Gazette du Canada
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Vol. 142, no 30 — Le 26 juillet 2008
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, trente-neuvième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 13 octobre 2007.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Huron—Bruce Marijuana Party » est radiée. La radiation prend effet le 31 juillet 2008.
Le 14 juillet 2008
La sous-directrice générale des élections
DIANE R. DAVIDSON
[30-1-o]
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