le 28 août 2008

Saskatchewan Telecommunications
Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre par câble de classe 1 desservant les localités mentionnées ci-dessus.

Approuvé — Différentes modifications à la licence de radiodiffusion de cette EDR terrestre.

Approuvé — Redéfinition des limites de sa zone de desserte autorisée afin de refléter l’agrandissement des zones résidentielles.

[36-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-74

Avis de consultation

Demande reçue Hanover (Ontario) Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 29 septembre 2008

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Bluewater Community
Radio Hanover (Ontario)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CFBW-FM à Hanover.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Paul A. Gallant, agent des pêches (GT-04), Détachement de Souris, ministère des Pêches et des Océans, Souris (Île-du-Prince-Édouard), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat aux postes de conseiller et de président à l’élection municipale de la municipalité de Souris West (Île-du-Prince-Édouard), qui a eu lieu le 6 novembre 2006.

Le 20 août 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

[36-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Pierre Nelson Renaud, conseiller en rémunération (AS-02), Division des opérations des ressources humaines, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale au poste de conseiller pour la municipalité de Denholm (Québec) lors de l’élection municipale partielle prévue le 14 septembre 2008. La Commission de la fonction publique du Canada, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, a également accordé à M. Renaud la permission de se porter candidat pour le poste de maire pour la municipalité de Denholm (Québec), s’il est nécessaire d’élire un maire parmi les conseillers élus ou à une élection partielle avant les élections générales municipales qui auront lieu le 1^er novembre 2009.

Le 27 août 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

[36-1-o]