Vol. 142, n^o 32 — Le 9 août 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 149.1(2)b) et du paragraphe 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(4) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2007-005

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 29 juillet 2008 concernant un appel interjeté par M. Viqar Hasan à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 15 mars 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 18 décembre 2007 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 30 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
RANDOLPH W. HEGGART

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-147 Le 28 juillet 2008

Frank Rogers, au nom d’une société devant être constituée
Alliston (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Alliston.

2008-148 Le 28 juillet 2008

3937844 Canada Inc.
Blairmore et Pincher Creek (Alberta)

Approuvé — Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CJPR-FM Blairmore afin d’ajouter un nouvel émetteur FM à Pincher Creek.

2008-149 Le 28 juillet 2008

Arctic Radio (1982) Limited
Flin Flon (Manitoba)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin Flon, du 1^er septembre 2008 au 31 août 2010.

2008-150 Le 30 juillet 2008

591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CHLT-FM Sherbrooke afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-151 Le 31 juillet 2008

Radio communautaire du Saguenay inc.
Saguenay (Québec)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de type B de langue française CKAJ-FM Saguenay afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-152 Le 31 juillet 2008

Rick Sargent
Bolton et Caledon (Ontario)

Refusé — Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance CJFB-FM Bolton afin d’exploiter un émetteur à Caledon.

2008-153 Le 31 juillet 2008

Bear Creek Broadcasting Ltd.
Grande Prairie (Alberta)

Approuvé — Modification à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie afin de changer sa condition de licence actuelle relativement aux dépenses pour la promotion des artistes canadiens.

2008-154 Le 31 juillet 2008

Cogeco Câble inc., au nom de Cogeco Câble Canada inc. et Cogeco Câble Québec inc.
Diverses localités en Ontario et au Québec

Approuvé — Modification aux licences régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Ontario et au Québec afin d’être relevées de l’exigence relative à la transmission de la vidéodescription des services distribués en mode analogique.

2008-155 Le 31 juillet 2008

Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-56-2

Avis de consultation

Demande reçue
Saguenay (secteur La Baie) [Québec]
La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations pour l’article 2 est prorogée au 8 août 2008

À la suite de ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2008-56 en date du 27 juin 2008 et CRTC 2008-56-1 en date du 24 juillet 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras.

Article 2
Saguenay (secteur La Baie) [Québec]
Numéro de demande 2008-0793-5
Demande présentée par Carl Gilbert, au nom d’une société devant être constituée (SDEC), visant l’utilisation de la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 W pour l’exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio commerciale de langue française approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-95, 21 mars 2007 (Décision 2007-95).

Le 29 juillet 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-69

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 1^er septembre 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée bold (anciennement connue sous le nom de Country Canada).

2. Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
Mount Pearl, Bay Roberts, Marystown, Lewisport, Gander, Deer Lake, Botwood, Springdale, Grand Falls, Corner Brook, Port aux Basques, Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation religieuse de radio AM de langue anglaise VOAR Mount Pearl et de ses émetteurs VOAR-1-FM Bay Roberts, VOAR-2-FM Marystown, VOAR-3-FM Lewisporte, VOAR-4-FM Gander, VOAR-5-FM Deer Lake, VOAR-6-FM Botwood, VOAR-7-FM Springdale, VOAR-8-FM Grand Falls, VOAR-9-FM Corner Brook, VOAR-10-FM Port aux Basques, VOAR-11-FM Goose Bay et VOAR-12-FM Wabush, qui expire le 31 août 2008.

3. Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CHNO-FM Sudbury, qui expire le 31 août 2008.

4. Newcap Inc.
Camrose (Alberta)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale AM de langue anglaise CFCW Camrose.

5. Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)

En vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CHNU-TV (CHNU) Fraser Valley (Colombie Britannique) et CIIT-TV (CIIT) Winnipeg (Manitoba).

Le 28 juillet 2008

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OFFICE DES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

LOI SUR LES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Avis d’audience publique

MGM Energy Corp. a déposé une demande auprès de l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest (l’Office) pour un permis d’utilisation des eaux de type « A » pour une installation de déblais de forage et d’injection de liquide, située à Aput C-43, à 109 km d’Inuvik, 93 km d’Aklavik et 116 km de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’Office tiendra une audience publique sur cette demande, en vertu de l’alinéa 21(3)a) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, les 18 et 19 septembre 2008, à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, dès 9 h, chaque jour.

Les mémoires écrits en faveur ou à l’encontre de cette demande doivent être soumis au bureau de l’Office au plus tard à 16 h (heure normale des Rocheuses) le 2 septembre 2008.

Les mémoires doivent être soumis au Président par intérim, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Case postale 1326, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N9, 867-765-0106 (téléphone), 867-765-0114 (télécopieur), ou au Président par intérim, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Case postale 2531, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0, 867-678-2942 (téléphone), 867-678-2943 (télécopieur).

Si aucun avis n’est reçu de personnes indiquant leur intention de venir faire part de leurs vues concernant cette demande d’ici le 2 septembre 2008 à 16 h et que le demandeur consent par écrit à ce que la question soit réglée sans audience publique, l’Office peut annuler l’audience en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi.

Les renseignements fournis par le demandeur au sujet de cette demande peuvent être consultés au bureau principal de l’Office situé à l’Édifice CJCD, rez-de-chaussé, 5114 49 Street, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), ou au bureau d’Inuvik au Professional Building, Bureau 302, 125, chemin Mackenzie, Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).

Le président par intérim
RUDY COCKNEY

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Victor Wayne Callaghan, mécanicien de véhicules automobiles ou de machinerie lourde (GL-VHE-10), Base des Forces canadiennes de Wainwright, ministère de la Défense nationale, Wainwright (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat au poste de conseiller à l’élection municipale de Wainwright (Alberta) qui a eu lieu le 15 octobre 2007.

Le 28 juillet 2008

La présidente
MARIA BARRADOS

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