Vol. 142, n^o 33 — Le 16 août 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et
149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[33-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2007-004

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 29 juillet 2008 concernant un appel interjeté par M. Scott H. Wu à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 31 janvier 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 18 décembre 2007 aux termes du
paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439, (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 août 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[33-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2007-021

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 5 août 2008 concernant un appel interjeté par M. Jonathan Bell à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 4 décembre 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 8 juillet 2008 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 août 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[33-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de transport, de voyage et de déménagement

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2008-002) le 5 août 2008 concernant une plainte déposée par Colley Motorships Ltd. (Colley), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o W8488-06BBZZ/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur des services de gestion de transport.

Colley alléguait que TPSGC avait incorrectement modifié un contrat existant ayant trait à des services de déménagement d’articles de ménage personnels pour inclure des services de déménagement de véhicules motorisés privés, ce qui a eu pour effet d’empêcher la concurrence.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 août 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[33-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-156 Le 1^er août 2008

Cochrane Polar Bear Radio Club
Cochrane (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Cochrane.

2008-157 Le 1^er août 2008

Columbia Basin Alliance for Literacy
Nakusp (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Nakusp.

2008-158 Le 1^er août 2008

Chase and District Community Radio Society
Chase (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Chase.

2008-159 Le 1^er août 2008

Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
Shelburne (Ontario)

Refusé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Shelburne.

2008-160 Le 1^er août 2008

Frank Rogers, au nom d’une société devant être constituée
Beeton-Totenham (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Beeton-Totenham.

2008-161 Le 4 août 2008

My Broadcasting Corporation
Exeter (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Exeter.

2008-162 Le 5 août 2008

Télé-Int-Tel inc.
Drummondville et ses environs et Saint-Hyacinthe et ses environs (Québec)

Approuvé — Licence régionale de classe 1 afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Drummondville et ses environs et Saint-Hyacinthe et ses environs.

2008-163 Le 6 août 2008

Le Réseau des sports inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue française appelée Réseau Info Sports, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2008-164 Le 7 août 2008

Vista Radio Ltd.
Kelowna (Colombie-Britannique)

Approuvé — Utilisation de la fréquence 103,9 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kelowna.

2008-165 Le 8 août 2008

Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Approuvé — Modifications à la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise, Encore Avenue, afin de distribuer des longs métrages de cinéma diffusés à la télévision dont les droits d’auteur ont été enregistrés trois ans auparavant au lieu de cinq ans, et d’ajouter des catégories d’émissions à sa liste de catégories déjà autorisées.

2008-166 Le 8 août 2008

Shaw Communications Inc.

Refusé — Demande par Shaw Communications Inc. (Shaw) visant à interdire à Novus Entertainment Inc. de fournir des services ou à rendre une ordonnance contre Concord Pacific Group Inc. exigeant que Shaw bénéficie immédiatement d’un accès aux immeubles du complexe de Coopers Quay.

[33-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-70

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 9 septembre 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Rogers Broadcasting Limited
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network.

2. Bedford Baptist Church
    Bedford (Nouvelle-Écosse)

Relativement à la licence de radio FM religieuse de langue anglaise de faible puissance CHSB-FM Bedford.

3. Société de télédiffusion du Québec
    Québec (Québec)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal.

4. RNC MÉDIA inc.
    Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or (Québec)

Ajouter une condition de licence pour ses cinq entreprises de programmation de télévision, soit : CHOT-TV Gatineau (TVA), CFEM-TV Rouyn-Noranda (TVA), CFGS Gatineau (TQS), CFVS-TV Val-d’Or (TQS) et CKRN-TV Rouyn-Noranda [Société Radio-Canada (SRC)].

5. Radio Ville-Marie
    Rimouski (Québec)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal (Québec).

Le 5 août 2008

[33-1-o]

SECRÉTARIAT DE L’ALÉNA

FIN DE LA RÉVISION PAR UN GROUPE SPÉCIAL

Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada

Avis est donné par la présente, conformément au paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), que l’examen par un groupe spécial binational de la décision finale relative à l’application de l’ordonnance aux produits admis sous la position 4409.10.05 du HTSUS rendue par le United States Department of Commerce, International Trade Administration, au sujet de « Certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada », est terminé (dossier du Secrétariat n^o USA-CDA-2006-1904-05).

Le 25 juin 2008, le groupe spécial binational a fait droit à la requête en vue du rejet déposée par l’autorité chargée de l’enquête et les plaintes ont été rejetées.

Aucune demande de formation d’un comité pour contestation extraordinaire n’a été déposée auprès de la secrétaire responsable. Donc, aux termes du paragraphe 78b) des Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA), le présent avis de fin de la révision par un groupe spécial prend effet le 7 août 2008, soit le 31^e jour suivant le jour où la secrétaire responsable a délivré un avis des mesures finales du groupe spécial.

Note explicative

Le chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain substitue à l’examen judiciaire national des décisions rendues en matière de droits antidumping et compensateurs touchant les produits importés du territoire d’un pays de l’ALÉNA, une procédure de révision par des groupes spéciaux binationaux.

De tels groupes spéciaux sont formés lorsqu’une demande de révision par un groupe spécial est reçue au Secrétariat de l’ALÉNA. Ils tiennent lieu d’un tribunal national et examinent, dans les meilleurs délais, la décision définitive afin de déterminer si elle est conforme à la législation sur les droits antidumping ou compensateurs du pays où elle a été rendue.

Conformément à l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1^er janvier 1994, le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont établi les Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l’article 1904. Ces règles ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 1^er janvier 1994.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent avis ou les Règles des groupes spéciaux (article 1904 — ALÉNA) doivent être adressées au Secrétaire canadien, Secrétariat de l’ALÉNA, Section canadienne, 90, rue Sparks, Pièce 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, 613-992-9388.

Le secrétaire canadien
DANIEL PLOURDE

[33-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la physe des fontaines de Banff dans le Parc national du Canada Banff

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel de la physe des fontaines de Banff (Physella johnsoni), dans la province de l’Alberta, dans le Parc national du Canada Banff, est décrit comme étant la zone humide (eaux stagnantes et eaux vives) des dix sites décrits ci-bas. Toutes les coordonnées font référence au 83 North American Datum. Les cartes des habitats essentiels peuvent être consultées dans le Programme de rétablissement qui est affiché sur le site Web du registre public de la Loi sur les espèces en péril.

Source Kidney

Toute la parcelle de terre, située dans le quart nord-est, section 23, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,561290° de longitude ouest par 51,152442° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 120° en ligne droite jusqu’à un point de 115,561162° de longitude ouest par 51,152394° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 210° en ligne droite jusqu’à un point de 115,561323° de longitude ouest par 51,152225° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 300° en ligne droite jusqu’à un point de 115,561452° de longitude ouest par 51,152274° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 30° jusqu’au point de départ.

Sources Upper Middle

Toute la parcelle de terre située dans le quart nord-ouest, section 26, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,581494° de longitude ouest par 51,163892° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 108° en ligne droite jusqu’à un point de 115,581005° de longitude ouest par 51,163784° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 198° en ligne droite jusqu’à un point de 115,581553° de longitude ouest par 51,162807° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 288° en ligne droite jusqu’à un point de 115,582041° de longitude ouest par 51,162916° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 18° jusqu’au point de départ.

Sources Lower Middle

Toute la parcelle de terre située dans le quart nord-est, section 27, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,582604° de longitude ouest par 51,163777° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 96° en ligne droite jusqu’à un point de 115,582479° de longitude ouest par 51,163767° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 186° en ligne droite jusqu’à un point de 115,582558° de longitude ouest par 51,163406° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 276° en ligne droite jusqu’à un point de 115,582682° de longitude ouest par 51,163416° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 6° jusqu’au point de départ.

Source Upper Cave et Basin

Toute la parcelle de terre située dans le quart nord-est, section 27, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,590883° de longitude ouest par 51,168310° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 98° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590300° de longitude ouest par 51,168249° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 188° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590335° de longitude ouest par 51,168118° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 278° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590918° de longitude ouest par 51,168179° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 8° jusqu’au point de départ.

Source Lower Cave et Basin

Toute la parcelle de terre située dans le quart nord-est, section 27, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,590783° de longitude ouest par 51,168636° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 142° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590611° de longitude ouest par 51,168492° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 232° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590770° de longitude ouest par 51,168417° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 322° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590942° de longitude ouest par 51,168561° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 52° jusqu’au point de départ.

Exutoires des sources Upper et Lower

Toute la parcelle de terre située dans le quart sud-est, section 34, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,590083° de longitude ouest par 51,169921° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 162° en ligne droite jusqu’à un point de 115,589831° de longitude ouest par 51,169414° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 252° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590205° de longitude ouest par 51,169338° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 342° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590464° de longitude ouest par 51,169843° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 72° jusqu’au point de départ.

Bassin de la source Cave

Toute la parcelle de terre située dans le quart sud-est, section 34, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,590627° de longitude ouest par 51,168882° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 167° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590573° de longitude ouest par 51,168724° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 257° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590752° de longitude ouest par 51,168700° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 347° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590806° de longitude ouest par 51,168858° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 77° jusqu’au point de départ.

Exutoires de la source Cave

Toute la parcelle de terre située dans le quart sud-est, section 34, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,590669° de longitude ouest par 51,170159° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 134° en ligne droite jusqu’à un point de 115,590352° de longitude ouest par 51,169960° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 224° en ligne droite jusqu’à un point de 115,591188° de longitude ouest par 51,169435° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 314° en ligne droite jusqu’à un point de 115,591505° de longitude ouest par 51,169636° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 44° jusqu’au point de départ.

Bassin de la source Basin

Toute la parcelle de terre située dans le quart sud-est, section 34, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,591420° de longitude ouest par 51,168884° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 167° en ligne droite jusqu’à un point de 115,591389° de longitude ouest par 51,168787° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 257° en ligne droite jusqu’à un point de 115,591606° de longitude ouest par 51,168759° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 347° en ligne droite jusqu’à un point de 115,591638° de longitude ouest par 51,168856° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 77° jusqu’au point de départ.

Exutoire de la source Basin

Toute la parcelle de terre située dans le quart sud-est, section 34, canton 25, rang 12, à l’ouest du 5^e méridien,

Commençant à un point aux coordonnées 115,593347° de longitude ouest par 51,169621° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-est à un azimut de 92° en ligne droite jusqu’à un point de 115,592130° de longitude ouest par 51,169576° de latitude nord;

DE LÀ, vers le sud-ouest à un azimut de 182° en ligne droite jusqu’à un point de 115,592143° de longitude ouest par 51,169428° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-ouest à un azimut de 272° en ligne droite jusqu’à un point de 115,593360° de longitude ouest par 51,169470° de latitude nord;

DE LÀ, vers le nord-est à un azimut de 2° jusqu’au point de départ.

Le 16 juillet 2008

Le directeur de l’unité de gestion par intérim 
Unité de gestion du Parc national du Canada Banff 
IAN SYME 

[33-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Leonard Evans Nicholson, agent de correction (CX-01), Service correctionnel Canada, Abbotsford (Colombie-Britannique), la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant et pendant la période électorale à la prochaine élection fédérale qui aura lieu à une date encore indéterminée, pour la circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission (Colombie-Britannique).

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale, pour être candidat à cette élection.

Le 30 juillet 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

[33-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Robert J. W. Turner, chercheur scientifique (SE-RES-03), Commission géologique du Canada, ministère des Ressources naturelles, Vancouver (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale au poste de maire de Bowen Island Municipality (Colombie-Britannique) à l’élection municipale prévue le 15 novembre 2008.

Le 5 août 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

[33-1-o]