Vol. 142, n^o 33 — Le 16 août 2008

AVIS DIVERS

BANK OF SCOTLAND PLC

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE À SERVICES COMPLETS

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Bank of Scotland plc, banque étrangère ayant son siège social à Édimbourg, en Écosse, a l’intention de demander au ministre des Finances un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bank of Scotland Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 octobre 2008.

Toronto, le 8 août 2008

Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[33-4-o]

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, banque étrangère ayant son siège social à Munich, en Allemagne, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG est un membre de UniCredit Banking Group.

Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) KIA 0H2, au plus tard le 22 septembre 2008.

Toronto, le 29 juillet 2008

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

[33-2-o]

LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CITI CANADA

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné que Citibank Canada a l’intention de présenter une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l’article 21 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, demandant au ministre des Finances d’émettre des lettres patentes pour constituer une société de fiducie sous le nom de La Compagnie de Fiducie Citi Canada, en français, et Citi Trust Company Canada, en anglais.

Toute personne qui s’oppose à l’émission de ces lettres patentes doit présenter une demande d’opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières à l’adresse suivante : 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 23 septembre 2008.

Le 25 juillet 2008

CITIBANK CANADA
Le chef du contentieux
CHARLES ALEXANDER

[31-4-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à l’hôtel de ville de Happy Adventure (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1207, une description de l’emplacement et les plans des améliorations proposées au port de Happy Adventure, dans la baie de Bonavista (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 48°38′04″ de latitude nord par 53°45′19″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 16 août 2008

GARY SOOLEY

[33-1-o]

DR. GEOFFREY R. CONWAY MEMORIAL FOUNDATION (CANADA)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que DR. GEOFFREY R. CONWAY MEMORIAL FOUNDATION (CANADA) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Toronto, le 13 juin 2008

La présidente
JULIA ROYER

[33-1]

ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES - COMMERCE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Échange de Données Informatisées - Commerce (EDICOM) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 8 août 2008

Le secrétaire
JEAN MONGEAU

[33-1-o]

THE GREER GALLOWAY GROUP INC.

DÉPÔT DE PLANS

The Greer Galloway Group Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Greer Galloway Group Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière n^o 28, à Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt LR386448, une description de l’emplacement et les plans de l’enlèvement et du remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Wiltse, sur le chemin Russel, à 2,7 km au nord du chemin Fairfax, en face des lots 6 et 7, concession IV, canton de Leeds and the Thousand Islands.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Belleville, le 8 août 2008

SCOTT POOLE

[33-1]

HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY

DÉPÔT DE PLANS

La Halifax Regional Municipality donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Halifax Regional Municipality a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91304668, une description de l’emplacement et les plans des améliorations à apporter au parcours de canoë qui consistent à installer et à modifier des plates-formes, des câbles, des bouées et des ancres dans le lac Banook, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 7 août 2008

PETER BIGELOW

[33-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE SUR LES RELATIONS PRIVILÉGIÉES LIANT LES HUMAINS ET LES ANIMAUX

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Association canadienne sur les relations privilégiées liant les humains et les animaux demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 31 mars 2008

Le trésorier
MARILYN JENKINS

[33-1-o]

ISOFEM CANADA FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que ISOFEM CANADA FOUNDATION a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Minto, province d’Ontario.

Le 31 juillet 2008

Le président
JENEFER D. PHILLIPS

[33-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[31-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCES LIFE INVESTORS D’AMÉRIQUE

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique (« CALIA »), ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 6 septembre 2008, relativement à la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 septembre 2008.

Toronto, le 26 juillet 2008

COMPAGNIE D’ASSURANCES LIFE
INVESTORS D’AMÉRIQUE

[30-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101951692, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 6, au-dessus d’un cours d’eau non désigné, situé dans la section 35, canton 08, rang 20, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941815, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 18, au-dessus d’un cours d’eau non désigné, situé dans la section 35, canton 05, rang 06, à l’ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941837, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 9, au-dessus du ruisseau Loiselle, situé dans la section 16, canton 44, rang 03, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941691, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 51, au-dessus du lac Lydden, situé dans la section 22, canton 35, rang 17, à l’ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941668, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 55, au-dessus du ruisseau Red Earth, situé dans la section 02, canton 51, rang 07, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941882, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 981, au-dessus du ruisseau Smoking Tent, situé dans la section 11, canton 44, rang 32, à l’ouest du premier méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101929866, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 980, au-dessus de la rivière Little Armit, situé dans la section 07, canton 44, rang 30, à l’ouest du premier méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

MINISTRY OF HIGHWAYS AND INFRASTRUCTURE OF SASKATCHEWAN

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan (le ministère de la voirie et de l’infrastructure de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Highways and Infrastructure of Saskatchewan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101941679, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire sur la route provinciale 55, au-dessus de la rivière Man, situé dans la section 13, canton 51, rang 06, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 30 juillet 2008

Le sous-ministre
JOHN LAW

[33-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 9 septembre 2008, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 14 juillet 2008

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[31-4-o]

MUNICIPAL DISTRICT OF FAIRVIEW NO. 136

DÉPÔT DE PLANS

Le Municipal District of Fairview No. 136 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Fairview No. 136 a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt B03C71D, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Leith, sur un chemin local, à environ 4 km à l’ouest de Whitelaw, du côté sud du quart sud-est de la section 18, canton 82, rang 01, à l’ouest du sixième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 5 août 2008

MPA ENGINEERING LTD.

[33-1]

NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY

WESTPORT INSURANCE CORPORATION

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE RÉASSURANCE

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la North American Specialty Insurance Company (« North American Specialty ») et la Westport Insurance Corporation (« Westport ») ont l’intention de déposer une demande auprès du ministre des Finances du Canada le 15 septembre 2008, ou à une date ultérieure, afin que celui-ci approuve la prise en charge de la réassurance par la Westport de tous les risques liés à la propriété et accidents engagés par la North American Specialty (les « risques »), y compris toutes les obligations présentes et futures liées à de tels risques, et ce, à compter du 1^er juillet 2008.

Une copie de la convention de prise en charge de réassurance liée à cette transaction sera disponible aux fins d’inspection durant les heures normales d’ouverture au siège social canadien de la North American Specialty et de la Westport, situé au 150, rue King Ouest, Bureau 2200, Toronto (Ontario) M5H 1J9, pour une période de 30 jours suivant la publication de cet avis.

Toronto, le 16 août 2008

NORTH AMERICAN SPECIALTY INSURANCE COMPANY
WESTPORT INSURANCE CORPORATION

[33-1-o]

TOWN OF PETTY HARBOUR-MADDOX COVE

DÉPÔT DE PLANS

La Town of Petty Harbour-Maddox Cove donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of Petty Harbour-Maddox Cove a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Petty Harbour, dans la circonscription électorale fédérale de St. John’s South (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-08-1199, une description de l’emplacement et les plans de la fontaine flottante d’aération que l’on propose d’installer du côté de la rive sud du port Petty, aux coordonnées GPS 47°27′855″ N. par 52°42′371″ O. (Terre-Neuve-et-Labrador).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 6 août 2008

Le directeur municipal 
NOREEN COSTELLO

[33-1-o]