Vol. 142, n^o 34 — Le 23 août 2008

AVIS DIVERS

LES AMIS DE LA RELIURE D’ART-ARA-CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que LES AMIS DE LA RELIURE D’ART-ARA-CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Québec, province de Québec.

Le 29 juillet 2008

Le président
JONATHAN TREMBLAY

[34-1-o]

BANK OF SCOTLAND PLC

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE À SERVICES COMPLETS

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Bank of Scotland plc, banque étrangère ayant son siège social à Édimbourg, en Écosse, a l’intention de demander au ministre des Finances un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bank of Scotland Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 octobre 2008.

Toronto, le 8 août 2008

Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[33-4-o]

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, banque étrangère ayant son siège social à Munich, en Allemagne, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG est un membre de UniCredit Banking Group.

Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) KIA 0H2, au plus tard le 22 septembre 2008.

Toronto, le 29 juillet 2008

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

[33-2-o]

LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CITI CANADA

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné que Citibank Canada a l’intention de présenter une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l’article 21 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, demandant au ministre des Finances d’émettre des lettres patentes pour constituer une société de fiducie sous le nom de La Compagnie de Fiducie Citi Canada, en français, et Citi Trust Company Canada, en anglais.

Toute personne qui s’oppose à l’émission de ces lettres patentes doit présenter une demande d’opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse suivante : 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 23 septembre 2008.

Le 25 juillet 2008

CITIBANK CANADA
Le chef du contentieux
CHARLES ALEXANDER

[31-4-o]

CJL FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CJL Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 13 août 2008

L’avocat
EDWARD MICHAEL HYLAND
Les avocats
ILER CAMPBELL s.r.l.

[34-1-o]

CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Consolidated Thompson Iron Mines Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. La Consolidated Thompson Iron Mines Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saguenay, à Baie-Comeau (Québec), sous le numéro de dépôt 15 489 676, une description de l’emplacement et les plans des travaux suivants :

• Digue C projetée, qui enjambe l’émissaire d’un lac sans nom situé à 2 km au nord du lac Mazaré sur une partie non divisée du canton de Normanville, circonscription foncière de Saguenay (l’axe de la digue relie les coordonnées géographiques suivantes : débutant à un point situé aux coordonnées 525141,13 de latitude nord par 671705,79 de longitude ouest; de là jusqu’à un cassé situé aux coordonnées 525148,39 de latitude nord par 671709,40 de longitude ouest; et de là, jusqu’à la fin de la digue située aux coordonnées 515148,84 de latitude nord par 671714,66 de longitude ouest);
• Digue 3 projetée, qui enjambe l’émissaire du lac de la Confusion situé à l’ouest de ce dernier sur une partie non divisée du canton de Normanville, circonscription foncière de Saguenay (l’axe de la digue relie les coordonnées géographiques suivantes : débutant à un point situé aux coordonnées 525049,72 de latitude nord par 671607,06 de longitude ouest; de là jusqu’à un cassé situé aux coordonnées 525051,27 de latitude nord par 671603,93 de longitude ouest; de là jusqu’à un deuxième cassé situé aux coordonnées 525054,04 de latitude nord par 671559,49 de longitude ouest; et de là, jusqu’à la fin de la digue située aux coordonnées 525100,11 de latitude nord par 671553,91 de longitude ouest).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 14 août 2008

RENÉ SCHERRER

[34-1-o]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL OF NOVA SCOTIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia (le ministère des transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Yarmouth, situé au 2A Second Street, Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91386574, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Gavels Lake au-dessus du réservoir Gavels Lake/Lake Vaughan, à l’intersection des chemins Gavel et Cannan, à Gavelton, du 1154, chemin Gavel à l’intersection des chemins Cornubia et Cannan.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 15 août 2008

MARK PERTUS, ing.

[34-1-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE GE MONEY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie GE Money a l’intention de demander, conformément à l’article 38 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, l’approbation du ministre des Finances pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le 13 août 2008

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[34-4-o]

INTERNATIONAL JOUSTING ASSOCIATION — CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que International Jousting Association — Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Dunnville, province d’Ontario.

Le 4 août 2008

Le président
DALE GIENOW

[34-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[31-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU
NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Chambly, à Longueuil (Québec), sous le numéro de dépôt 15 402 745, une description de l’emplacement et les plans du nouveau pont de l’île Goyer portant le n^o P-17006 (ancien n^o P-07856), situé sur la rue des Deux-Rivières au-dessus de la rivière l’Acadie, à l’intersection de la route 223 (rue Bellerive) dans la ville de Carignan, sur une partie des lots 2 600 105, 2 600 684 et 3 411 389 du cadastre du Québec et sur une partie non cadastrée de la rivière l’Acadie, dans la circonscription foncière de Chambly.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Longueuil, le 6 août 2008

Le chef du Service des projets
MICHEL ROCHON, ing.

[34-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, district de Midhurst, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, district de Midhurst, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du comté d’enregistrement de Grey, à Owen Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 553713, une description de l’emplacement et les plans du barrage et de l’estacade Middle Durham actuels sur la rivière Saugeen, qui constituent une partie du lit de cette rivière et qui font partie des lots 18, 18b et 19, situés à l’est de la rue Albert et sur une partie de celle-ci, plan d’arpentage (502), dans la ville de Durham, municipalité de West Grey, comté de Grey.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 23 août 2008

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

[34-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

LES MINISTÈRES LUMIÈRE DU NORD

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Les Ministères Lumière du Nord a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Roxboro, province de Québec.

Le 4 août 2008

Le directeur
DOUG KORNWOLF

[34-1-o]

REGIONAL MUNICIPALITY OF PEEL

DÉPÔT DE PLANS

La Regional Municipality of Peel donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Regional Municipality of Peel a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la municipalité régionale de Peel, situé au 1165, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4S8, sous le numéro de dépôt RO1184523, une description de l’emplacement et les plans de la réfection proposée du pont Belfountain au-dessus de la rivière Credit, dans la ville de Caledon.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 14 août 2008

REGIONAL MUNICIPALITY OF PEEL

[34-1]