Vol. 142, n^o 30 — Le 26 juillet 2008

AVIS DIVERS

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA

ASSURANCE AIG DU CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et Assurance AIG du Canada, assureurs constitués en vertu des lois du Canada et ayant leurs sièges sociaux à Toronto, en Ontario, ont l’intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 245(2) et au paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, l’émission de lettres patentes de fusion sous le nom La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada.

Toronto, le 5 juillet 2008

Le secrétaire
CARL COPELAND
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA
ASSURANCE AIG DU CANADA

[27-4-o]

AMTRUST BANK, CANADIAN BRANCH

LIBÉRATION D’ACTIF AU CANADA

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 599 de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, en sa version modifiée (la « Loi sur les banques »), AmTrust Bank, Canadian Branch (la « succursale ») présentera une demande au surintendant des institutions financières en vue de libérer ses éléments d’actif le 22 septembre 2008.

Tout déposant ou créancier de la succursale qui s’oppose à cette libération doit faire acte d’opposition auprès du surintendant des institutions financières, au plus tard à la date susmentionnée.

Le 19 juillet 2008

AMTRUST BANK, CANADIAN BRANCH

[29-4-o]

AXIS REINSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné que la société AXIS Reinsurance Company a l’intention de demander, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques. AXIS Reinsurance Company exercera ses activités au Canada sous la raison sociale AXIS Reinsurance Company (Canadian Branch), en anglais, et AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne), en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, biens et caution. Le siège social de la compagnie est à New York (New York), États-Unis, et son agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 5 juillet 2008

Les procureurs pour Axis Reinsurance Company
WALKER SORENSEN LLP

[27-4-o]

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, banque étrangère ayant son siège social à Munich, en Allemagne, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination UniCredit, succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 9 septembre 2008.

Toronto, le 19 juillet 2008

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

[29-4-o]

CANADIAN CONSORTIUM ON ASIA PACIFIC SECURITY

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN CONSORTIUM ON ASIA PACIFIC SECURITY demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 26 juillet 2008

Le président
WENRAN JIANG

[30-1-o]

CFA CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CFA CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Chatham, province d’Ontario.

Le 10 juillet 2008

Le président
MICHAEL EDDINGTON

[30-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Berthier, à D’Autray (Québec), sous les numéros de dépôt 15295147 et 15296150, une description de l’emplacement et les plans de deux estacades à glace, l’une située à Lavaltrie et l’autre à Lanoraie dans le fleuve Saint-Laurent, dans les municipalités de Lavaltrie et de Lanoraie, en face des rues Terrasse Brunet (Lavaltrie) et René Rondeau (Lanoraie).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 2 juillet 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[30-1]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND INFRASTRUCTURE RENEWAL OF NOVA SCOTIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia (le ministère des transports et du renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Infrastructure Renewal of Nova Scotia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres du comté d’Annapolis, situé au 396, rue Main, Lawrencetown (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91067174, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont provisoire et d’un nouveau pont au-dessus du ruisseau Sawmill, sur la route 201, à Moschelle (Nouvelle-Écosse), à côté des propriétés qui portent les numéros d’identification suivants : NIP 05131628, NIP 05210638, NIP 05131545, NIP 05131610, NIP 05131602, NIP 05188560, NIP 05128590, NIP 05128632 et NIP 05131529.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 17 juillet 2008

YMCL ENGINEERING LIMITED

[30-1-o]

BANQUE GLITNIR

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que le bureau suivant a été désigné par Glitnir banki hf., exerçant ses activités au Canada sous la dénomination Banque Glitnir, pour la signification des avis d’exécution relativement à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada : 1718, rue Argyle, Bureau 810, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N6.

Le 26 juillet 2008

BANQUE GLITNIR

[30-1-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCES LIFE INVESTORS D’AMÉRIQUE

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique (« CALIA »), ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 6 septembre 2008, relativement à la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 septembre 2008.

Toronto, le 26 juillet 2008

COMPAGNIE D’ASSURANCES LIFE
INVESTORS D’AMÉRIQUE

[30-4-o]

MANITOBA HYDRO

DÉPÔT DE PLANS

Manitoba Hydro donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Manitoba Hydro a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Winnipeg (Manitoba), sous le numéro de dépôt R1192 (n^o d’enregistrement 3615578), une description de l’emplacement et les plans d’un barrage en terre et d’un ouvrage de régulation à poutrelles existants à la décharge du lac Eager, situés à 45 km au sud-ouest du lac Lynn, au Manitoba, et à 90 km au nord de Pukatawagan, au Manitoba.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 26 juillet 2008

MANITOBA HYDRO

[30-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Portneuf, dans la municipalité de Cap-Santé (Québec), sous le numéro de dépôt 15 290 203, une description de l’emplacement et les plans des réparations au pont situé sur la route 354 au-dessus de la rivière Sainte-Anne, dans la municipalité de Saint-Casimir, sur une partie non cadastrée de la rivière Sainte-Anne, dans le cadastre de la paroisse de Saint-Casimir, dans la circonscription foncière de Portneuf (pont n^o 6073).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 25 juillet 2008

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[30-1-o]

RAISIN REGION CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Raisin Region Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Raisin Region Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Glengarry (n^o 14), à Alexandria (Ontario), sous le numéro de dépôt AR142278, une description de l’emplacement et les plans d’une promenade de bois pour piétons au-dessus du ruisseau Fraser, au parc Charlottenburgh, située au 19788, chemin de comté 2, dans le canton de South Glengarry.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cornwall, le 10 juillet 2008

Le directeur général
ROGER HOUDE, ing.

[30-1]

RICK SAUER

DÉPÔT DE PLANS

Rick Sauer donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Rick Sauer a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la municipalité de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt DM373272, une description de l’emplacement et les plans du radeau actuel dans le lac Skeleton, à Watt, canton de Muskoka Lakes, en face du lot 8, concession 12.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 17 juillet 2008

RICK SAUER

[30-1]

ST. MARGARET SAILING CLUB

DÉPÔT DE PLANS

Le St. Margaret Sailing Club donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le St. Margaret Sailing Club a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, situé au 780, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91066481, une description de l’emplacement et les plans des travaux d’amélioration de l’aménagement riverain, y compris l’installation du quai, des quais flottants et du brise-lame proposés à French Village Harbour, dans la baie St. Margaret’s, en face du lot W-5A, au pied de la colline Fox Berry.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Glen Haven, le 14 juillet 2008

Le directeur des améliorations de l’aménagement riverain
SUTHER A. YUILL, ing.

[30-1]

TAHIR FOUNDATION INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Tahir Foundation Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la municipalité régionale de Peel, province d’Ontario.

Le 14 juillet 2008

L’avocat
ERIC P. COHEN

[30-1-o]

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

La totalité des contrats de réassurance de Terra Nova au Canada ont été pris en charge par Lloyd’s Underwriters Markel Syndicate 3000, membre de Lloyd’s Underwriters. Le ministre des Finances (Canada) a approuvé l’opération le 14 avril 2008. Si un cédant de Terra Nova au Canada s’oppose à cette libération, il doit en aviser le Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 août 2008.

Toronto, le 12 juillet 2008

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE

[28-4-o]

447 TRUST COMPANY, appelée auparavant SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE

AVIS DE DISSOLUTION

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de liquidation et de dissolution volontaire de 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, aux termes du paragraphe 350(2) de la loi.

Winnipeg, le 2 juillet 2008

447 TRUST COMPANY, appelée auparavant
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE

[29-4-o]